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Des ONG soumettent des questions que le Comité des Nations unies contre la Torture devrait poser au Cameroun

Le Cameroun doit présenter cette année son 6e rapport périodique au Comité contre la torture du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme

 

La Fédération internationale des actions des chrétiens pour l’abolition de la torture (Fiacat) et la section camerounaise de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat Cameroun) ont rendu public, le 23 juin, un rapport alternatif des deux ONG pour l’adoption d’une liste de points à traiter avant soumission du 6e rapport périodique du Cameroun.

Le Cameroun – qui a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – doit soumettre cette année un rapport périodique au Comité contre la torture du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (OHCHR). 

Pour la Fiacat, qui dispose d’un statut consultatif auprès des Nations unies, la pratique de la torture au Cameroun “est plus courante dans les lieux de privation de liberté des unités de police et de gendarmerie. Les interrogatoires sont régulièrement accompagnés par des bastonnades de la plante des pieds à l’aide de machette (chaque salle d’interrogatoire est dotée d’une machette posée au coin de la salle), des intimidations, de la brutalité, etc. Les auteurs jouissent d’une impunité du fait du silence, la peur et parfois l’ignorance des victimes.”

L’organisation parle d’actes de “corruption et de torture lors des gardes-à-vues”. Elle énumère des cas de “détention provisoire abusive”, suggérant au Comité contre la torture de demander au gouvernement ce qui est fait pour réduire la proportion de détenus en attente de jugement dans les prisons camerounaises et atténuer la surpopulation carcérale.

Dans le même sens, la Fiacat et l’Acat souhaitent que le Cameroun puisse présenter les actions prises dans le droit national pour interdire la torture, réduire les délais de garde-à-vues, encourager les victimes de torture à porter plainte. L’abolition de la peine de mort, même si elle n’est plus appliquée, est également évoquée dans le document.

Les enquêtes et la traduction en justice des auteurs de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires (cas de Ngarbuh et des femmes et enfants tués par des militaires à l’Extrême-Nord) ne sont pas en reste.

Pour la Fiacat et l’ACAT, le Comité contre la torture des Nations unies devrait aussi s’intéresser aux mesures prises pour garantir la liberté de réunion et de manifestation – tenant compte de l’arrestation de militants du MRC -, la liberté d’expression (cas de Paul Chouta aux arrêts depuis le 28 mai 2019 sur une plainte de l’écrivaine Calixthe Beyala).

Les deux organisations suggèrent par ailleurs au Comité de s’enquérir, auprès du gouvernement, de la situation de la nouvelle Commission des droits de l’Homme (mise en place par la loi du 19 juillet 2019), qui devrait agir comme mécanisme national de prévention de la torture.

Le Comité contre la torture est un organe qui surveille l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les États parties.

Selon l’agenda visible ce 27 juin sur le site web de l’OHCHR, les 69e et 70e sessions du Comité contre la torture sont respectivement prévues du 13 au 24 juillet et du 09 novembre au 04 décembre 2020. Un Sous-comité sur la prévention de la torture doit quant à lui se réunir, pour sa 42e session, du 09 au 13 novembre 2020.


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