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Le système de marché public camerounais évalué

L’objectif de l’atelier de révision en cours est d’inscrire les procédures encore plus loin dans la modernité

Il y a cinq ans, au regard de nombreux dysfonctionnements et manipulations qui constituaient un frein à l’efficacité et la transparence des marchés publics, le gouvernement camerounais avait, sous la pression de bailleurs de fonds, mis en place un code des marchés publics. La mise en application de ce code qualifié à tort ou raison comme étant de grande qualité au vu des standards internationaux sur le terrain a révélé des limites. Cette situation avait conduit, en novembre 2007, à la tenue d’un atelier national en vue d’évaluer le fonctionnement du système camerounais des marchés publics.

Une évaluation qui avait abouti à la résolution sur la nécessité de réviser le code des marchés publics. De nombreux rapports sur la question ont fait état du fait que beaucoup de marchés sont mal exécutés ou exécutés avec beaucoup de retard sans aucune réaction des maîtres d’ouvrage ou maîtres d’ouvrages délégués concernés; alors même que des textes existent pour sanctionner ces faits. Pire, les contrôleurs se sont souvent rendus coupables de complicité avec les entrepreneurs qui exécutent mal les marchés. Plus globalement, les soumissionnaires non seulement présentent de fausses pièces administratives dans leurs dossiers de soumission, mais, ne respectent pas toujours les règles et procédures en vigueur. Il y a même des cas où c’est l’administration qui ne respecte pas les procédures.

Le présent Atelier National devait donc porter sur l’amélioration du dispositif juridique et structurel existant à travers la révision du code des marchés publics, sous le patronage du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Autorité chargée des marchés publics et de L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP). L’objectifs des présents travaux est d’améliorer le dispositif institutionnel, juridique, réglementaire et structurel du système des marchés publics et d’en garantir la performance. D’où la tenue de cet Atelier national qui devrait entre autres permettre l’allègement des procédures nationales et leur harmonisation avec celles des partenaires au développement, en vue d’optimiser les délais de passation des marchés, de garantir et de maîtriser aussi bien la qualité que les coûts des prestations.
Il s’agira essentiellement de mieux définir les besoins du maître d’ouvrage lors des études préalables, d’améliorer la programmation des marchés publics, de permettre l’accès à la commande publique des organisations de la société civile et de certains organismes publics, de réduire les délais de passation des marchés et d’améliorer le dispositif des contrôles. De même qu’il s’agira d’améliorer les activités de régulation, de bien clarifier les dispositions régissant l’exécution et le contrôle de l’exécution des marchés, de renforcer le régime des sanctions, et d’enrichir les procédures nationales par certaines dispositions des bailleurs des fonds internationaux. Dans son discours d’ouverture des travaux, Inoni Ephraim a déclaré que le code camerounais des marchés publics est l’un des meilleurs d’Afrique sur les plans de sa conception. Les experts du Fonds monétaire international l’ont confirmé. Mais avoir un beau système ne suffit pas. Il faut que le système soit performant. Il s’agit donc de la perpétuelle quête de l’efficacité et de la performance à laquelle vont s’atteler les participants à cet autre atelier. Entre autres innovation, le nouveau texte permettrait aux organisations de la société civile d’accéder aux marchés publics. En outre, le projet de code révisé des marchés publics veut améliorer la qualité des études préalables, systématiser la programmation des marchés, réduire les délais de passation des marchés, simplifier les conditions de production des pièces administratives par les soumissionnaires, promouvoir les Pme nationales et instituer un système de contrôle et de régulation plus anticipative. Le projet de texte vise également l’amélioration de la qualité des prestations, la limitation des prix, la protection des droits des contractants, le renforcement du régime des sanctions.

De toute évidence, les acteurs du secteur des marchés publics s’accordent à dire que quelles que soient la qualité et la pertinence du code des marchés révisé en cours d’adoption, le système des marchés publics ne sera performant, efficace et fiable que si tous les intervenants acceptent de n’agir que dans le strict respect des règles et procédures en vigueur. Il faudrait que tous ceux qui le désirent et qui ont réellement intérêt puissent accéder à la banque de données de l’ARMP. Il faudrait qu’existe un système de communication ouvert à un plus grand espace et mis à jour en temps réel grâce à la plateforme de gestion électronique des documents et des informations qui permettra la numérisation de tous les documents collectés à partir des dix chefs-lieux de région. C’est pourquoi de nombreux opérateurs regrettent l’absence d’un système gestion utilisateurs -ARMP qui soit dynamiquement géré par internet.


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