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Nouvelle initiative judiciaire contre le président camerounais Paul Biya

Le CODE a transmis une communication auprès de la cour pénale internationale aux fins d’enquête sur les évènements de février 2008

Une communication contre Paul Biya
Les initiateurs de cette nouvelle démarche se sont dits convaincus de son originalité et de l’impact qu’il produira. Le document transmis au juge pénal international parle de «communication» et non de «plainte». Dans le cadre d’une plainte, la démarche du CODE aurait été tout simplement classée sans suite. Le Cameroun jusqu’à présent n’a pas encore ratifié les Accords de Rome qui instituent la CPI. La «communication» transmise au juge pénal international sera éventuellement lue, mais a peu de chance d’aboutir sur l’ouverture d’une enquête. Pourtant le CODE et ses conseils juridiques prétendent avoir des arguments.

Bien que le gouvernement camerounais ne reconnaisse que 40 morts, l’Observatoire national des Droits de l’Homme (ONDH) a établi un rapport circonstancié de ces faits, en précisant bien que le chiffre démontrable de 139 morts est un chiffre minimal. La réalité, selon les indications d’autres organisations de la société civile, indique un chiffre plus réaliste de plus de 200 morts.
Code

Face à ces initiatives de la diaspora, le RDPC, le parti au pouvoir, a répondu à chaque fois par la voix de René Sadi, son secrétaire général. Il évoque l’action des forces tapies dans l’ombre et cherchant à déstabiliser le président Biya qui est selon leurs termes, le meilleur dirigeant pour le Cameroun. Une forme de communication très contestée. De nombreux observateurs reprochent à la réaction du parti au pouvoir un manque de pertinence et de cohérence, mais chacun avec des raisons différentes. Selon le parti de Ni John Fru Ndi, tout patriote de progrès ne saurait se taire devant ce sacrilège qui a pour but de dédouaner le massacre perpétré contre des civils à mains nues par le régime de Yaoundé dont il n’est qu’une fabrication. Cette attaque contre la mémoire de nos jeunes compatriotes tombés sous les balles en février 2008. Sa dangerosité publique est désormais établie Un point de vue que partagent certains experts du droit international. Les crimes les plus graves, comme les crimes contre l’humanité, sont de la compétence juridique naturelle de la Cour pénale internationale. Les évènements de février 2008 au Cameroun, rentrent clairement dans cet ordre, affirme Maitre Alexis Deswaef dans une interview accordée au journal Le Messager.

La difficulté à rapporter la matérialité des faits
D’autres analystes moins engagés politiquement, présentent une vision tout à fait différente de ces différentes affaires. Ils font remarquer que bien que les statuts de la cour pénale internationale autorisent ses juges à se saisir d’une affaire sans que le pays concerné ne les ait ratifiés, il faudrait que l’organisation qui rapporte les faits de crimes de guerre et autres génocides, ait été présent au moment de la survenance des faits, cela pour garantir la matérialité des arguments de procédure. Malgré son dynamisme, fait remarquer un de ces observateurs, le CODE est une association basée en Europe, et depuis février 2008, aucune représentation des nations unies présentes au Cameroun ou autre ONG internationale n’a soulevé ces cas de «massacres de populations désarmées », difficiles de croire que le gouvernement les a toutes corrompues. D’un autre côté, dans la pétition adressé par Bedzigui Célestin aux nations unies, il est fait mention d’un bilan de 140 morts civils répartis dans plusieurs localité du Cameroun, mais aussi de 40 morts parmi les forces de l’ordre.

Un coup d’épée dans le vent
Dans ce contexte, font remarquer ces observateurs, il est difficile de parler de massacre de populations civiles désarmées. L’enquête devra établir aussi les responsabilités dans le cas du décès de ces forces de l’ordre. Le gouvernement camerounais n’est pas clairement et ouvertement rentré dans ce débat. Jusqu’ici, les seuls bilans officiels font état de 40 tués civils et une perte parmi les forces de l’ordre. Le président Biya avait autorisé la relaxe de la plupart des personnes détenus dans le cadre de ces évènements. Une initiative que les membres du CODE interprète comme un aveu partiel de responsabilité. Selon jean Baptiste Ketchakeng du journal camerounais Mutations, si le gouvernement n’a rien à cacher, pourquoi refuse-t-il l’ouverture d’une enquête ? La réponse semble complexe. Dans tous les cas, tous les habitués du droit international sont unanimes sur le fait que la démarche du CODE sera rejetée. La CPI n’a pas encore digéré sa petite défaite face au soudanais Omar El Béchir et en plus l’ouverture d’une enquête suppose des coûts énormes que la cour en l’absence d’un soutien des nations unies ne peut supporter.


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