De plus en plus de pays africains continuent d’en être les victimes
Les « fonds vautours » existent depuis près d’une quinzaine d’années aux Etats-Unis, où ils ont prospéré avec les faillites spectaculaires du courtier en énergie Enron en 2001 et de l’opérateur de télécommunications WorldCom en 2002. Elles ont tiré profit de la volonté des banques de vouloir se débarrasser de leurs créances les plus risquées. L’activité nécessite l’intervention d’une solide équipe d’analystes financiers. Il faut également des compétences juridiques et des connaissances très pointues des divers droits des obligations, ce qui nécessite la collaboration de nombreux avocats et juristes. Les compétences ainsi requises sont indispensables car les risques pris sont considérables.
En Afrique, ces fonds ont profité de la solvabilité partiellement retrouvée par certains pays admis à l’initiative Pays Pauvre et Très Endettés (PPTE) pour les attaquer en justice et leur imposer le remboursement de vieilles dettes rachetées au rabais. Les failles du système international de remise de la dette ont facilités les opérations. Le plan de résolution de la dette des PPTE était et demeure trop peu solide pour en protéger les bénéfices attendus. D’une part, le programme PPTE est facultatif et non obligatoire pour aucun des créanciers qui ne sont contraints que d’agir de bonne foi. D’un autre coté, la remise de la dette a été soumise à des conditions délicates. Les pays débiteurs sont obligés de promettre de ne pas payer plus à certains créanciers qu’à d’autres. Autrement dit pour recevoir une remise totale de la dette, il fallait l’obtenir pour tous les créanciers. Une réalisation impossible, qui a favorisé le terrain pour les fonds vautours.
L’exemple le plus évident de la manifestation de ces fonds en Afrique est celui de la Zambie. En 1999, ce pays avait signé un accord avec dix créanciers, parmi lesquels le Royaume-Uni et les Etats-Unis, devant permettre de régler ses différentes dettes selon des termes similaires, y compris avec les pays qui ne participaient pas à l’initiative d’allègement de dette en faveur des PPTE. C’est la raison pour laquelle la Zambie était déjà en négociation avec la Roumanie au moment où Donegal a racheté sa dette. Toutefois, Donegal a cherché à obtenir un traitement bien plus favorable que celui accordé aux autres créanciers.
Une information rapporte qu’il savait avant de l’acheter que cette créance était insoutenable pour la Zambie et que le pays deviendrait donc éligible au programme PPTE. En mars 2005, lorsque Donegal a entamé les procédures judiciaires contre la Zambie, cette dernière avait déjà commencé à appliquer les conditionnalités du programme PPTE, et devait atteindre son point d’achèvement dès le mois suivant. La Cour suprême britannique, qui a contraindra la Zambie à payer 15 millions de dollars au fonds Donegal International, lui permettant d’encaisser dans l’opération une plus-value de 375 % au détriment des caisses de l’État zambien.
Toute la classe politique et d’experts de la dette extérieure des pays africains ont pris conscience du phénomène. Un combat panafricain et international est aujourd’hui mené pour limiter l’influence de ces fonds.