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Projet de loi contre le terrorisme ou la mort programmée des droits et libertés fondamentales des Citoyens Camerounais!

Par Kah Walla, Présidente du Cameroon People’s Party (CPP)

Ce mardi 02 Décembre 2014, un projet de loi portant répression des actes de terrorisme a été introduit par le Gouvernement Camerounais à l’Assemblée Nationale siégeant en session ordinaire.

A la lecture de ce texte, il apparait clairement que le Gouvernement Camerounais compte mettre en place un régime d’exception qui nous rappelle les pires heures des régimes dictatoriaux les plus barbares. Il est manifestement question d’un complot contre les libertés et les droits fondamentaux des citoyens camerounais.

Sous le prétexte de lutter contre le terrorisme, le Gouvernement camerounais cherche en réalité à détruire toutes les forces de résistance et ou de contestations existantes dans ce pays. Ce qui nous parait grave. Les éléments suivants attestent à suffisance les précédentes affirmations :
– La définition de l’acte de terrorisme dans ce projet de loi est suffisamment vague et vaste pour que tous les actes de protestation engagés pour des motifs politiques ou autres soient classés comme tels.
– L’acte de terrorisme est caractérisé à partir de l’intention sans que des garanties soient apportées sur les critères ou la procédure au terme de laquelle cette intention est objectivement établie.
– Dans les termes actuels de ce projet de loi, n’importe quel acte de protestation, n’importe quelle manifestation d’une quelconque opposition à une entité publique ou privée est assimilable à du terrorisme et dès lors, l’auteur est susceptible d’être condamné à mort. A titre d’exemple, la grève de la faim des employés de la CNPS ou la manifestation des étudiants sur la voie publique peuvent désormais entrer dans la même catégorie que le dépôt de bombes des activistes de Boko Haram.

Ce projet de loi comme tous les autres est introduit presqu’à la fin de session de l’Assemblée Nationale, ce qui ne donne pas la possibilité aux députés de consulter l’ensemble des autres forces vives pour qu’un consensus issu d’une discussion inclusive et participative incluant toutes les catégories sociales de notre pays se dégage.

La garde à vue prévue dans cette loi est de 15 jours renouvelables. En d’autres termes, une personne simplement soupçonnée de préparation ou d’actes terroristes peut être gardée à vue sans limite. Ce qui est contraire au Code de Procédure Pénale et à la Constitution existants dans notre pays. La présomption d’innocence et le droit à un procès équitable sont fondamentalement remis en cause. Il y a là une violation des principes généraux de droits universels et fondamentaux.

L’heure est grave
Le Cameroon People’s Party constate pour le dénoncer que l’objectif premier de ce texte n’est pas la lutte contre le terrorisme. Il s’agit plutôt du renforcement de l’Etat militaro-policier qu’est déjà le Cameroun.

La définition proposée dans le projet de loi est flou et non précise. Ceci est fait à dessein pour permettre au gouvernement d’instrumentaliser ainsi la loi pour museler les citoyens camerounais. Elle signifie non moins que l’arrêt de mort des libertés civiles, syndicales et politiques. C’est un verrouillage qui vise clairement à barrer la voie à ceux et celles qui rêvent de changer le pays par des actions massives de résistance non-violente.

Le Cameroon People’s Party condamne avec la dernière énergie cette initiative qui vise à consolider l’imposture liberticide du Gouvernement.

Le Cameroon People’s Party appelle les citoyens camerounais, les organisations citoyennes et les partis politiques progressistes à unir leurs forces pour poser les actes de résistance qui s’imposent désormais à tous.

C’est maintenant qu’il faut se lever et défendre les acquis des luttes de plusieurs décennies.

Il est l’heure d’agir !


kahwalla.com)/n


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