Par Philippe Missamou, avocat
Son excellence Monsieur le Président de la République
Monsieur le Président de la République,
J’ai l’honneur d’en référer à votre haute bienveillance afin de sauver la vie de Monsieur Michel Thierry ATANGANA, citoyen français en danger de mort violente dans une geôle située au sous sol du secrétariat à la défense du Cameroun.
En effet, Monsieur Michel Thierry ATANGANA considéré par le département d’Etat Américain comme un otage politique, est privé de liberté depuis plus de quinze ans à la suite d’un procès parodique organisé nuitamment au Tribunal de Grande Instance de Yaoundé, le 03 octobre 1997 à huis clos et sans l’assistance d’un avocat.
Ce faisant, les autorités judiciaires camerounaises n’ont de cesse de le citer à comparaitre en état de détention devant les juridictions d’instruction et de jugement pour l’entendre et le juger sur les mêmes faits et infractions que ceux ayant déjà donné lieu à sa condamnation à quinze années d’emprisonnement, aujourd’hui, exécutée entièrement .
Incontestablement, l’Etat camerounais n’entend pas lui offrir les garanties judiciaires requises tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international, consistant dans le respect de la présomption d’innocence, du procès équitable et des droits de la défense.
Il apparaît que son état physique et mental est gravement altéré en raison de la dureté des conditions de détention et d’un défaut absolu de soins attentifs, consciencieux, appropriés et efficaces.
Force est de préciser que la peril de mort auquel Monsieur Michel Thierry ATANGANA est exposé requiert une prise en charge médicale immédiate et idoine que les autorités camerounaises n’ont pas cru devoir lui faire bénéficier jusqu’alors, fût ce à titre humanitaire.
Dès lors, l’intercession du Président de la République française en vue du transfèrement de Monsieur Michel Thierry ATANGANA est d’une nécessité impérieuse et ce, d’autant que les dispositions des articles 728-2 et suivants du code de procédure pénale, de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées en date du 21 mars 1983 et de la convention consulaire bilatérale franco- camerounaise du 21 févier 1974, reconnaissent à chaque Etat le droit de solliciter aux autorités d’un état étranger le transfèrement de l’un de ses ressortissants condamnés à une peine privative de liberté, sans porter atteinte aux principes de droit international édictant la souveraineté et l’indépendance des Etats et la non-ingérence dans les affaires internes des Etats.
Ainsi, l’exercice de la protection dite personnelle en faveur de Monsieur Michel Thierry ATANGANA est l’affirmation solennelle de la reconnaissance universelle de la France en tant que patrie des Droits de l’Homme.
Nul ne peut comprendre que la France ne prenne fait et cause pour l’un de ses nationaux, victimes de traitements inhumains et dégradants inhérents aux agissements arbitraires des autorités judiciaires et politiques d’un Etat étranger.
A cette fin, l’urgence impérieuse commande de porter aide et assistance à Monsieur Michel Thierry ATANGANA dont la santé et la vie sont abimées à l’extrême.
Dans ces conditions, la persistance d’une expectative encore plus longue est source de perspective effroyable quant aux chances de survie de Monsieur Michel Thierry ATANGANA.
En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir faire diligence auprès des autorités camerounaises afin que Monsieur Michel Thierry ATANGANA soit transféré en France dans les meilleurs délais pour des raisons humanitaires.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l’assurance de ma considération distinguée.
