La Chambre haute autorise par là le chef de l’Etat à ratifier un accord datant de 1997 entre le Cameroun et la Chine
Après l’Assemblée nationale, le Sénat du Cameroun a adopté mercredi soir à Yaoundé un projet de loi visant à autoriser le chef de l’Etat à ratifier un accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements conclu par le gouvernement avec la Chine en mai 1997.
Ce texte législatif marque une étape importante dans les relations économiques et commerciales entre le Cameroun et son partenaire chinois, qui connaissent un accroissement croissant, de sorte que le géant asiatique se classe aujourd’hui premier client bilatéral et premier pourvoyeur de l’aide publique au développement du Cameroun, selon les sources officielles.
D’après ses dispositions, l’accord conclu le 10 mai 1997 consacre la sécurisation du partenariat entre les deux parties, à savoir la « facilitation des formalités d’entrée de séjour et d’obtention des permis de travail pour les investisseurs des deux Etats » ou encore le »traitement national des investisseurs étrangers conformément aux lois et règlements nationaux et dans le respect des règles du commerce international ».
Il définit en outre les « conditions légales, justes, équitables et non discriminatoires liées aux mesures d’expropriation et d’indemnisation » et encourage le « recours privilégié au règlement par voie de négociation ou d’arbitrage international des différends entre les parties contractantes liés aux questions d’interprétation et d’application de l’Accord ».
La décision d’approbation des deux Chambres du Parlement camerounais réunies en sessions ordinaires distinctes depuis près d’un mois intervient au moment où le Cameroun mène, dans le cadre de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), d’âpres discussions avec l’Union européenne (UE), partenaire traditionnel, pour la conclusion d’un accord de partenariat économique(APE) à travers lequel l’UE exige le statut de « la nation la plus privilégiée ».
Il s’agit des négociations élargies à l’ensemble des 44 pays membres du Groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) dont certains, comme le Cameroun depuis janvier 2009, ont signé un APE intérimaire ou d’étape, en attendant la signature d’accords régionaux qui devraient offrir à l’UE une large ouverture des marchés de ses partenaires accompagnée du démantèlement des barrières douanières, en contrepartie d’un accès total et sans droits de douane de ceux-ci à son marché.
Au cours des cinq dernières années, la Chine s’est cependant positionnée comme le premier pays pourvoyeur de l’aide publique au développement du Cameroun. Ainsi, entre 2009 et 2011, sur un total 2.070,722 milliards de francs CFA de financements octroyés, l’enveloppe chinoise se chiffre à 707,758 milliards, un montant supérieur aux 560,081 milliards accordés par l’Europe.
