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Les avocats anglophones disent non au code civil francophone

Hier, ils se sont rendus dans les services du Premier ministre et au siège du ministère de la Justice. En cause: une éventuelle nomination de notaires francophones dans les régions anglophones

Plusieurs dizaines d’avocats anglophones se sont rendus hier dans les services du Premier ministre – où ils n’ont pas étés reçus – et au ministère de la Justice pour protester contre un projet de loi qui serait en cours d’élaboration et qui devrait apporter quelques changements à la pratique de la Common law au Cameroun.

Selon le porte-parole des avocats anglophones, Harmony Bobga Mbuton, l’objet juridique en cause est « l’implantation des notaires de culture francophone dans les juridictions de l’ex-Cameroun Occidental ». De manière plus globale, ils disent craindre une harmonisation complète du code civil napoléonien de 1804 dans toutes les juridictions du Cameroun au détriment du code de procédure civil anglo-saxon.

En vertu de l’histoire du pays et de la double tutelle de la France et de la Grande Bretagne au Cameroun, le système juridique national est un système mixte où le droit d’origine française a longtemps été pratiqué dans les huit régions francophones tandis que le droit d’inspiration anglo-saxonne rayonne encore dans les deux régions anglophones (Le Nord-Ouest et le Sud-Ouest).

La cohabitation des deux régimes juridiques doit être maintenu, tempête Harmony Bobga Mbuton. Si le projet est effectivement mis en place, indique le porte-parole des avocats anglophones, « nous serons poussés à restaurer le barreau de l’ex-Cameroun occidental qui existait quand il n’y avait pas un barreau ici (dans l’ex Cameroun francophone, ndlr) ». Une réaction qui va servir de grain à moudre pour d’autres personnes natives des régions anglophones et qui s’estiment lésées au Cameroun. par les Francophones. Signe que le « fameux problème anglophone » n’est pas qu’une simple vue d’esprit. Un autre débat qui s’ouvre.


pnl-juris.fr)/n
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