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Les décisions du Comité de normalisation de la Fecafoot sont sans appel

Par Pr. Joseph Owona, Président du Comité de normalisation de la Fédération camerounaise de football

Communiqué multi-médias: Sentence du 15 mai 2015 de la chambre de conciliation et d’arbitrage du Comité national olympique et sportif du Cameroun

1) La Fédération Camerounaise de Football à l’honneur d’informer le public que la sentence du 15 mai 2015 de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun annulant les décisions nommant les comités de normalisation dans les ligues régionales et départementales ne lui a toujours pas été notifiée.

2) Il importe de relever qu’il résulte des dispositions des articles 29 et 31 du Code de Procédures devant la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage que la sentence doit être motivée d’une part et, d’autre part, que les parties disposent d’un délai d’appel de 21 jours à compter de la notification des sentences par la Chambre.

Il s’ensuit que la sentence du 15 mai 2015 n’est pas exécutoire et que le dispositif dont se prévalent certains individus ne saurait constituer une sentence d’une quelconque juridiction nationale ou internationale.

En tout état de cause, la FECAFOOT se réserve le droit d’exercer des voies de recours appropriées devant les instances compétentes quand ces sentences lui seront notifiées, et cela le cas échéant.

3) Par ailleurs, il y a lieu de noter que les décisions en cause portant nomination des comités de normalisation régionaux et départementaux sont essentiellement administratives et pas des litiges sportifs. Lesdites décisions précisent que ces comités n’interviennent pas de quelque manière que ce soit dans le processus électoral en cours et que leurs membres ne peuvent se porter candidat à un poste quelconque des organes exécutifs.

Le Comité de Normalisation est et demeure la seule instance électorale dont les décisions sont sans appel et inattaquables. Toute autre immixtion serait considérée comme une ingérence intolérable.

4) Lesdits comités sont chargés de gérer les championnats régionaux et départementaux dans la limite des pouvoirs que le Secrétaire général de la FECAFOOT peut leur déléguer.

Faut-il le rappeler, l’article 2 du règlement du championnat départemental et du règlement du championnat régional dispose que la Commission des Compétitions Nationales et Internationales et le Secrétariat Général de la FECAFOOT sont chargés respectivement de l’organisation et de l’administration de ces championnats.

Pr. Joseph Owona
Droits réservés)/n


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