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Maroc : La valeur des amendes impayĂ©es s’Ă©lève Ă  plus de 650 millions de dollars

La valeur des amendes non payĂ©es prononcĂ©es par les diffĂ©rentes juridictions du Royaume durant la pĂ©riode s’Ă©talant de 1993 Ă  juillet 2017 s’Ă©lève Ă  près de 652 millions de dollars (environ 6 milliards DH), rapporte jeudi la presse marocaineLe quotidien +Al Ahdath Al Maghribia+ dans sa livraison de ce jeudi, indique que sur un montant global de 9 milliards et 96 millions de dirhams des amendes prononcĂ©es par les tribunaux marocains, seuls 3 milliards et 226 millions DH ont Ă©tĂ© versĂ©s.

Environ 6 milliards DH (1 dollar = 9,2 DH) demeurent donc non rĂ©glĂ©s par les personnes condamnĂ©es, ce qui a poussĂ© le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, Ă  monter au crĂ©neau pour mettre en place des mesures de recouvrement allant jusqu’Ă  l’hypothèque de biens et leur vente par voie judiciaire, rapporte la publication.

A ce propos, le quotidien prĂ©cise que le ministre a adressĂ© aux prĂ©sidents des tribunaux, au cours de cette semaine, une circulaire « leur recommandant d’Ĺ“uvrer en vue de promouvoir les services des juridictions par le recouvrement des montants des peines prononcĂ©es par la justice». Le ministre recommande la mise en place de nouvelles formules pour permettre Ă  la justice de recouvrer ces montants importants.

Cette campagne de recouvrement sera menée par le ministère de la Justice, avec le concours des responsables judiciaires au niveau des tribunaux du Royaume et des services de la Trésorerie générale du Royaume.


Dans ce sillage, la circulaire du ministère laisse ainsi entendre que les huissiers de justice seront mobilisĂ©s pour recouvrer ces montants et renflouer les caisses de l’Etat.

Mais, considĂ©rant que les peines criminelles se prescrivent après quinze ans et les peines dĂ©lictuelles après quatre ans, une bonne partie de ces six milliards de dirhams serait dĂ©jĂ  partie en fumĂ©e. Car, selon la procĂ©dure judiciaire, mĂŞme en ayant acquis la force de la chose jugĂ©e, la peine peut s’Ă©teindre si elle n’est pas exĂ©cutĂ©e dans les dĂ©lais prescrits par la loi.

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