Politique › Institutionnel

Législations: Campagne de promotion pour l’OHADA au Caire

Une conférence a été organisée à la faculté de droit de l’Université du Caire dans le but de faire connaître l’OHADA

L’initiative est d’Alexandre Paulin de l’IDAI qui en présence des Ambassadeurs de la Côte d’Ivoire, du Sénégal et du Niger Dr Alhousseini Mouloul, Vice-président de l’UNIDA, et d’autres délégations, a présenté le constat des avancées de l’OHADA. Mais malgré une avancée, dynamique et riche, favorisant les affaires sur le continent africain, on relèvera que l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) se heurte encore à des problèmes de différents ordres.

Historiquement, l’OHADA est née de la volonté des Etats membres de la zone franc, avec l’appui soutenu de la France, de vaincre l’insécurité juridico-judiciaire qui condamne aujourd’hui le continent africain à rester l’une des zones les moins courtisées par les investisseurs étrangers. Le projet remonte en fait à avril 1991, date à laquelle ces Etats décidèrent d’organiser une réflexion sur la faisabilité d’un projet de mise en place progressive d’un droit harmonisé des affaires afin de rationaliser l’environnement juridique des entreprises. Le traité OHADA fut ensuite signé à Port Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993 par quatorze Etats africains membres de la zone franc (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, République centrafricaine, Congo, Côte d’Ivoire, Guinée équatoriale, Gabon, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo). La question de l’abandon de souveraineté a été, comme on peut l’imaginer, au c ur des procédures de ratification. Malgré cela, le traité a été ratifié par tous les Etats signataires et est entré en vigueur le 18 septembre 1995. En juillet 2002, les Comores et la Guinée ont rejoint l’OHADA qui reste, aujourd’hui, ouverte à tous les pays du continent pourvu qu’ils aient l’accord des Etats membres.

Concrètement, l’OHADA a pour objet l’harmonisation du droit des affaires par le truchement d’un droit communautaire et l’institution d’un système unique de contrôle et de règlement des différends. Trois institutions principales ont été créées pour atteindre ces objectifs: le législatif : un Conseil des Ministres, composé des Ministres de la Justice et des Finances des Etats membres, adopte les lois OHADA (dénommée Actes Uniformes, qui doivent être intégrées immédiatement au système juridique interne de chaque Etat. Le judiciaire : la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) est supposée régler les différends concernant l’application des lois OHADA en s’assurant que les textes sont appliqués de façon uniforme dans toute la région concernée. L’exécutif: il est représenté par un secrétariat permanent et sert le Conseil des ministres. En plus, une Ecole régionale supérieure de la magistrature a été mise en place afin d’assurer la formation des magistrats et auxiliaires de justice au droit OHADA.

Cependant, quatorze ans après la mise en place de cette organisation, son avancée dans l’intégration juridique de l’Afrique centrale et de l’Ouest reste bien timide. A en juger par les avis des avocats, notaires, ministres et dirigeants de banques internationales des Etats membres, on s’aperçoit que le droit communautaire OHADA est généralement considéré comme un droit foncièrement bon, mais peu adapté aux réalités du terrain. Normal car, calqué bien plus sur les avancées juridiques du droit français que sur la réalité locale des échanges. Aussi le traité supranational est constamment violé: la CCJA (Cour Commune de Justice et d’Arbitrage) est la plupart du temps court-circuitée par les Cours de justices nationales qui n’entendent pas se défaire de leurs compétences si facilement. Les problèmes de formation persistent, dans la mesure où peu de juristes sont familiarisés avec un droit souvent méconnu, créé par une organisation qui n’est pas médiatisée et qui reste très éloignée des populations. De plus, les textes juridiques sont souvent mal ou non traduits dans les langues officielles parlées dans les Etats parties (à savoir le français, l’anglais, l’espagnol et le portugais). Le système n’est donc pas assez compréhensible pour les Africains, ce qui a laissé dire à Henri Job, un avocat au barreau du Cameroun, ses limites poussées à leur extrémité qui pourraient devenir une entrave réelle au développement économique de la sous région.

Pourtant, l’OHADA reste un sujet d’encouragement et d’optimisme, qui a souvent obtenu le soutient de la banque mondiale. Celle-ci a en effet financé en 2005, une mission d’évaluation globale de l’application du droit OHADA dans les seize Etats parties afin de permettre à l’organisation africaine de pallier aux manques et défauts des Actes Uniformes et de porter le projet des Africains à maturité. L’OHADA constituant un mode d’association original, dans lequel l’idéal panafricain a un rôle à jouer. Selon Abdoullah Cissé, professeur de droit à l’Université Gaston Berger (Saint-Louis, Sénégal), le fédéralisme est l’avenir de l’Afrique. L’un des enjeux du Club OHADA du Caire est de convaincre le Gouvernement égyptien d’adhérer à cette organisation.


Lesafriques.com)/n
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