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Les chefs d’entreprises camerounais dénoncent la loi de finance 2009

Selon eux, elle ne favorise pas le développement des entreprises

Sur le plan technique, ce qui change c’est la taxe spéciale sur les revenus (tsr) qui vient frapper les commissions. C’est un impôt qu’on paie lorsqu’on verse les revenus à l’étranger. Ce qui n’était pas le cas par le passé. De même, le secteur des impôts a réduit le délai de réponse du contribuable à l’issue d’un contrôle sur pièces, qui passe de 30 à 15 jours. Ce qui est assez fastidieux pour les comptables qui doivent parfois préparer des tonnes de documents pour aller répondre à ce contrôle.
Leopold Kontchou, directeur financier de la société Plasticam

La consternation pouvait se lire aisément sur les visages vendredi dernier à la sortie d’un séminaire de formation de deux jours tenus à l’hôtel akwa palace à Douala. Les travaux organisés par le cabinet conseils fiscaux associé basé dans la cité économique, portaient principalement sur les changements entre la loi de finance 2008 et la loi de finance 2009. Des changements qui ne semblent pas être du goût des entrepreneurs. Plusieurs chefs d’entreprise dénoncent en effet, le matraquage de cette loi que l’administration leur impose, sans toute forme de négociation.

Mais qu’est ce qui a véritablement changé? À cette question, les réponses fusent. « Sur le plan technique, ce qui change c’est la taxe spéciale sur les revenus (tsr) qui vient frapper les commissions. C’est un impôt qu’on paie lorsqu’on verse les revenus à l’étranger. Ce qui n’était pas le cas par le passé. De même, le secteur des impôts a réduit le délai de réponse du contribuable à l’issue d’un contrôle sur pièces, qui passe de 30 à 15 jours. Ce qui est assez fastidieux pour les comptables qui doivent parfois préparer des tonnes de documents pour aller répondre à ce contrôle », affirme Léopold Kontchou. Le directeur financier de la société Plasticam remarque aussi que contrairement à la loi de finance 2008, l’inspecteur des impôts a désormais un mois pour faire parvenir son rapport de contrôle au contribuable. En cas de retard, la procédure est annulée et il faut recommencer. « C’est une mesure répressive, car l’on risque de ne pas respecter les délais », souligne-t-il. Avis partagés par les fiscalistes présents à ces travaux qui demandent alors, que les choses soient réorientées. Ceux -ci soulignent que le secteur pétrolier semble être le plus pénalisé par la loi de finance 2009. Peguy Ngouaka, directeur financier de la société pétrolière Bocom Petrolium confirme : « la taxe spéciale sur les produits pétroliers (tspp) qui était une côte part de 60f CFA pour le gasoil et 70f CFA pour le super et qui était reversé au fonds routier, passe à 65F CFA et à 75F CFA, soit une augmentation de 5 FCFA. En gros, beaucoup de choses auront changer, ce qui est à notre défaveur ». Jean Tchouafack, responsable d’entreprise pétrolière durci le ton et parle de matraquage. « On constate que c’est comme un coup de matraque que l’administration apporte aux entreprises. On ne sent pas une douceur dans le ton, une collaboration administration fiscale – opérateurs économiques. On matraque, on donne les pénalités. Les modifications que la loi de finance 2009 apporte, ne sont pas en notre faveur concernant le secteur pétrolier certes, mais aussi le secteur économique en générale, déclare M. Tchouafack.

Siège de la Beac, Yaoundé
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La taxe spéciale sur les produits pétroliers (tspp) qui était une côte part de 60f CFA pour le gasoil et 70f CFA pour le super et qui était reversé au fonds routier, passe à 65F CFA et à 75F CFA, soit une augmentation de 5 FCFA. En gros, beaucoup de choses auront changer, ce qui est à notre défaveur.
Peguy Ngouaka, directeur financier de la société pétrolière Bocom Petrolium

Les entrepreneurs indiquent également, que la crise financière actuelle, ne favorise pas un meilleur épanouissement de leurs activités. Mais M. Tchente Guy Honoré, formateur et directeur général du cabinet conseils fiscaux associés, organisateur des travaux, se veut optimiste. La loi de finance 2009 comporte quelques avantages, dit-il. « Dans le secteur forestier par exemple, la taxe sur le bois à l’entrée des usines, ne sera plus exigée aux sociétés qui transforment du bois destiné à la consommation locale. De même, la caution exigée à ces entreprises pour le payement de la redevance forestière, a été supprimée », souligne M. Tchente. Toutefois, ces avancées sont loin de rassurer les entreprises nationales.

D’un montant de 2103,4 milliards de F CFA, le budget de l’exercice 2009 est en hausse de 25,4 milliards de F CFA (soit 1,11% en valeur relative) par rapport à celui de 2008 estimé à 2.247 milliards de F CFA. Cette loi de finances 2009 repose sur un taux de croissance du Produit intérieur brut (PIB) réel de 4%, un taux d’inflation de l’ordre de 3% en moyenne annuelle, un prix du baril de pétrole projeté à 68 dollars US et un taux de change du dollar fixé à 477 F CFA. Il consacre également 59,08% aux dépenses de fonctionnement, 25,94% aux dépenses d’investissement et 14,97% au règlement de la dette contre 53,91%, 23,64% et 22,45% respectivement en 2008.
Dans la perspective d’une chute des recettes pétrolières, le budget prévoit d’augmenter les recettes internes non pétrolières, par l’accroissement de la fourchette fiscale doublée à l’amélioration de l’administration de l’impôt. D’où les appréhensions des chefs d’entreprises.




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