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Me Eyouck Nyebel: «Yves Michel Fotso ne peut prétendre à un arrêt des poursuites»

L’avocat de l’Etat du Cameroun dans l’affaire Camair réagit suite aux récentes sorties médiatiques de l’homme d’affaires

L’avocat de l’Etat du Cameroun dans l’affaire de la défunte Cameroon Airlines (Camair), actuellement en cours devant le Tribunal criminel spécial du Cameroun, s’étonne des propos de Yves Michel Fotso, véhiculés dans les médias dont une l’interview accordée à Jeune Afrique cette semaine.

Yves Michel Fotso s’y présente comme la victime d’un «règlement de comptes politique». L’ex-Administrateur général de la Camair explique par ailleurs qu’il ne devrait plus être poursuivi, étant donné que la Camair et le liquidateur avaient conclu un protocole d’accord prévoyant le remboursement de 2 milliards de F CFA.

«On est face à un justiciable qui n’est pas serein. On ne sait pas ce qu’il cache derrière cet appel au public», indique , l’avocat de l’Etat du Cameroun dans une interview accordée au quotidien privée Le Jour ce 13 mars.

«Ils ont transigé sur un montant de 2 milliards F CFA à payer par Yves Michel Fotso qui ne correspond pas au préjudice subi étant donné qu’on réclame 69 milliards F CFA à monsieur Fotso. Sauf preuve contraire, la défunte Camair était une entreprise publique dont le capital était détenu majoritairement par l’Etat du Cameroun et à ce titre les fonds de la Camair sont des fonds publics. Ce qui justifie qu’à côté de la liquidation de la Camair, l’Etat se soit constitué partie civile», explique le conseil de l’Etat du Cameroun.

«C’est le liquidateur de la Camair et Yves Michel Fotso qui, pour des raisons qu’ils maitrisent seuls, ont ramené ce montant à ce prix de 2 milliards de F CFA», ajoute-t-il.

«Bien plus sur les 2 milliards arrêtés, Yves Michel Fotso n’a payé que 750 millions F CFA, ce qui représente à peine le tiers de ce qu’il doit payer. Donc à ce jour, il n’a même pas entièrement remboursé ce que le protocole d’accord prévoit. Dans l’un ou dans l’autre cas, il ne peut prétendre à un arrêt des poursuites», détaille l’avocat.

L’homme d’affaires a constitué trois avocats du cabinet Jones Day, basé à Paris, pour sa défense, à côté de ses avocats camerounais: Me Mandeng et Me Achet. Ces avocats ont demandé lors de l’audience du 04 mars dernier, la mise en liberté de leur client étant donné que le mandat de détention provisoire émis pour cette affaire «a expiré» depuis le 22 avril 2014.

«Ce monsieur est détenu pour d’autres causes. Il est notamment sous le coup d’un emprisonnement de 25 ans dans le cadre d’une première affaire. Et l’absence d’un mandat de détention provisoire ne devrait avoir aucune incidence sur le cours normal de la procédure actuellement pendante au TCS», estime Me Jean-Paul Eyouck Nyebel.

Les avocats d’Yves-Michel Fotso ont également demandé une jonction de procédures entre les deux ordonnances de renvoi de leur client devant le TCS. La première ordonnance concerne la plainte du liquidateur de la Camair (en cours).

«La deuxième ordonnance de renvoi est encore dans les tiroirs. Elle n’a encore été notifiée à aucune des parties et n’est pas encore définitive puisqu’elle peut faire l’objet de recours devant la Chambre de contrôle et d’instruction de la Cour suprême», explique l’avocat de l’Etat.

Ce dernier refuse par ailleurs qu’on puisse parler d’un rouleau compresseur dans ce cas contre le fils du milliardaire Victor Fotso. «Lorsqu’on a posé des actes qui remettent en cause l’ordre public, il est normal qu’on y réponde autant de fois que cela s’impose quitte à chaque fois à prouver son innocence», conclut-il.

Yves-Michel Fotso arrivant à l’une de ses audiences au tribunal
J-B. T.)/n



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