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Marchés publics: 12 banques autorisées à émettre des cautions

La liste de ces établissements financiers et celle des trois compagnies d’assurance sélectionnées viennent d’être publiées par le ministère des Finances du Cameroun

Le ministère des Finances vient de publier la liste actualisée des établissements bancaires et organismes financiers autorisés à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics au Cameroun. Au total, douze structures ont été retenues. Il s’agit de Afriland First Bank (AFB), la Banque Atlantique Cameroun (BACM), la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (BICEC), et Citi Bank N.A. Cameroon. Sont également sélectionnés: la Commercial Bank of Cameroon (CBC), Ecobank Cameroun (EBC), la National Financial Credit bank (NFC-Bank), la Société commerciale de banque-Cameroun (CA-SCB), la Société générale Cameroun (SGC), la Standard chatered bank Cameroon (SCBC), l’Union bank of Cameroon PLC (UBC) et l’United Bank for Africa (UBA).

Chanas Assurances, Activa Assurances et Zenithe Insurance sont les trois compagnies d’assurance qui ont été choisies.

Selon des sources au ministère des Finances, les établissements ont été sélectionnés en fonction de leur responsabilité et de leur liquidité entre autres. Ces entreprises sont avant tout titulaires d’un agrément pour la caution.

Un récent communiqué informait les maîtres d’ouvrage et maîtres d’ouvrage délégués, les présidents et membres des commissions de passation des marchés ainsi que les soumissionnaires et autres acteurs du système des marchés publics desdites listes. A cet effet, le Code des marchés publics a prévu quatre types de garantie pour l’exécution des marchés: la caution de soumission ou provisoire qui garantit l’offre du soumissionnaire, le cautionnement définitif qui garantit l’exécution intégrale des prestations, la retenue de garantie relative à la bonne exécution du marché et au recouvrement des sommes dont le titulaire serait débiteur au titre du marché et le cautionnement d’avance de démarrage ou d’approvisionnement qui est facultatif.

Les Pme (Petites et moyennes entreprises) à capitaux et dirigeants nationaux sont les premières concernées. Elles peuvent produire en guise de cautionnement, soit une hypothèque légale, soit une caution d’un établissement bancaire ou d’un organisme financier agréé de premier rang dont la liste est publiée par le ministre chargé des Finances, selon le Code des marchés publics. Les entreprises titulaires d’un marché d’un montant inférieur à 30 millions de F, quant-à-elles, peuvent être dispensées de l’obligation de fournir le cautionnement définitif ou la retenue de garantie.


fr.africatime.com)/n


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