Politique › Institutionnel

Malversation: Le Trésorier Payeur Général de Yaoundé devant le juge

Il sera entendu ce 26 février pour des faits présumés de complicité de détournement, dans un contexte où il a reçu un soutien de poids de la défense.

Emmanuel Mbia Enguéné, l’ex patron de la paierie générale de Yaoundé la capitale du Cameroun devrait normalement passer ce mardi 26 février 2013 devant un juge, depuis son incarcération il y a quelques jours à la prison centrale de Kondengui dans la même ville. Monsieur Mbia et certains de ses collaborateurs, Alain Raoul Mekou et Mme Toue, ont été inculpés par le procureur général près le Tribunal criminel spécial et reçu notification d’un mandat de détention provisoire de six mois renouvelables. Ils sont accusés d’avoir été les complices d’un détournement de l’ordre de six milliards de FCFA représentant les frais de missions et les émoluments dus à certains magistrats et auxiliaires de justice militaires. Prenant sa défense, certains avocats estiment que de sa position professionnelle, le comptable ne pouvait pas savoir qu’il y avait détournement. Pour certaines langues, il s’agit des missions fictives, relevant des audiences non exécutées. « Un Trésorier Payeur Général comme tout autre agent comptable, n’est ni ordonnateur, ni juge de l’opportunité et de la conformité d’un dossier de payement. Pour arriver au stade du payement le dossier fait un parcours qui part du lieu d’ordonnancement jusqu’à son niveau» fait remarquer un avocat sous le couvert de l’anonymat. Effectivement, l’arrestation de monsieur Mbia reste difficile à expliquer. Dans la procédure budgétaire et comptable au Cameroun, les paiements du trésor public débutent par un engagement d’un ordonnateur qui a qualité. La procédure suit son court et passe par de nombreuses étapes de contrôle que sont les contrôles financiers au sein des ministères et des administrations sous tutelle, du contrôle du budget au ministère des finances et des services de la paierie dans le même ministère. Mais selon des sources introduites au ministère des finances, le comptable payeur a l’obligation d’être regardant en raison de la séparation entre ses pouvoirs et celui des ordonnateurs. Il ne saurait invoquer une instruction pour justifier un paiement complaisant. Cette règle peut se respecter avec des militaires, difficile de dire dans un milieu caractérisé par le silence.

Alors qu’il doit passer devant le juge, l’ex TPG aurait reçu un soutien de poids en la personne du ministre de la défense. Selon une information rapportée par le journal Le Jour d’Haman Mana, « Edgard Alain Mebe Ngo’o fait état d’informations « récurrentes » qui indiquent que les prescriptions contenues dans l’instruction interministérielle portant sur le paiement des frais de justice du 12 octobre 1989 « semblent » avoir été perdues de vue par certains responsables de juridictions militaires». Ce journal rapporte que la note de service du Ministre de la défense qui a été précédée de nombreuses réunions et séances de travail avec ses proches collaborateurs et les responsables des juridictions militaires, rappelle les dispositions de l’instruction interministérielle institue un service de contrôle de la Direction de la justice militaire en matière de gestion des frais de justice dans les juridictions militaires. Une reconnaissance si l’information est exacte, de l’existence de faille dans la procédure de règlement des émoluments querellés. Cela ne devrait cependant pas autoriser à exclure a priori la responsabilité de monsieur Mbia, car la nature de la complicité qui lui est attribuée n’est pas encore connue. En l’état actuel, le procès risque aussi de faire face à un autre défi, celui de faire passer des magistrats militaires devant un juge, s’il était avéré qu’ils ont été à l’origine ou à la fin du processus de détournement de ces 6 milliards de Fcfa. Une hypothèse qui semble de plus en plus évidente, dans la mesure où Emmanuel Mbia n’est que le complice, et donc n’a pu agir si c’est le cas, qu’avec des auteurs principaux, initiateurs et/ou bénéficiaires. Problème, seul le président de la république patron de la magistrature, peut autoriser la traduction d’un magistrat devant la justice. Le ministre Mebe Ngo’o semble avoir donné le ton, la suite se lira avec l’évolution de la procédure dans cette affaire.

Le Trésorier Payeur Général de Yaoundé devant le juge le 26 février 2013

Journalducameroun.com)/n

À LA UNE
Retour en haut