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Mauritanie : plusieurs pans de la constitution à modifier

C’est la principale recommandation des états généraux tenus dans le pays du 27 décembre 2008 au 6 janvier 2009

La majorité des participants aux États généraux de la démocratie (EGD), tenus du 27 décembre au 6 janvier à Nouakchott en Mauritanie, ont préconisé une modification partielle de la Constitution. Il s’agit des articles concernant l’élection du président de la République et sa destitution, l’équilibre des pouvoirs du chef de l’Etat et du parlement, et la définition d’un statut constitutionnel des forces armées. Le rapport final de ces consultations lu et approuvé lundi en séance plénière révèle que, certains participants ont suggéré le réaménagement, la suppression ou la fusion sous plusieurs variantes des autres institutions constitutionnelles. Il est question du Sénat, du Haut Conseil Islamique, du Conseil constitutionnel et de la Cour des comptes. Les états généraux de la démocratie ont également proposé lundi à la junte au pouvoir, depuis le 6 août de tenir le 1er tour de l’élection présidentielle le samedi 30 mai et un éventuel second tour le samedi 13 juin.

Le document indique aussi que plusieurs participants ont déploré le caractère pléthorique des partis politiques et demandé la mise en uvre de mesures incitatives, pour leur regroupement en entités viables. Les états généraux proposent également une commission électorale nationale indépendante (Ceni) au rôle renforcé, avec des pouvoirs suffisants, pour une meilleure conduite des élections. Concernant une éventuelle candidature de militaires au pouvoir, ils se contentent de rapporter les arguments pour et contre ce type de candidature, par les intervenants aux débats. Ceux qui y sont favorables défendent un droit constitutionnel à se porter candidat pour un militaire, s’il démissionne auparavant de l’armée. Ceux qui sont opposés jugent cette éventualité politiquement dérangeante concernant la sincérité des scrutins.
La communauté internationale a condamné le coup d’Etat militaire mené il y a cinq mois. L’union européenne (UE) et l’Union africaine (UA) ont menacé la junte de sanctions, si la légalité constitutionnelle n’est pas rétablie avant le 5 février. Pour M. « Timéra Bubou, ancien ministre, la séparation des pouvoirs publics devient une nécessité démocratique, pour éviter des crises qui bloquent le fonctionnement de l’Etat ». Le président déchu Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi et la coalition qui le soutient boycottent ces concertations initiées par la junte au pouvoir depuis l’août 2008, pour préparer le retour à la vie constitutionnelle normale.


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