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RDC: Grâce présidentielle, sauf pour prisonniers politiques

L’ordonnance présidentielle exclut « les personnes condamnées pour trahison, association des malfaiteurs, atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat, détention illégale d’armes de guerre »

La mesure de grâce collective signée mercredi 23 octobre 2013 par le président de la République démocratique du Congo (RDC) exclut la plupart des prisonniers politiques, déplore jeudi l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj). En effet, l’ordonnance présidentielle exclut « les personnes condamnées pour trahison, association des malfaiteurs, atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat, détention illégale d’armes de guerre », et autres infractions contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire, écrit cette organisation de défense des droits de l’Homme dans un communiqué. Or, « la plupart des prisonniers politiques ou d’opinion pour lesquels les (« concertations nationales ») avaient demandé la grâce ont été condamnés, individuellement, pour ces faits », ajoute le texte.

Forum politique ayant regroupé la majorité présidentielle et une partie de l’opposition et de la société civile, les « concertations nationales » ont adressé au chef de l’Etat début octobre plusieurs centaines de recommandations pour une meilleure gouvernance, parmi lesquelles une demande de libération d’un certain nombre de prisonniers politiques.
La grâce annoncée mercredi est avec l’annonce de la formation prochaine d’un gouvernement d’ouverture l’une des premières réponses apportées par M. Kabila aux recommandations qui lui ont été présentées. Elle ne convainc guère l’Ajac, qui demande au président de faire « libérer tous les prisonniers (condamnés) politiques ou d’opinion au nom de la paix et de la réconciliation nationale ». Officiellement, l’ordonnance présidentielle vise à « marquer et renforcer par un acte de clémence la réconciliation et la cohésion nationales à l’issue des concertations nationales ». Elle commue en réclusion à perpétuité les peines de mort (qui ne sont plus exécutées depuis une dizaine d’années en RDC) et réduit les peines d’emprisonnement supérieures à trois ans selon un certain nombre de critères d’admissibilité.


Radio Okapi/Ph. John Bompengo )/n
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