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Plaidoyer pour un tarif d’électricité plus juste

Par Paul Gérémie Bikidik, président pour le bureau exécutif du RACE

L’électricité est un bien de première nécessité dont l’accès au Cameroun est reconnu comme un droit. Elle est devenue indispensable à la vie courante et constitue une composante essentielle de la compétitivité des entreprises. Par conséquent, aucun développement économique et social n’est concevable sans une énergie électrique disponible et accessible en quantité et en qualité. Tenant compte de cette réalité implacable, les pouvoirs publics camerounais semblent vouloir faire de l’électricité l’une des priorités de leurs actions. Malheureusement, les politiques publiques en matière d’électricité, notamment celle concernant la tarification, manquent de lisibilité et de cohérence.

La pagaille tarifaire
Les tarifs d’électricité étaient à la base de la dernière crise en date ayant opposé le gouvernement à l’opérateur privé AES/SONEL. L’origine de ce bras de fer entre les deux partenaires reposait sur l’interprétation des clauses du contrat de concession du 18 juillet 2001. La pomme de la discorde portait principalement sur l’article 5 alinéa 2 de cette convention. En effet, sans avoir au préalable consulté les consommateurs et contre l’avis du gouvernement, l’opérateur AES/SONEL avait décidé en avril 2010 de faire valoir cette clause du contrat qui lui accorde la prérogative d’augmenter les tarifs d’électricité de 5% chaque année pour. Rentabiliser ses investissements. Pour protester contre ce énième réajustement tarifaire depuis la concession de 2001 et bien avant l’injonction du gouvernement faite à AES/SONEL de revenir sur cette hausse des tarifs, le Réseau Associatif des Consommateurs de l’Energie (RACE) et le Collectif citoyen contre les délestages, plateforme regroupant 50 organisations de la société civile avaient lancé un mot d’ordre guichet mort; il s’agissait d’un appel au boycott du règlement des quittances d’électricité qui avait pour but de contraindre AES/SONEL à revenir à la grille tarifaire antérieure au mois d’avril 2010. Nous rappelons qu’au Cameroun, le cadre règlementaire et la loi prévoient que c’est l’Agence de régulation du secteur de l’électricité (ARSEL) qui fixe les tarifs d’électricité sur proposition du fournisseur. Malheureusement, cette crise inédite qui a duré plusieurs mois et l’arrangement trouvé il y a quelques semaines entre les deux alliés et principaux protagonistes du secteur, n’ont pas fondamentalement résolu le problème de la cherté de l’électricité au Cameroun. Au-delà de cette querelle juridique, la cause de cet imbroglio sur les tarifs d’électricité est avant tout technique et structurelle.

Structure du tarif d’électricité
Malgré son immense potentiel hydroélectrique (le 2ème en Afrique après la RDC), la puissance installée et exploitée au Cameroun est estimée à seulement 1060 MW, essentiellement repartie entre les sources hydroélectriques et thermiques qui constituent le réseau public d’électricité. On observe malheureusement une sous utilisation de cette puissance installée. En réalité, la quantité d’énergie effectivement distribuée est extrêmement réduite à cause des énormes défaillances techniques du réseau de transport et de distribution d’électricité; ce dysfonctionnement représente entre 30 et 40% du productible. La tarification de l’énergie électrique est basée sur la théorie du coût marginal, qui est le coût réel de vente du kWh; c’est le coût de référence dans le secteur de l’énergie électrique. Ce coût marginal dépend de la source de production de l’énergie et est fonction de deux variables; premièrement le coût de production des centrales en régime de base (c’est-à-dire des infrastructures ayant un fonctionnement 24h/24, c’est le cas des centrales hydroélectriques); deuxièmement, les pertes techniques en lignes de transport. Quelque soit le réseau électrique, ce sont les pertes techniques qui jouent le rôle de régulation du tarif d’électricité. Il faut dire que les tarifs appliqués aux usagers intègrent aussi bien les coûts de production, de transport, de distribution que le coût des pertes transport. En dépit d’un accord avec l’Etat, l’opérateur AES/SONEL garde seul le contrôle du réseau national de transport d’électricité. La vétusté et la saturation du réseau de transport entrainent des pertes colossales de l’ordre de 30% de la production énergétique alors que la norme internationale les fixe au maximum à 10%. Le phénomène des pertes en lignes de transport est comparable à ce qu’on appelle en physique l’effet joule, qui est l’échauffement que provoque le passage du courant électrique dans un fil conducteur. Cet effet thermique crée une déperdition d’énergie, qui elle-même est fonction de la résistance du conducteur, de la distance parcourue par le flux électrique et de l’intensité du courant transporté. Pour le cas d’espèce, cela revient à dire que les lignes haute tension (HT) qui transportent l’énergie à partir des centrales de production, perdent trop d’énergie au cours de l’acheminement de l’électricité vers les transformateurs qui assurent la distribution vers le consommateur final (au niveau du point de livraison ou d’une borne poste). Ces pertes transport sont facturées et payées par le consommateur; elles représentent même le segment le plus important de la structure du tarif d’électricité, loin devant les coûts de production, de transport et de distribution. Il y a lieu de rappeler que les pertes non techniques – ou plus précisément pertes commerciales – dues à la mauvaise gestion clientèle et la fraude, sont abusivement facturées aux clients depuis la révision tarifaire de mai 2008. La facturation des pertes commerciales alourdit davantage la quittance d’électricité que reçoivent les consommateurs, déjà en proie à la poussée inflationniste ambiante et à une baisse inexorable de leur pouvoir d’achat.

Gestion des pertes techniques
Il faut rappeler que l’électricité ne se stocke pas; cela suppose que lorsqu’elle est produite, elle doit être transportée puis aussitôt consommée. Le consommateur camerounais est doublement pénalisé, en plus des désagréments quotidiens – délestages et qualité médiocre du courant électrique, c’est encore lui qui, supporte l’énorme coût du retour sur investissements très lucratif au bénéfice des actionnaires de AES/SONEL – y compris l’état du Cameroun qui possède 44% des parts de cette entreprise. Le coût moyen du kWh hors taxes appliqué au consommateur est de 77,7 Fcfa, alors que coût réel lui est de 52 FCFA/kWh en moyenne. Lorsqu’on regarde bien le système de tarification de l’énergie électrique en vigueur au Cameroun, on constate que l’opérateur AES/SONEL utilisent une partie des énormes revenus des pertes transport pour financer l’exploitation des centrales thermiques, notamment la dernière construite (celle de Yassa-Douala), au lieu de les affecter à leur réduction. Ces revenus sont de l’ordre de 40 milliards de Fcfa par an. Pourtant s’il existait une entité autonome de gestion du réseau, une partie de cette manne pourrait être réinvestie pour améliorer le transport sur les lignes HT ce qui permettrait de stabiliser les tarifs d’électricité et même de les tirer vers le bas. Par ailleurs, on sait qu’en plus des conséquences environnementales néfastes (Exemple: Rejets polluants dans la nature), les incessantes fluctuations du prix des combustibles sur le marché de l’énergie contribuent à rendre les coûts d’exploitation de l’électricité d’origine thermique très élevés, ce qui impacte sur le prix final du kWh facturé au consommateur. Le prix de revient du kWh au sortir de la centrale thermique de Yassa serait de 110 Fcfa, soit 10 fois le prix du même kWh produit à partir de la centrale hydroélectrique de Songlulu. Le problème central en matière de tarification au Cameroun réside donc dans la maitrise ou non des pertes techniques en lignes de transport de l’énergie qui minent le secteur et augmentent les coûts des opérations, ce sera hélas, toujours le cas même après la mise en service du barrage de retenue d’eau de Lom Pangar, dont les travaux, selon EDC (Electricity Development Corporation), démarrent dans quelques semaines.

Que dit le contrat de concession?
Pour limiter ces pertes, l’état doit prendre toutes ses responsabilités en favorisant la filialisation du transport de l’énergie électrique, pour cela, il peut même s’appuyer sur certaines clauses du contrat de concession. En effet, depuis le 04 décembre 2006, l’article 4 de l’avenant au contrat de concession de transport de l’électricité, sur le chapitre consacré à l’exclusivité stipule que: . à partir de 2008, l’activité de gestion du réseau de transport sera transférée à la Filiale qui deviendra gestionnaire du réseau de transport. L’exclusivité de la gestion du réseau de transport visée au présent article sera en conséquent transférée à la Filiale. A l’issue de cette toute première révision du contrat de concession, l’opérateur AES/SONEL s’était même engagé à mener des actions et à prendre des mesures techniques nécessaires à la création de cette Filiale Transport autonome. Ces avenants prévoyaient même une mesure coercitive à l’encontre de l’opérateur AES/SONEL, notamment à l’article 3 dans les termes suivants: En cas de manquements aux obligations imposées par l’article 4, AES/SONEL devra verser une incitation contractuelle égale à 100.000 Fcfa par jour, conformément à l’article 17 du Contrat-cadre. Malgré cette astreinte contractuelle, le statut-quo perdure. Rien n’a encore été fait dans ce sens depuis la signature il y a quatre ans de ces avenants au contrat de transport. AES/SONEL refusant toujours de céder. Pendant ce temps, les pertes transports continuent à représenter une part significative de la valeur de la quittance d’électricité perçue par les usagers. Plusieurs études sérieuses démontrent pourtant que la filialisation du transport de l’énergie électrique permettra à terme la maitrise de la déperdition de l’énergie et constitue la solution idéale au problème du renchérissement de l’électricité au Cameroun. Dans notre pays, le secteur électrique est donc soumis à des contraintes techniques particulières, liées à la fois à l’impossibilité de stockage de l’électricité et au coût très élevé des pertes transports, ces deux phénomènes, auxquels il faut ajouter la congestion et la vétusté des équipements, influencent directement les tarifs et empêchent le maintien d’un équilibre parfait entre la production énergétique et la consommation. Nous rappelons que le maintien des tarifs de l’énergie électrique à leur niveau actuel a fatalement un impact sur le pouvoir d’achat des consommateurs. Si rien n’est fait, on va assister dans les mois à venir à une flambée des prix qui, non seulement va limiter davantage l’accès des catégories populaires à l’électricité, mais va également engendrer des surcoûts de plus en plus importants pour les entreprises, qui n’hésiteront pas, à juste titre, à les répercuter sur les prix finaux de leurs produits et services destinés aux usagers.

Une nécessaire reforme
Pour se rapprocher d’une tarification de l’électricité à peu près juste au Cameroun, il faut absolument casser le monopole dans le transport de l’énergie électrique. Pour cela, une reforme s’impose sur cet important aspect de la gouvernance du service public de l’électricité. Cette reforme pourrait indubitablement contribuer à stabiliser les tarifs et même s’avérer incitative pour l’investissement dans le secteur de l’électricité. Avant toute chose, pour définitivement stopper le ponctionnement permanent opéré sur l’usager et dans la perspective de cette ultime reforme que les consommateurs appellent de tous leurs v ux, il faut absolument repenser le système de régulation dans le secteur de l’électricité. Il est impératif de rompre la dépendance pécuniaire de l’ARSEL vis-à-vis de l’opérateur AES/SONEL. Pour que le régulateur cesse d’être une caisse de résonnance des désidératas de AES/SONEL, pour qu’il fasse preuve d’un peu plus d’objectivité dans l’exécution de ses missions et soit moins enclin à fermer les yeux sur les manquements récurrents du fournisseur d’électricité, il faut que l’état trouve une autre source de financement des activités de l’Agence autre que les 1% du chiffre d’affaires annuel de l’opérateur AES/SONEL. Dans tous les systèmes de tarification du monde, il y a un volet investissement, en plus des volets exploitation, maintenance et bénéfices des opérateurs. Un éventuel démembrement des activités du secteur électrique va aussi bien permettre l’émergence d’une Filiale autonome du transport de l’énergie, que la création d’un fonds d’investissements. Ce fonds pourrait être alimenté par les revenus colossaux que généra ce segment de l’activité électrique et être géré par la tutelle, c’est-à-dire le ministère de l’énergie et de l’eau, au demeurant, une partie des revenus ainsi dégagés pourraient bien servir au financement de l’ARSEL. Preuve est aujourd’hui faite que l’opacité persistant dans le système de transport de l’énergie électrique, retarde actuellement certains projets hydroélectriques d’envergure et freine de manière automatique la marche du Cameroun vers une autosuffisance énergétique. En d’autres termes, compte tenu de son ampleur, si la donnée sur les pertes transport n’est pas prise en compte dans les brefs délais, toutes les initiatives publiques et privées visant à accroitre l’offre de l’énergie électrique vont à coup sûr, se heurter sur cet obstacle technique majeur et rendre factice et illusoire toute sécurité d’approvisionnement en électricité. La multiplication des sources de production ne servira strictement à rien sans un réseau de transport d’énergie fiable et moderne. Cette modernisation suppose la réhabilitation du réseau actuel ou la construction de nouvelles lignes à base de matériaux plus performants. La Filiale transport autonome peut fonctionner comme une véritable centrale d’achat et de vente de l’électricité à la disposition d’éventuels investisseurs, elle va nécessairement bénéficier à la fois au consommateur, aux pouvoirs publics et aux opérateurs du secteur.

Enjeu socioéconomique du tarif
Au moment où le rapport 2010 du Programme des Nations Unies pour le Développement sur l’IDH (indice du développement humain) classe le Cameroun au 131ème rang mondial, l’accès à l’électricité devient incontestablement un enjeu de développement important pour notre pays. Pour agir efficacement en faveur du pouvoir d’achat au Cameroun et inverser tant soit peu la courbe sans cesse croissante de la misère, il est nécessaire et urgent d’établir un juste équilibre entre l’obligation de payer l’électricité que l’on consomme et le montant de la quittance qu’on reçoit. Sans une optimisation du réseau de transport de l’énergie électrique, la régulation tarifaire et toute la politique sectorielle en matière d’électricité seront au mieux inefficaces sinon condamnées à un échec patent. Nous pensons qu’il y a un lien direct évident entre le prix de l’énergie électrique et la stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Pour obtenir la baisse, ou tout au moins limiter l’envolée des tarifs de l’électricité, la société civile, notamment les organisations militant pour l’accès au droit, doivent faire le choix d’une approche dialectique de la situation, c’est-à-dire opter pour un mode d’action combinant à la fois revendications légitimes et propositions objectives, susceptibles de faire avancer le système. Devant les réticences des pouvoirs publics sur ce dossier et pour réduire les inégalités dans l’accès à l’électricité, nous n’avons pas d’autre choix que celui de nous engager dès maintenant et pleinement dans un plaidoyer pour la création d’une Filiale autonome de transport de l’énergie électrique. Nous ne le dirons jamais assez, le développement économique et la cohésion sociale sont tributaires d’un accès équitable à l’électricité. En restant mobilisés et organisés, les consommateurs peuvent imposer un contrôle citoyen du tarif d’électricité et influencer la politique des prix de l’énergie électrique au Cameroun.

Paul Gérémie Bikidik, président pour le bureau exécutif du RACE
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