Politique › Judiciaire

Me Clément Joël Nakong : « Le Cameroun doit mettre en branle les services d’Interpol »

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L’avocat au barreau du Cameroun explique les procédures qui pourraient conduire à l’extradition de l’ancien ministre des Finances, Essimi Menye, contre qui un mandat d’arrêt a été émis

C’est quoi un mandat d’arrêt international ?

Le terme mandat d’arrêt international dans notre contexte n’est pas approprié, parce que cette catégorie n’existe pas dans notre système juridique et judiciaire. Le code de procédure pénal camerounais connaît le mandat d’amener, le mandat de comparution, le mandat de dépôt et le mandat d’arrêt. Il n’y a pas de mandat d’arrêt international. Mais pour coller à l’actualité, un mandat d’arrêt, qu’on qualifie un peu pompeusement de mandat d’arrêt international, est un mandat d’arrêt, tout simplement, à la seule différence que, la personne contre laquelle le mandat est émis se trouve à l’étranger.  Ça veut dire que, l’autorité judiciaire qui émet le mandat –le mandat d’arrêt étant un ordre qu’émet une autorité judiciaire, ça peut être le procureur de la République, ça peut être le juge d’instruction ou le tribunal – demande aux autorités policières de rechercher un individu, de l’appréhender, de le conduire devant cette autorité ou dans une maison d’arrêt. Le mandat d’arrêt dit international, est donc cet ordre, qui est donné à ces autorités, de le rechercher, de le localiser, de l’appréhender et de l’extrader.

Sous quelles conditions M. Essimi Menye pourra-t-il être extradé ?

Il faut déjà qu’un mandat soit émis.  Pour le cas d’espèce, un mandat est émis par le juge d’instruction. Le reste doit se faire comment ? Il faut qu’une convention de coopération ait été signée entre le Cameroun et le pays dans lequel réside l’intéressé, ou alors que par le biais d’Interpol -convention ratifiée par plusieurs Etats, pour faciliter l’exécution des décisions de justice, la recherche et la mise sous-main de justice des criminels  qui posent des actes à travers le monde- on exécute ce mandat, parce que ce sont les policiers qui localisent l’intéressé, le recherchent, lui mettent la main dessus et procèdent à son extradition dans le pays émetteur du mandat. Vous savez que si Interpol n’existait pas, pour peu qu’un criminel traverserait les frontières d’un Etat, il ne serait plus inquiété. Donc ce qui va se passer c’est que, pour mettre à exécution ce mandat d’arrêt, le Cameroun doit mettre en branle, les services d’Interpol, puisqu’on connaît quand même l’Etat dans lequel réside M. Essimi Menye. Je sais que les Etat-Unis font partie d’Interpol. Donc, ils peuvent prêter main forte pour qu’on le localise, qu’on l’appréhende et qu’on l’extrade vers le pays émetteur. Mais une difficulté peut se poser si M. Essimi Menye est citoyen américain. Les Américains n’extradent pas leurs nationaux. M. Essimi Menye ayant la nationalité américaine n’était qu’une hypothèse. Je dis un peu ce que j’entends. Je n’ai aucune preuve que M. Essimi Menye ait la nationalité américaine. Mais si cela était le cas, ce serait difficile d’exécuter ce mandat.

Hormis Interpol, existe-t-il une convention de coopération judiciaire entre le Cameron et les Etats-Unis ?

En l’état, je sais que le Cameroun a une convention dans laquelle, il se retrouve avec les Etats-Unis dans le cadre d’Interpol mais je ne sais pas si le Cameroun a une convention de coopération judiciaire avec les Etats-Unis comme c’est le cas avec la France. Cette convention avec la France permet de rechercher facilement, de signifier des actes de personnes vivant sur le territoire français.

Quel serait le coût d’une telle opération ?

Difficile à dire. Mais, l’Etat camerounais a les moyens. Il exécute souvent des mandats d’arrêt pour des personnes anonymes. On ne s’en rend même pas souvent compte. Ces personnes sont arrêtées en Europe ou ailleurs et on les renvoie au Cameroun.

 

Justice : Mandat d’arrêt international contre Essimi Menye


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