Politique › Institutionnel

Paul Biya promulgue la loi-antiterroriste

Après le Sénat et l’Assemblée nationale, Paul Biya a donné son quitus à la loi controversée mardi, 23 décembre

Le tribunal militaire, seul habilité dans le cadre d’une loi sécuritaire que vient de se doter le Cameroun, devrait bientôt connaitre des poursuites judiciaires contre des personnes convaincues de terrorisme.

Après le Parlement, réuni dans le cadre de sa troisième session ordinaire du 12 novembre au 11 décembre dernier, c’est au tour du président de la République, qui vient de donner son sceau à la loi portant répression des actes de terrorisme.

Publiée le 24 décembre dans la presse publique, la «Loi N° 2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme» a été promulguée mardi par Paul Biya avec une autre série de textes, récemment adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il s’agit, entre autres, de la loi de finances 2015, qui fixe le budget du Cameroun pour l’exercice à venir à 3746,6 milliards de FCFA ; la loi de règlement de budget de l’exercice 2013 ; ou encore la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage.

La loi antiterroriste promulguée par le président de la République prévoit la peine de mort pour des auteurs d’actes terroristes, lesquels pourraient être assimilés à des manifestants, d’après la lecture de l’opposition qui a dénoncé le caractère vague et imprécis de certaines dispositions de ce texte. Ce dernier condamne par ailleurs «l’apologie» des actes de terrorisme, même par voie de média.

Le Cameroun, qui subit des incursions à répétition de la part des islamistes nigérians de Boko-Haram dans la région de l’Extrême-Nord ; et des attaques de rebelles centrafricains à l’Est, n’est pas le seul pays d’Afrique à se doter d’un dispositif juridique contraignant contre des personnes soupçonnées d’appuyer des activités criminelles contre l’Etat.

Le 18 décembre dernier, le parlement Kényan a adopté lui aussi une loi durcissant la lutte contre le terrorisme. Ce texte porte par exemple de 90 à 360 jours la durée de la garde à vue en matière d’antiterrorisme. Au Cameroun, sur ce point, le délai de garde à vue est de 15 jours, «renouvelable sur autorisation du commissaire du gouvernement compétent». Le Kenya fait face, avec plus d’acuité que le Cameroun, aux actes de terrorisme menés par les Shebab, des islamistes somaliens.

Paul Biya, président de la République du Cameroun
DR)/n



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