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Réforme foncière : les propositions de la société civile

Elles sont contenues dans Landcam, un projet qui regroupe plusieurs organisations qui militent pour une juste répartition des terres au Cameroun.

Le Centre pour l’environnement et le développement (CED), l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), et le Réseau de lutte contre la faim, trois organisations de la société civile se sont réunies autour du projet « LandCam ». Cette initiative qui vise à améliorer la gouvernance foncière fait sept propositions à prendre en compte dans la future loi sur la réforme foncière que le gouvernement entend soumettre au Parlement.

Ainsi, Landcam suggère la règle d’ « un village, un espace » qui ferait des terres traditionnelles, des biens « incessibles, gérées de manière participative pour le bien de toutes les composantes des populations ».

Il est demandé à l’Etat, dans un document élaboré à cet effet, de reconnaitre les droits coutumiers des communautés sur leurs terres et de protéger les droits fonciers des groupes marginaux : femmes, autochtones, jeunes. Il s’agira également d’améliorer le droit, de façon à privilégier le règlement à l’amiable des différends fonciers. Car, note le document, « la plus grande partie des affaires traitées devant les tribunaux portent sur le foncier. En 2016, environ 85 % des affaires portées devant les juridictions administratives et 65 % au rôle dans les juridictions étaient relatives aux questions foncières et domaniales ». Ce, alors que seuls « 15 % de la superficie totale du territoire national fait l’objet d’une immatriculation ».


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