Politique › Institutionnel

Sénat: le projet de loi sur le nouveau code minier validé

Le texte y relatif a été approuvé au cours d’une séance plénière conduite par le président de la chambre haute du parlement camerounais, Marcel Niat Njifenji

Jeudi, 08 décembre 2016, le projet de loi portant sur le nouveau code minier a été validé par le Sénat, chambre haute du parlement camerounais. C’était au cours d’une séance plénière présidée par Marcel Niat Njifenji.

Cette approbation intervient après examen au sein de la commission de la Production et des Échanges. Sur la base du rapport des débats au sein de ladite commission, le projet de loi défendu par le ministre des Mines de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt), Ernest Gbwaboubou, est présenté comme un outil de révolution qui renforce et améliore l’arsenal juridique en matière d’exploitations minières.

En effet, le Code entend corriger tous les dysfonctionnements observés dans la mise en valeur des richesses minières. Notamment, la législation éparse en la matière, à l’origine d’une appréciation approximative de la situation dans ce secteur. D’autres irrégularités se rapportent au pillage systématique des ressources, à l’absence de concertation entre les différentes entités dont les promoteurs, les riverains et l’État.

Selon le Minmidt, le nouveau texte de loi a l’avantage de proposer des outils en vue d’optimiser l’effort de transparence et de gouvernance dans les industries extractives. Le résultat à court terme devra être le renforcement des recettes de l’État issues de l’exploitation minière.

Le président du Sénat camerounais, Marcel Niat Njifenji
Droits reservés)/n

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