Le document juridique présenté lundi à Yaoundé entend promouvoir la protection des indications géographiques des produits fabriqués dans les Etats membres de l’Organisation africaine
Il concerne les 17 Etats membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi), le document présenté lundi, 11 janvier 2016, à Yaoundé.
Constitué de 24 articles répartis en 8 chapitres et une annexe (Charte graphique et règles d’usage), ledit document, examiné au cours d’un séminaire d’imprégnation qui s’est ouvert dans la capitale camerounaise, est consacré essentiellement au logo IGP de l’Oapi et à l’importance de son adoption par les producteurs des Etats membres de l’Organisation africaine.
A travers cet outil, l’Oapi ambitionne de mettre en évidence la diversité des produits fabriqués dans ses Etats membres et garantir aux producteurs la protection de leur création.
La rencontre de lundi, présidée par le Directeur général de l’Organisation Africaine de la Propriété, Dr Paulin Edou Edou, avait pour but de présenter au public le règlement relatif à l’usage du logo IGP sur les étiquettes ou emballages de produits issus des pays membres de l’Oapi. C’était en présence du représentant de l’Agence française de Développement (AFD), des producteurs et des représentants de plusieurs départements ministériels du Cameroun.
A l’occasion, Benjamine Vandeputte, consultante Originel SAS- France, par ailleurs rédactrice du règlement, et Michel Gonomy, chargé du programme des indications géographiques de l’Oapi, ont présenté le document de 19 pages validé le 14 décembre 2015. Celui-ci vient compléter les dispositions contenues dans l’Annexe 6 de l’accord de Bangui.
Selon les présentateurs du règlement, ledit document est proposé aux producteurs de produit naturel, agricole, artisanal et industriel. L’intérêt pour ces derniers étant notamment de voir leur produit protégé, en cas d’identification des produits en indication géographique protégée.
L’indicateur géographique est un système de propriété intellectuelle qui permet de protéger et de réserver l’usage du nom d’un produit dont la qualité est liée à l’origine. C’est notamment le cas pour le poivre de Penja, le miel blanc d’Oku au Cameroun et le café de Macenta en Guinée. Ces trois produits sont pour le moment les seuls indicateurs géographiques de produits protégés par l’Oapi en Afrique subsaharienne.
Pour les organisateurs de ce séminaire d’imprégnation, le texte juridique présenté est un outil qui doit permettre la mise en uvre et la vulgarisation du logotype IGP de l’Oapi (adopté lui-même par le conseil d’Administration de l’Oapi le 13 décembre 2011). Ce logo IGP aura la charge de faciliter le contrôle de la qualité des produits IGP, la traçabilité de leur production et la commercialisation, afin de lutter contre la contrefaçon.
Compte tenu de ces intérêts et pour des besoins de vulgarisation, le document sera édité et distribué dans les prochains jours, partout où besoin sera, selon le directeur général de l’Oapi.
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