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Repères juridiques de l’aval pétrolier et de l’aval gazier au Cameroun

Ouvrage de Michel Claude Lokolo, directeur des produits pétroliers et gaz au Ministère de l’Energie et de l’Eau et expert international

Les activités du secteur pétrolier et gazier intéresse aujourd’hui, mais il apparait que de nombreuses personnes ne maitrisent pas les différences tant dans la répartition des activités que l’arsenal juridique qui les balisent. Le secteur pétrolier se divise en deux parties : L’amont qui concerne l’exploration et la production, et l’aval qui concerne le raffinage, l’importation et l’exportation des produits raffinés, le transport maritime, ferroviaire, routier ou par canalisation (pipeline), le stockage et la distribution des produits pétroliers. Le secteur aval qui concerne le sujet du présent ouvrage, est celui qui implique le plus grand nombre de personnes. Or depuis novembre 2000, l’aval pétrolier a subi d’importantes mutations avec la libéralisation des activités qui le composent. Conséquence, le secteur a pris une couleur bien locale face à l’ancien monopole des multinationales, majors du secteur. Conséquences selon le Ministre de l’Energie et de l’Eau, Michael Ngako Tomdio, préfacier de ce repère « tous les acteurs ne sont pas toujours au fait des fondements juridiques et de toutes les dispositions réglementaires relatifs aux activités qu’ils exercent. Les nouveaux postulants, quand à eux demandent à être informés et mieux édifiés sur diverses procédures relatives aux activités dans lesquelles ils veulent s’investir ». Le préfacier poursuit en reconnaissant que les administrations, compactes lors de leurs mises en place, ont évolué vers un éclatement de leurs compétences qui sont aujourd’hui partagées et domiciliées dans diverses institutions. C’est le lieu de relever le bien fondé des illustrations de la préface pour aider à mieux comprendre les imbrications et les interrelations des différentes administrations. Ce détail n’enlève rien à cette mine d’informations sur l’arsenal juridique dans un secteur où les opérateurs de plus en plus nombreux ont besoin de maitriser tous les contours juridiques de leurs activités.

Un autre mérite de cet ouvrage est aussi la source d’information qu’il constitue pour les personnes intéressées par les activités du secteur comme les chercheurs, les journalistes, mais aussi les personnels des administrations concernées où l’archivage des textes répertoriés est la chose la moins partagée ou rarement pratiquée. Les 21 titres identifiés dans le cadre de cet ouvrage concernent différents centres d’intérêt tels que Le code pétrolier ; Le code gazier ; Le cadre d’exercice des activités du secteur pétrolier aval ; La commission nationale des produits pétroliers ; Les spécifications des produits pétroliers ; L’approvisionnement (en produits pétroliers) ; L’importation et l’exportation (des produits pétroliers) ; Les dépôts pétroliers ; Le transport (des produits pétroliers) ; La distribution (des produits pétroliers) – l’implantation des stations service et des points consommateurs; Les stocks réglementaires ; Le contrôle des produits pétroliers ; Les instruments de mesure ; La protection de l’environnement ; Les établissements classés ; Les réservoirs de liquides inflammables ; Les appareils à pression ; Les gaz de pétrole liquéfiés (gaz domestique) ; La tarification des produits pétroliers ; La fiscalité ; Les établissements publics et parapublics.

Cet ouvrage est un outil indispensable pour professionnels qui veulent se mettre à jour et aussi les non professionnels qui veulent maitriser le jargon utilisé dans ce secteur spécifique de l’économie. On espère avec le postfacier Ibrahim Talba Malla, directeur général de la Caisse de Stabilisation des prix des Hydrocarbures(Csph), que la prochaine édition pourrait aider à faire le lien entre les différents « clusters et à comprendre l’interrelation entre les différents éléments qui participent actuellement au déploiement des activités de l’aval pétrolier et bientôt de l’aval gazier, dans le cadre des responsabilités spécifiques partagées entre plusieurs institutions». La mise à disposition des informations tels que le « repère juridique » nous les présente, sont une des conditionnalités exigées par l’initiative de transparence des les industries extractives(Itie) pour laquelle le Cameroun vient d’être recalé pour la troisième fois dans son désir d’obtenir le certificat de conformité.

Nul doute que l’auteur, Michel Claude Lokolo, Ingénieur des pétroles et Docteur, par ailleurs directeur des produits pétroliers et gaz au Ministère de l’Energie et de l’Eau depuis de longues années, prendra en compte les observations pour servir au public une mine d’informations toujours aussi importante comme ce «repère juridique».

Dr. Michel Claude Lokolo signe un ouvrage sur l’aval gazier au Cameroun
Journalducameroun.com)/n


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