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Les paiements Ă©lectroniques susceptibles de favoriser le financement du terrorisme

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Le Gabac constate que les principaux acteurs de la chaine appréhendent mal les risques de blanchiment d’argent et de financement de terrorisme découlant de l’utilisation des nouveaux moyens de paiement.

Le Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (Gabac) attire l’attention sur les potentiels dangers que peuvent occasionner les cartes prépayées et les mobiles money. Selon cet organisme, les principaux risques ont trait au financement du terrorisme et au blanchiment d’argent. Ce sont notamment, le blanchiment des produits de fraude fiscalo-douanière, qui consistent en la «minoration des valeurs déclarées en Douane, et donc des droits et taxes y afférentes», le blanchiment par le contournement des seuils de déclaration automatique «des opérateurs pourraient recharger leurs cartes prépayées de manière itinéraires avec des montant, chaque fois, inférieurs aux seuils de déclaration automatiques».

Le Gabac met l’accent sur le fait que ces phénomènes sont facilités par une absence de dispositif réglementaire spécifiques aux paiements électroniques, la variété des acteurs et la rapidité des évolutions technologiques. Il souligne par ailleurs que tous les acteurs de la chaine sont susceptibles de commettre des actes répréhensibles, notamment, les clients, les opérateurs économiques, les agents de banque ou de téléphonie mobile, les intermédiaires et les partenaires de détails.

«L’absence d’un dispositif efficace de vérification de l’authenticité des pièces d’identité par les opérateurs de téléphonie mobile constitue une forte limite à la prévention des risques de blanchiment d’argent de financement de terrorisme. D’autant que, chez plusieurs opérateurs de téléphonie mobile, l’utilisation du mobile money est possible dès l’identification du client et non après vérification de l’authenticité de sa pièce d’identité.


Les opérations peuvent servir, à transférer des fonds entre complices, ou à les transférer vers d’autres pays dont les juridictions ont des réglementations plus souples, où les fonds peuvent être utilisés pour financer des activités criminelles. Les mouvements transfrontaliers de fonds rendent les recherches des autorités plus difficiles et permettent de camoufler l’objet du transfert»

Pour pallier à cette situation, le Gabac recommande une amélioration du dispositif règlementaire  de la régulation et de la supervision de l’activité d’offres des nouveaux moyens de paiement ; la maitrise des risques de fraude cybercriminelle ainsi que la coordination des acteurs impliqués dans le circuit.

 

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