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Législatives et municipales: pourquoi une troisième prorogation est envisageable

Le président Paul Biya, lors du scrutin présidentiel de 2018 (c) Droits réservés

Une révision du code électoral, la situation sociopolitique dans les régions anglophones, mais également le calendrier sportif pourraient justifier un troisième report des élections locales.

Le 15 juillet dernier, le président de la République prend un texte de décret prorogeant, jusqu’en février 2020, le mandant des élus locaux, maires et conseillers municipaux.

Une nécessité constitutionnelle pour arrimer la durée de leur mandat à celui des députés, qui à la faveur de la session parlementaire, ont voté sur proposition du président de la République, une prorogation de leur mandat jusqu’en février 2020 également. Soit une rallonge de cinq mois. Le deuxième report après celui intervenu en février 2018 qui accordait une rallonge de 12 mois.

Concrètement le scrutin couplé législatives/municipales devrait de ce fait se tenir le 29 février. Mais certains analystes pointent déjà l’éventualité d’un troisième report que pourrait s’offrir l’exécutif en n’épuisant pas les possibilités par les textes réglementaires.

En effet, si les textes ne fixent pas de limitation pour la prorogation du mandat des députés, ce n’est pas le cas pour ce qui est des conseillers municipaux. Le Code électoral dispose en son article 170 que «toutefois, en cas de nécessité, le président de la République peut, par décret, proroger ou abréger le mandat des conseillers municipaux pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois».

Ce nouveau report, ajouté au premier, porte à 17 mois la prorogation de mandat des députés et des conseillers municipaux. Une nouvelle prorogation d’un mois est encore possible pour atteindre la limite des 18 mois contenue dans le Code électoral.

A lire aussi: Elections législatives et municipales: le Parlement examine le projet de loi de prorogation

Pour Isaac Essame, diplômé du Centre de formation pour l’administration municipale (Cefam) et spécialiste des questions de décentralisation, une modification du Code électoral peut par ailleurs justifier un autre report. «Il faut également tenir compte du souhait de la communauté internationale de n’organiser les élections qu’après la révision du Code électoral», analyse-t-il. Une modification qui pourrait porter sur «la possibilité des candidatures indépendantes, la connaissance de la date précise des élections avant la convocation du corps électoral et une plus grande autonomie d’Elecam», ajoute-t-il.

Autre argument avancé par les observateurs, c’est la situation sécuritaire dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Le fait que des zones échappent au contrôle de l’Etat peut également justifier une nouvelle prorogation. Le souci étant de ramener la sécurité dans le but de tenir des élections locales.

Enfin, le Cameroun s’est engagé à organiser le Championnat d’Afrique des nations (Chan) 2020. Ceci après le désistement de l’Ethiopie. Une compétition qui se tient traditionnellement sur la période de janvier-février.

Le Cameroun devrait faire de cette compétition un tour de chauffe en vue de l’organisation de la Coupe d’Afrique des nations (Can) 2021. Après le retrait de la Can 2019 pour cause d’impréparation, le pouvoir de Yaoundé aura à cœur de montrer que le Cameroun dispose de toute l’infrastructure nécessaire pour organiser une grande compétition.

Il ne sera dès lors pas possible de faire se chevaucher cette compétition de football avec des élections locales très souvent tendues.

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