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Primes d’assurances au Cameroun: Le crédit banni depuis le 1er octobre 2011

Tout se paie désormais au comptant dans l’espace CIMA, la conférence inter africaine des marchés d’assurances

Nouvelles dispositions de l’article 13 du code CIMA
Cette avancée est apportée par les nouvelles dispositions de l’article 13 du code CIMA entrées justement en vigueur ce 1er octobre 2011. «La prise d’effet du contrat est subordonné au paiement de la prime par le souscripteur. Il est interdit aux entreprises d’assurance, sous peine des sanctions prévues à l’article 312, de souscrire un contrat d’assurance dont la prime n’est pas payée ou de renouveler un contrat d’assurance dont la prime n’a pas été payée ». C’est ce que stipule in fine l’article 13 nouveau sur l’encaissement des primes. En langage simple, il n’y aura plus les contrats d’assurances automobile, maladie et autres souscrits à crédit. Bref, le crédit en assurance est simplement mort. C’est donc une décision qui va bouleverser les mentalités dans les différents Etats, car ses répercussions sont complexes. « La modification de l’article 13 du code CIMA va supprimer l’assurance à crédit donc cela va donner du cash aux compagnies pour les permettre de faire face à leurs obligations. Même les sociétés para publiques et l’état auront un délai de 06 mois pour régler leurs assurances. Globalement, l’article 13 c’est désormais le paiement au comptant des primes d’assurance donc, la mort de l’assurance à crédit qui mettait à mal la trésorerie des assureurs; c’est aussi l’amélioration de ladite trésorerie qui séjournait longuement dans les caisses des courtiers. On ne parlera plus des arriérés de prime. Plus tard, les dispositions prévues en matière de recouvrement des arriérés vont tomber en désuétude notamment les mise en demeure et autre suspension de garantie », commente le directeur des sinistres de la Société africaine d’assurances et de réassurances (SAAR).

Retour à l’orthodoxie
«On aura désormais une idée exacte de la couverture des risques en assurance car la garantie ne va courir que dès paiement effectif de la prime. En contre partie, le nouvel article 13 favorisera le règlement rapide des sinistres avec application stricte du barème Cima pour l’indemnisation des victimes corporelles. C’est le paysage des assurances qui s’annonce radieux tant pour les compagnies qui pourraient être sanctionnées pour non respect de ces nouvelles dispositions que pour les assurés et/ou victimes qui bénéficieront d’une juste indemnisation en cas de sinistre », ajoute Germain Ayinda. «C’est un retour à l’orthodoxie qui veut que pas de prime, pas de garantie qui était en vigueur dans nos marchés et dans les principaux marchés d’assurances d’Afrique et d’ailleurs. Ceci va permettre au secteur de l’assurance d’améliorer sa solvabilité et de régler avec plus de célérité les sinistres », souligne le président de la Fédération des sociétés d’assurance de droit national africaines (FANAF). «La nouvelle réglementation va entrainer des changements importants dans les habitudes de tous ceux qui tournent autour de l’industrie de l’assurance », confirme Protais Ayangma Amang. Le directeur général de Colina la Citoyenne a posé cette problématique lors des états généraux FANAF sur la prévention routière, les 26 et 27 septembre 2011 à Yaoundé, en insistant sur le volet sensibilisation. «La nouvelle réglementation aura besoin d’être expliquée au public, aux assurés et aux bénéficiaires de contrats », a-t-il suggéré.

Satisfécit général du côté des compagnies d’assurances
Dans l’ensemble, c’est un satisfécit général du côté des compagnies d’assurances du Cameroun, et même de l’Association des sociétés d’assurances du Cameroun (ASAC). La plupart des responsables interrogés au sujet de cette nouvelle réglementation sont unanimes sur ses multiples avantages et justifient les problèmes de trésorerie rencontrés par certaines compagnies par le fait de l’ancienne réglementation. D’après Protais Ayangma, les assureurs, pour des raisons pratiques ou à cause de la situation économique des assurés et assurables, ont fait des crédits aux preneurs d’assurance par le passé. Cette facilité, explique-t-il, est à l’origine des importants arriérés de primes que traînent les compagnies d’assurances. On parle de près de 500 milliards de FCFA au niveau de la FANAF. « Les assureurs se sont transformés en banquiers. Ce qui n’est pas notre métier », regrette-t-il. La réforme devrait permettre à tous les intervenants, autorités, assureurs, assurés, intermédiaires, de trouver leur compte dans l’application effective de l’article 13. Les courtiers devront verser les primes qu’ils encaissent en espèces ou les chèques établis au nom des assureurs qu’ils reçoivent dans le délai d’un mois. L’article 13 du code CIMA a été modifié par le conseil des ministres en charge du secteur des assurances des pays membres de la zone, lors de leur conclave qui s’est tenu le 11 avril 2011 à N’Djamena, au Tchad. Ceci, à la demande des assureurs que ce texte a été amendé. Normalement, l’entrée en vigueur de l’article 13 nouveau va permettre aux sociétés d’assurances d’avoir plus de trésorerie pour payer plus rapidement les sinistres et faire davantage de placements. Les Etats percevront davantage de taxes. Il en sera de même pour la direction des Assurances en ce qui concerne les frais de contrôle.

Le marché des assurances a besoin de cash au Cameroun, comme ailleurs
nordcamerouninfos.files.wordpress.com)/n

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