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Liquidateur bancaire, liquidateur judiciaire: Qui fait quoi dans l’affaire Cofinest?

Le liquidateur bancaire désigné par la Commission bancaire de l’Afrique centrale lors de la faillite de cet EMF a publié une mise au point

François-Xavier Zinga, liquidateur bancaire désigné par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) lors de la faillite de la Compagnie financière de l’Estuaire (Cofinest), vient de publier une mise au point sur les rôles à lui assignés et ceux du liquidateur judiciaire. La mise au point publiée dans la presse publique mercredi est signée par l’avocat du liquidateur bancaire, Me Eteme Eteme.

Pour clarifier les responsabilités des deux liquidateurs, le conseil de François-Xavier Zinga rappelle que le liquidateur bancaire a désigné le 19 juillet 2010 par la Cobac suite au retrait d’agrément de la Cobac. Son rôle assigné était d’initier l’ouverture de la procédure de liquidation des biens de la défunte Cofinest S.A.

Par la suite, le Tribunal de grande instance (TGI) du Wouri à Douala, dans une décision rendue le 23 mars 2011, a ouvert la procédure de liquidation judiciaire de l’EMF et nommé des organes pour conduire ce volet de la liquidation, «à savoir deux co-syndics et un juge commissionnaire», explique Me Eteme Eteme.

Du fait d’un recours engagé contre cette décision, le jugement n’a pu prendre effet «immédiatement» et a également gêné la liquidation bancaire qui a toutefois «continué à officier sans désemparer jusqu’à ce jour», lit-on dans la mise au point.

Le 16 août 2013, la cour d’appel de Douala a consacré le jugement rendu par le TGI du Wouri en mars 2011. Moins d’un an plus tard, le TGI du Wouri, dans un jugement rendu le 29 avril 2014, a déchargé le liquidateur bancaire du volet judiciaire.

Le liquidateur bancaire revendique, d’après des dispositions de l’Annexe à la convention portant harmonisation de la réglementation bancaire en Afrique centrale et l’Acte uniforme Ohada sur le droit commercial général, le regard sur le fonds de commerce. Ce dernier comprend la clientèle, le matériel et le mobilier, les marchandises en stock, les installations, les aménagements, entre autres.

Le liquidateur judiciaire serait quant à lui confiné à la liquidation des «autres éléments du patrimoine», notamment des biens extérieurs au fonds de commerce à l’instar des immeubles propres, explique le conseil du liquidateur bancaire.

«Il s’en suit, en considération de leurs attributions respectives sus énoncées que la liquidation de Cofinest est en l’état menée par deux organes à savoir la liquidation bancaire sous la responsabilité du liquidateur bancaire et la liquidation judiciaire conduite par les Co-syndics sous l’autorité du juge commissaire, l’entreprise demeurant en tout état de cause sous le contrôle de la Commission bancaire», précise le conseil du liquidateur bancaire comme pour revendiquer la prégnance des actions de ce dernier.

C’est peut-être par souci de clarifier les différentes procédures mises en uvre après la fermeture de l’ex-établissement de micro-finance le 18 février 2011 que François-Xavier Zinga a décidé de faire cette communication. Le 17 juin dernier, il interpellait les gros débiteurs de la Cofinest de rembourser les dettes contractées avant la fermeture de cette EMF, dettes qui s’élevaient à près de 10 milliards de F CFA. Du côté des 51.549 épargnants lésés, il relevait que près de 50.000 personnes avaient déjà recouvré leurs fonds auprès de Afriland First Bank, banque affectée à ces opérations.


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