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Projet RIGC: La Cour suprême acquitte Afriland First Bank

La Haute juridiction a décidé, le 15 mai 2014, de blanchir les cadres de la banque dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds publics estimé à un peu plus de 1,7 milliard de FCFA

La saisine par les avocats de Afriland First Bank de la Cour suprême du Cameroun pour annuler l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction du Tribunal criminel spécial (TCS) a porté des fruits. La Haute juridiction, à travers sa chambre de contrôle et d’instruction, a décidé le 15 mai 2014 d’invalider la mise en cause des employés d’Afriland First Bank dans le cadre de l’affaire Etat du Cameroun et projet RIGC contre Tagne Kaptue Serge et autres pour détournement de deniers publics.

Dans le cadre de cette affaire, ouverte au TCS en novembre 2012, six cadres d’Afriland First Bank étaient poursuivis pour avoir facilité l’ouverture de comptes parallèles pour la gestion du Projet de renforcement des initiatives pour la gestion communautaire des ressources forestières et fauniques (Rigc). Selon les informations du quotidien Le Jour, ce projet créé en 2002 et logé au ministère des Forêts et de la Faune (Minfof), est entré dans sa phase d’exécution le 18 août 2005 à la suite d’une convention tripartite signée entre le Minfof, le ministère des Finances (Minfi), et la Cameroon Development corporation (Camdev) que dirigeait alors l’entrepreneur Serge Kaptué Tagne.

C’est ce dernier qui a d’abord été poursuivi pour avoir détourné 1,738 milliard de F CFA sur un compte provisionné à 3 milliard de F CFA en 2005 et intitulé Camdev/projet RIGC au lieu de Projet RIGC tout simplement comme l’exigeait la convention. Six cadres de Afriland, dont des chefs de succursales et le directeur général adjoint d’alors, appelés initialement à titre de témoins de l’accusation, se sont retrouvés sur le banc des accusés pour le non contrôle de la conformité des documents fournis par le client.

Accusés de complicité de détournement de deniers publics, la banque consent à rembourser, le 16 janvier 2013, le corps du délit, les 1,738 milliard de F CFA. Le TCS n’autorise pas toutefois l’arrêt des poursuites après cette proposition de la banque comme le prévoit l’article 18 de cette juridiction. Le récent verdict de la Cour suprême annule tous les actes posés au TCS contre les employés de Afriland First Bank dans le cadre de cette affaire.


afrique7.com)/n


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