Politique › Institutionnel

Sénatoriales: ELECAM aurait interprété la loi de manière extensive

C’est l’avis donné par un professeur de droit constitutionnel sur certains motifs de rejet des listes de candidatures par cet organe

Un expert interviewé par le quotidien à capitaux publics cameroon-tribune a laissé entendre qu’Elections Cameroun (ELECAM) a dans certains motifs de rejet des candidatures aux sénatoriales interprété la loi de manière extensive. C’est le cas en ce qui concerne la présence des femmes sur les listes. « La représentation du genre est une exigence légale. Mais ELECAM évoque au motif du rejet l’absence de femme sur les listes des candidats titulaires. Il faut rappeler qu’il n’y a pas une liste de titulaires et de suppléants, il y a une seule liste. C’est cette liste qui doit comporter une représentation féminine. La loi n’a jamais dit ce qu’ELECAM a retenu, la présence d’une seule femme suffit dès lors qu’il n’est pas fait mention du nombre », explique le professeur Marcelin Nguelle Abada professeur de droit constitutionnel à l’université de Soa à une vingtaine de kilomètre de Yaoundé. L’expert indique aussi que certains motifs de rejet de liste ont été exagérés, comme le défaut de certificat d’imposition pour un candidat titulaire. « Il s’agit d’une formalité non substantielle. Le candidat concerné peut être disqualifié le sort de la liste ne se joue pas au niveau de ce manquement. L’expert trouve aussi discutable la position d’ELECAM de rejet des listes au motif que des candidats n’ont pas produit d’attestation d’inscription sur les listes. Il rappelle que le processus d’inscription se poursuit encore et donc c’est une exigence qui peut être satisfaite, encore que la loi avait été décidée alors qu’on ne parlait pas de refonte et que le candidat peut très bien avoir été présent sur une liste électorale antérieure. La dernière exagération soulevée par l’expert est la question de la nationalité dont est frappée une des listes du RDPC au pouvoir. Selon monsieur Nguele, cette exigence de nationalité d’origine en vaut dans l’absolu que pour le choix du président de la république.

Les parties politiques dont les listes de candidature soumises pour les sénatoriales du 14 avril 2013 prochain ont été rejetées, ont selon la loi jusqu’à ce vendredi 22 mars 2013 pour déposer les recours auprès de la Cour Suprême. Selon l’article 129 du Code électoral, les contestations ou les réclamations relatives au rejet ou à l’acceptation des candidatures, ainsi que celles relatives à la couleur, au sigle ou au symbole adopté par un candidat sont soumises à l’examen du Conseil Constitutionnel par tout candidat, tout parti politique ayant pris part à l’élection ou toute personne ayant qualité d’agent du Gouvernement pour ladite élection, dans un délai maximum de deux (02) jours suivant la publication des candidatures. Le 20 mars dernier ELECAM (Elections Cameroon) l’organe en charge de la gestion des élections au Cameroun a rejeté 23 listes soumises par les partis politiques. Les motifs sont aussi nombreux que variés. On y retrouve le défaut de légalisation des candidatures, la présence insuffisante des femmes, le défaut de certificat d’imposition, les questions liées à l’âge, et dans certains cas le défaut de cautionnement. Selon des informations rapportées par le quotidien publics, la cour suprême attendant encore jusqu’à jeudi 21 mars dans la mi-journée les requêtes des différents parties. La Cour Suprême statuant en tant que Conseil Constitutionnel a toujours été complaisante, lorsqu’il s’agit d’un contentieux politique impliquant le parti au pouvoir. Cette fois cela risque d’être complexe et les arguments sont de poids. Le procès promet d’être intéressant.

Les magistrats camerounais
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