Politique › Institutionnel

Séance extraordinaire de l’Assemblée Nationale ce mercredi

Les députés se réunissent depuis ce matin pour examiner des questions électorales et d’énergie

L’information a été donnée mardi après-midi alors même que se tenait la dernière séance plénière de la session ordinaire de mars. Cavaye Yeguié Djibril le président de l’assemblée nationale, a convoqué l’Assemblée nationale en session extraordinaire ce mercredi. Objet de la session, l’examen de trois projets de loi : le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi portant création, organisation et fonctionnement d’Elections Cameroon (Elecam) ; le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 17 septembre 1992 fixant les conditions d’élection et de suppléance à la présidence de la République ; et enfin, le projet de loi régissant le secteur de l’électricité au Cameroun. Il reste difficile de comprendre dans quel contexte s’est décidé l’examen de ces lois. La polémique qui était née autour des textes d’Elections Cameroon, avait fait prévoir qu’il fallait nécessairement qu’il fasse l’objet de modification. L’inconnu cependant reste la nature des modifications qui seront apportées. Des commentateurs se prennent à faire savoir que le président Biya dans un souci d’apaisement social, aurait souhaité accorder des concessions à ses adversaires politiques. Pour ce qui est du projet de loi sur l’énergie, il intervient dans un contexte d’insuffisance de l’offre, et surtout du lancement de projets énergétiques. Il y a quelques jours, des responsables du groupe Rio Tinto Alcan, acteur majeur du secteur, ont animé une séance plénière à l’Assemblée nationale. L’arrivée du projet de loi fait-on savoir, indique le souci pour le gouvernement de préciser les rôles des différents intervenants, et d’accompagner le développement annoncé du secteur par un cadre juridique et institutionnel favorable.

Si on peut être surpris du fait que ces projets soient examinés en session extraordinaire, on l’est moins sur l’opportunité de l’examen de ces lois. Si le problème des inscriptions sur les listes électorales semblait avoir été déjà été résolu avec la remise de la gestion du processus à Elecam, il s’est toujours cependant posé le problème de l’existence des différentes dispositions contenues dans les autres textes de lois, qui eux n’avaient pas été modifié. La loi de 1992 objet de la révision, accordait une place importante à l’administration dans l’organisation des élections. Sont aussi attendus l’orientation que le parlement donnera des dispositions relatives à la majorité électorale, les règles de gestion de conflits issus des élections. Au sortir de cette révision, ELECAM devrait gagner encore quelques points d’autonomie technique. Mais cela risque de ne pas suffire pour l’opposition, dont les revendications portaient sur plusieurs autres points. Source de protestations potentielles, le sort réservé aux actes pris par l’administration dans le cadre de la loi de 1992. Rien ne permet de dire si ces actes seront annulés ou conservés. D’un autre côté, cette session extraordinaire permet de contourner une demande forte des opposants et de plusieurs membres de la société civile, l’adoption d’un nouveau code électoral. Il faudra patienter encore, pour être fixé sur les décisions qui seront prises.

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Afriscoop.net)/n



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