Politique › Institutionnel

Résidence des maires : Le Minatd annonce des sanctions

Au moment où il est en outre question de mesures d’accompagnement liées aux indemnités à payer par l’Etat.

 » Les membres du Bureau Exécutif (des Communes et villes unies du Cameroun CVUC ndlr) ont demandé au Président National d’user de ses prérogatives pour .mettre fin à la polémique administrative sur la résidence des maires, notion juridique interprétée de manière extensive, et qui ne saurait constituer à elle toute seule un critère d’évaluation de l’efficacité des Magistrats municipaux, astreints davantage à une obligation de résultats. « . La recommandation faite à Emile Andzé Andzé, le président national de l’association des Communes et villes unies du Cameroun (Cvuc), par ses pairs n’intervient que dans la partie consacrée aux divers dans le communiqué final ayant sanctionné la dernière session budgétaire de cette structure qui regroupe les 360 communes camerounaises. Mais elle apparaît comme le catalyseur de la levée de boucliers des maires contre une injonction du ministre d’Etat en charge de l’Administration territoriale et de la décentralisation (Minatd).

Dans un ensemble de correspondances adressées il y quelques mois à une centaine de ses collaborateurs qui dirigent les collectivités territoriales décentralisées, Marafa Hamidou Yaya, s’appuyant sur les dispositions de l’article 58 de la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2008 fixant les règles applicables aux communes et relatives au statut du maire et de l’adjoint qui indique notamment en son alinéa 3  » le maire et ses adjoints résident dans la commune « , invite les maires à se conformer à cette prescription légale.
En l’absence du président des Cvuc en mission hors du Cameroun, l’un des responsables du bureau exécutif ayant requis l’anonymat indique néanmoins  » Il ne s’agit pas de faire un bras de fer avec l’Etat. Nous sommes pour l’application de la loi, mais il y a un ensemble d’aménagements à apporter pour la mise en application effective de cette disposition « . S’il évoque le fait que de nombreux maires concernés par la correspondance du Minatd ne tombent pas sous le coup des dispositions liées aux incompatibilités,  » il y a un problème lié aux moyens. Je gagne moins de 30 000 francs Cfa en tant que maire « , précise-t-il.

Sanctions
Au niveau de la direction des Collectivités territoriales décentralisées (Dctd) où l’on estime être toujours en attente de l’ampliation du communiqué ayant sanctionné les travaux des Cvuc du 12 septembre dernier, Etienne Owono Owono, le directeur indique  » que la tutelle est consciente de la situation évoquée par certains maires « , bien qu’à son avis, il est simplement question d’une application des textes. Sur le volet lié aux problèmes des moyens financiers évoqués par les maires, notre interlocuteur fait savoir que des mesures devraient suivre. Même s’il n’en dit pas plus, des indiscrétions nous font apprendre que des textes liés aux indemnités des magistrats municipaux ont été acheminés vers le sommet de l’Etat. Au regard de la situation de la plupart des communes, il est question pour l’Etat de prendre en charge les indemnités des différents maires. Une charge qui devraient coûter à l’Etat, la bagatelle d’environ 2 milliards de francs Cfa par mois. La rémunération ici devant être fonction de l’importance de la commune et du niveau de son compte administratif.

Sur la question du statut du maire évoqué par les plaignants et qui faisait l’objet d’un point précis du communiqué final de leurs travaux, le Dctd indique que des études sont en cours à ce sujet pour trouver des solutions non seulement aux magistrats municipaux, mais également aux personnels communaux. Si le représentant de la tutelle fait savoir que ces mesures ont pour but de faciliter leur travail aux élus municipaux, il indique néanmoins que l’Etat n’entend pas reculer dans ce qui s’apparente déjà à un bras de fer entre les responsables des collectivités territoriales et le Minatd. Il annonce ainsi des sanctions qui ne manqueront pas d’intervenir dans les prochaines semaines. Celles-ci concernent l’abandon de poste, passible de la suspension pour une période de trois mois, conformément à l’article 94 de la loi évoquée plus haut, et plus tard de la révocation.
Si l’injonction du Minatd ne concerne pour l’instant que les maires, celle-ci va s’étendre plus tard à leurs adjoints, précise-t-on.

Marafa Hamidou Yaya, ministre d’Etat en charge de l’Administration territoriale et de la décentralisation (Minatd)
quotidienmutations.info)/n
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