Politique › Judiciaire

Procès des leaders anglophones: polémique autour d’une jonction de procédure

A l’ouverture de l’audience ce jeudi, le commissaire du gouvernement a demandé que le dossier l’opposant à Nkongho, Fontem et Mancho soit couplé à celui de 24 autres jeunes jugés pour terrorisme

Au Tribunal militaire de Yaoundé, le conseil de la défense de Fontem Neba, Nkongho Agbor Balla et Mancho Bibixy s’attendait à l’audition des témoins de l’accusation, au lieu de quoi, c’est une demande de jonction de procédure qui leur a été présentée ce jeudi, 23 mars 2017.

La démarche entreprise par le commissaire du gouvernement vise à adjoindre le procès de 25 jeunes anglophones, ouvert ce jour, à l’affaire opposant l’Etat du Cameroun à Fontem Neba, Nkogho Agbor Balla et Mancho Bibixy.

Cette demande se fonde sur l’article 6 du Code de procédure pénale qui dispose  que : «la jonction de procédures est obligatoire dans les cas d’indivisibilité et facultative dans les cas de connexité. Il y a indivisibilité : en cas de pluralité d’auteurs ou de complices d’une même infraction ; lorsqu’il existe entre plusieurs infractions commises par une même personne une relation si étroite que l’une ne peut être jugée sans l’autre. Lorsque des infractions commises dans le  même temps visent un même but.

Il y a connexité lorsque les infractions ont été commises au même moment par plusieurs personnes agissant ensembles ; lorsque des infractions ont été commises par différentes personnes, même en différents temps et divers lieux, mais par suite d’une conspiration ; lorsqu’une infraction a été perpétrée, soit pour faciliter la commission d’une autre, soit pour assurer l’impunité de celle-ci.»

Les 24 jeunes concernés ont été interpellés à Bamenda, de Buéa, de Tiko et Kumba, etc. Ils sont jugés pour hostilité contre la patrie, outrage aux corps constitués et aux fonctionnaires, rébellion, dégradation des biens publics, pillage en bande et coaction des actes de terrorisme. Il s’agit, entre autres, de Tsi Conrad, Tha Emile Agwe, Tambu Cedric, Tazmmgwa Malvin Tamgwa, Ngueme Eugine…

Pour la défense des 27 prévenus réunis ce jour, la jonction ne devrait être admise sous aucun prétexte. «Notre affaire a démarré le 01er février et là on a renvoyé au 13 février. Ce jour-là on s’est rendu compte que le commissaire du gouvernement n’avait pas encore ses preuves on a renvoyé au 23 mars pour présentation des témoins, c’est hier soir à 18h qu’il nous envoie la liste de ses témoins et ce matin nous on s’entendait à les entendre», déclare Me Tchoungang.

Le 07 avril, le juge se prononcera sur l’autorisation ou non de la jonction de procédure le 07 avril. Ce sera avant la poursuite du procès le 27 avril, il sera question de se prononcer sur la demande de liberté provisoire  présentée ce jour par les avocats de Fontem Neba, Nkogho Agbor Balla et Mancho Bibixy.

 

 

 


L’Info en continu
  • Cameroun
  • Afrique & Monde
Toute l’info en continu
À LA UNE


SondageSorry, there are no polls available at the moment.
Back top
error: Contenu protégé