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Sénatoriales 2013 au Cameroun: Mode de scrutin et répartition des sièges

Trois possibilités peuvent se présenter pour la répartition des sièges à l’issue de l’élection des Sénateurs, comme l’indiquent les dispositions de l’article 218 du Code électoral

D’après l’article 214 de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012, chaque Région est représentée au Sénat par dix (10) sénateurs dont sept (07) sont élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et trois (03) nommés par décret du président de la République. La durée du mandat des sénateurs est de cinq (05) ans. Les sénateurs élus sont rééligibles. Le mandat des sénateurs nommés est renouvelable. Le scrutin pour l’élection des sénateurs est un scrutin mixte à un tour, comportant un système majoritaire et un système de représentation proportionnelle. Chaque parti politique prenant part à l’élection présente une liste complète de sept (07) candidats choisis parmi ses membres. Pour chaque siège, il est prévu un candidat titulaire et un candidat suppléant. Le titulaire et le suppléant se présentent en même temps devant le collège électoral.

Trois possibilités peuvent se présenter pour la répartition des sièges à l’issue de l’élection des Sénateurs, comme l’indiquent les dispositions de l’article 218 du Code électoral. La première possibilité est prévue à l’alinéa 4, c’est lorsqu’une liste a obtenu la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, elle est proclamée élue et remporte la totalité des sept sièges mis en compétition. Puis l’on a celle prévue à l’alinéa 5 du même article, où aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est attribué à la liste ayant la majorité relative, la moitié des sièges à pourvoir arrondi à l’entier supérieur, c’est-à-dire quatre sièges. La troisième situation est prévue à l’alinéa 6, c’est la possibilité où il y a égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête. Dans ce cas, les quatre sièges sont répartis entre lesdites listes. Le cas échéant, le siège supplémentaire est attribué à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. L’attribution visée aux alinéas 5 et 6 ayant été faite, «les trois autres sièges sont répartis entre toutes les listes, y compris celles ayant obtenu la majorité relative à la représentation proportionnelle, suivant, la règle du plus fort reste». En sont exclues, les listes ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés au niveau de la région. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Il n’est pas inutile de rappeler que les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Le scrutin de liste au Cameroun est un scrutin bloqué sans possibilité de panachage ni vote préférentiel.


Jean Jacques Ewong – Aras)/n
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