Politique › Institutionnel

Plus aucun obstacle pour la ratification de l’APE intérimaire

Après le Parlement, le président de la République a promulgué la loi autorisant le Cameroun à ratifier l’accord d’étape vers un Accord de partenariat économique avec l’Union européenne

Après quitus des deux Chambres du Parlement, Paul Biya vient de promulguer la loi autorisant le président du Cameroun à ratifier l’accord d’étape vers un Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne ainsi que ses Etats membres et l’Afrique centrale. Le Cameroun marque formellement par cet acte le souhait de continuer à bénéficier d’un accès préférentiel de ses produits (banane, aluminium, chocolat, cacao, entre autres) sur le marché européen et d’ouvrir en retour, sans droits de douane, 80% des exportations européennes vers le pays.

Cette loi, qui était attendue par la partie européenne avant le 1er octobre 2014, a été promulguée par le président de la République depuis le 18 juillet 2014. C’est seulement ce 21 juillet qu’elle a été rendue publique. Dans la foulée, Paul Biya a également adopté et promulgué sept autres lois examinées par le Parlement lors de la dernière session ordinaire du mois de juin, clôturée le 10 juillet 2014.

Il s’agit de textes aussi importants, à l’instar de: la ratification de l’accord du 30 octobre 2013 entre la République du Niger et la République du Cameroun autorisant le Niger à faire transiter ses hydrocarbures par le Pipeline Tchad-Cameroun ; La ratification de l’accord entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement du Cameroun du 24 janvier 2007 portant sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements ; Deux textes portant sur l’ouverture de l’espace aérien camerounais au Congo et au royaume d’Espagne ; la ratification par le Cameroun de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant sur la création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

La présidence de la République du Cameroun s’est prononcée favorablement pour la signature de l’APE d’étape avec l’Union européenne
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