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Législatives et municipales 2013: Elecam pourrait avoir interprété la loi en faveur du Rdpc

Un article écrit dans le journal le Messager semble répondre par l’affirmative, une question qui risque d’être discutée

Dans sa publication du 18 juillet 2013, le quotidien le Messager a publié un article dans lequel il ressort que les responsables en charge du dépôt des dossiers de candidature du rassemblement démocratique du peuple camerounais pour les législatives et les municipales du 30 septembre 2013 prochain ont été à la limite des délais. Selon l’article qui rapporte l’information, Monsieur Grégoire Owona qui est secrétaire général adjoint de ce parti serait arrivé au siège d’Elections Cameroon juste avant minuit dans la nuit du 17, date butoir de dépôt de candidature conformément à la loi, et au-delà de minuit c’est-à-dire au 18 juillet, ils accomplissaient encore les formalités de dépôts de dossier au courrier. Avec 180 dossiers pour les législatives et jusqu’à 10 626 dossiers pour les municipales, la vérification des pièces a duré bien au-delà de minuit et toute la première partie de la journée du 18 juillet. Une question aujourd’hui se pose quant à la portée du délai de dépôt de candidature. Le RDPC sans surprise et ELECAM ont donné une interprétation de la loi assez spéciale. Selon des propos que rapportent l’article du Messager, des responsables de ces deux organisations ont expliqué que la man uvre était légale car la délégation du parti au pouvoir est arrivée au courrier avant minuit ce qui n’est pas une violation de la loi. Or la loi dont il est question précise clairement que le dépôt de candidature doit se faire avant minuit de la date butoir.

Cette actualité pourrait si l’opposition jette un il plus attentif, être au c ur d’un gros débat politique. Au c ur du débat, la notion de dépôt de candidature. Il sera question de savoir si la candidature est déposée du simple fait de l’arrivée au courrier ou alors si la candidature est déposée après réception du récépissé de dépôt. Selon un haut responsable d’ELECAM cité par le journal et qui a requis l’anonymat, la consigne qui avait été donnée était ne pas recevoir un dossier incomplet. Une instruction qui indiquait que c’est au terme du contrôle de régularité que le dossier est reçu et donc le dépôt effectué. A contrario, tout dépôt incomplet devait être rejeté. Dans le même temps, une interprétation stricte de la loi aurait voulu que le courrier n’examine plus aucun dépôt au-delà de minuit, une attitude qui se justifiait par le fait que le dépôt de candidature aurait pu se faire dans tous les démembrements d’Elecam dans le pays. Mais pour une raison qui lui est propre, le RDPC a choisi de déposer ses candidatures à Yaoundé. Mais mis à part des décisions pour la forme, la justice dont le président de la république est le patron suprême n’a jamais pris une décision qui mettrait sérieusement en difficulté le parti au pouvoir. L’autre question qui est posée est celle de savoir si les responsables d’Elecam auraient eu la même sollicitude si la situation était arrivée à un autre parti de l’opposition.


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