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Libération et poursuite du harcèlement judiciaire de M. Franklin Mowha

Par la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)

L’Observatoire a été informé par le Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC) de la libération et de la poursuite du harcèlement judiciaire de M. Franklin Mowha, président de Frontline Fighters For Citizens Interests (FFCI), une association de défense des droits humains opérant dans la région Ouest du Cameroun.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Cameroun.

Nouvelles informations:
Selon les informations reçues, le 07 juillet 2015, M. Franklin Mowha a été libéré de la prison centrale de Bangangté, après dix-neuf mois de détention provisoire, durant lesquels des allégations de mauvais traitements ont été rapportées sans qu’aucune enquête n’ait été diligentée. Accusé de «destruction de biens publics» et «outrage à fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions», M. Mowha était détenu depuis le 4 décembre 2013 (voir le rappel des faits).

Le 26 juin 2015, le Tribunal militaire de Bafoussam a condamné M. Mowha à dix-huit mois de prison. Ayant déjà passé dix-neuf mois en détention provisoire, ce dernier a par conséquent été libéré peu après.

Selon les mêmes informations, la décision du 26 juin a également condamné M. Mohwa au paiement d’une amende de 800 000 francs CFA (environ 1 305 euros) dans un délai de douze mois. Si M. Mowha ne paie pas cette amende, un nouveau mandat d’incarcération sera émis à son encontre. M. Mowha a fait appel de la décision.

L’Observatoire se félicite pour la libération de M. Mowha, mais dénonce sa condamnation par un tribunal militaire ainsi que l’amende prononcée à son encontre, qui semblent n’avoir pour but que de sanctionner ses activités de défense des droits humains.

L’Observatoire s’inquiète particulièrement de l’utilisation abusive de la justice militaire à l’encontre d’un civil, de surcroît défenseur des droits humains, afin de nier ses droits les plus élémentaires.

L’Observatoire dénonce plus généralement l’utilisation régulière d’accusations fallacieuses telles que «destruction de biens publics» et «outrage à fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions» par les autorités camerounaises, afin de sanctionner les défenseurs des droits humains.

L’Observatoire appelle ainsi les autorités du Cameroun à cesser immédiatement toute forme de harcèlement-y compris au niveau judiciaire-à l’encontre de M. Mowha et plus généralement de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Cameroun.

Rappel des faits:
Le 04 décembre 2013, M. Franklin Mowha a été arrêté alors qu’il se trouvait à la Brigade Ter de la Gendarmerie de Bangangté, Chef-lieu du département du Ndé, afin de rendre visite à M. Nouyep Serge, membre du Mouvement des paysans du Cameroun (M-PAC), gardé à vue en raison d’un litige inter-communautaire.

Le jour même de son arrestation, M. Franklin Mowha a été publiquement passé à tabac dans la cour de la Brigade Ter par les gendarmes de cette unité, qui auraient agi sur les ordres des autorités administratives de la brigade Ter de la Gendarmerie et du Chef supérieur de Bangangté. M. Mowha a subi des blessures au nez et aux côtes, et se trouvait encore sous perfusion lors d’une visite rendue par le REDHAC le 23 juin 2014.

M. Franklin Mowha a été initialement déféré le 6 décembre 2013 à 7h30 devant le procureur de la République de Bangangté, qui n’a retenu aucune charge à son encontre. Les gendarmes de la Brigade Ter l’ont ensuite ramené en cellule avant de le déférer le même jour devant le procureur du Tribunal militaire de Bafoussam (Ouest-Cameroun), et ce bien que cette affaire devrait relever des juridictions pénales de droit commun, en contradiction totale avec les principes généraux du droit voulant qu’une juridiction militaire ne jugent que des militaires.

Suite à sa comparution devant le procureur du Tribunal militaire le 6 décembre 2013, M. Mowha a été transféré à la prison centrale de Bafoussam.

Le 21 mai 2015, M. Mowha a été transféré à la Prison centrale de Bangangté.

Le 22 mai 2015, le procès initié par le Ministère de la Défense contre M. Mowha s’est ouvert devant le Tribunal militaire de Bafoussam qui s’est déporté à Bangangté en audience foraine. Le Tribunal militaire a ouvert les débats en présence de l’avocat de M. Franklin Mowha. Le procureur a requis trois ans de prison ferme et plus de 2 000 000 FCFA d’amende (environ 3 000 Euros).

L’avocat de M. Mowha a plaidé la relaxe de son client et a demandé la mise en délibéré de l’audience pour le 26 juin 2015 afin de lui permettre de déposer ses conclusions auprès du tribunal.


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A SAVOIR

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