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Loi électorale : vers une nouvelle tension entre Bamako et la Cedeao ?

L’adoption d’une nouvelle loi électorale au Mali risque de semer les germes d’un nouveau bras de fer entre les autorités de la transition malienne et la Cedeao.La nouvelle loi électorale va-t-elle reléguer au second plan le débat sur la durée de la transition malienne ? Adoptée vendredi 17 juin 2022 par le Conseil national de transition (CNT), cette loi est interprétée par certains observateurs comme une volonté des militaires, actuellement aux affaires après un double putsch, de rester au pouvoir à la fin de la transition.

Exposé au Conseil national de transition (CNT) vendredi 17 juin, l’article 164 permet notamment aux membres des forces armées ou de sécurité qui le désirent de concourir aux prochaines élections présidentielles à condition de démissionner ou d’aller à la retraite au moins six mois avant la fin du mandat en cours du président de la République.

Au sein de l’organe législatif de la transition, le sujet a fait l’objet de discussions et l’article en question a été amendé avant son adoption par la majorité des conseillers en attendant une promulgation de la loi électorale par le chef de l’Etat, le Colonel Assimi Goita.

« Cependant pour les élections pendant la transition, les membres des Forces armées ou de sécurité qui désirent être candidats doivent démissionner ou demander leur mise à la retraite au moins quatre (04) mois avant la date de l’élection présidentielle », précise l’article 155 (ancien 164) dans son deuxième paragraphe.

En lisant cette disposition, un enseignant chercheur malien, préférant garder l’anonymat, « se pose des questions sur les intentions réelles des militaires au pouvoir ».

« En mon sens, l’article 155 de la loi électorale est très clair dans la mesure où il contribue à ancrer dans l’imaginaire collectif, l’éventualité d’une candidature de l’un des membres de l’ex-Conseil national du Salut du Peuple (CNSP) lors des prochaines élections présidentielles », estime Yannick Houphouët Kouablan, responsable du bureau veille et analyse de risques du cabinet de conseil en sûreté, ISAO au Sénégal.

Cependant, cet analyste laisse de la place à une autre interprétation de la nouvelle loi. A l’en croire, il ne faut pas écarter la possibilité qu’elle soit une alternative pour les militaires au pouvoir, au cas où « ils n’auraient pas pu identifier un profil civil en mesure de préserver leurs intérêts au terme de la période de transition ».

En essayant d’ouvrir une brèche pour donner la possibilité à l’un des leurs d’être candidat à la présidentielle, les militaires risquent de favoriser l’établissement d’un climat de méfiance entre la junte et la classe politique malienne. Au même moment, la composition de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), l’autre nouveauté de la loi électorale qui est au centre, ne fait pas l’unanimité.

L’article 7 de la loi électorale dit que le collège, organe délibérant est composé de quinze (15) membres désignés par les pouvoirs publics, les partis politiques et la société civile. La majorité, à savoir huit des membres sont nommés par les pouvoirs publics contre sept pour les formations politiques et les organisations de la société civile.

Selon l’enseignant-chercheur malien qui a préféré taire son identité, l’éventuelle participation des militaires actuellement au pouvoir aux prochaines élections « peut peser sur la crédibilité des élections à venir ».

De son côté, Yannick Houphouët Kouablan redoute « un accroissement des tensions entre le Mali et la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) ». C’est d’autant plus prévisible que dès le lendemain du coup d’Etat d’août 2020, les chefs d’Etat de la Cedeao avaient tenu à ce qu’il soit mentionné dans la charte de transition que les militaires auteurs du putsch ne seraient pas capables de se présenter aux élections. Une disposition maintenue et même renforcée durant la révision de la charte en février 2022.

Mis devant le fait accompli comme cela est déjà le cas sur la durée de la transition fixée à 24 mois à compter du 26 mars 2022 alors que la conférence des chefs d’Etat qui n’a pu trouver un consensus le 4 juin a décidé de trancher le 3 juillet prochain à l’occasion d’un sommet extraordinaire de la Cedeao, l’énigme est de savoir quelle sera l’attitude l’institution régionale ? Quelle sera la réponse de Bamako en cas de maintien des sanctions économiques et financières au sortir de cette session ?

« Il est clair que le Mali est dans une phase de remise en question et de rejet de plusieurs équilibres : dénonciation des accords de défense le liant avec la France, demande du retrait des soldats de Barkhane du territoire malien, retrait des instances du G5-Sahel et notamment de sa force conjointe etc. », reconnaît Yannick Houphouët Kouablan. « Néanmoins, je ne pense pas que les autorités maliennes de la transition adoptent une posture radicale au point de se retirer de la Cedeao », espère-t-il.

Son homologue malien invite les autorités de Bamako « à ne pas écouter la rue qui les pousse vers une telle décision ». Pour lui, « le Mali est condamné à rester au sein de la Cedeao pour son propre intérêt ». « Sur le plan politique, un éventuel retrait du Mali de la Cedeao renforcerait son isolement sur la scène internationale », prévient Yannick Houphouët Kouablan.


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