Politique › Institutionnel

Processus législatif: le Senat prêt pour l’examen des projets de loi

L’institution est désormais dotée des neuf commissions générales chargées d’étudier les textes de lois avant leur adoption par l’ensemble des sénateurs camerounais

Les Sénateurs ont mis en place lundi, 21 mars 2016, les neuf commissions chargées d’examiner les projets de loi soumis à l’appréciation de la chambre haute du parlement camerounais. Selon le règlement intérieur de ladite institution, chaque commission doit comporter au moins dix membres.

Il s’agit de la commission des lois constitutionnelles, des droits de l’homme et des libertés, de la justice, de la législation et du règlement, de l’administration ; de celles chargées des finances et du budget, des affaires étrangères et des Commissions de la défense nationale et de la sécurité, des affaires économiques, de la programmation et de l’aménagement du territoire.

Les autres commissions votées lundi sont celles chargées de l’étude des questions relatives à l’éducation, de la formation professionnelle et de la jeunesse ; des affaires culturelles, sociales et familiales ; de la production et des échanges et des Résolutions et des Pétitions.

L’adoption de ces commissions survient près de trois ans après l’élection des premiers sénateurs au Cameroun. Organisé le 14 avril 2013, le scrutin de liste y relatif avait permis aux conseillers municipaux des différentes communes du pays d’élire 70 des 100 sénateurs que compte cette chambre.


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