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Sénégal : le président a deux voies pour modifier la Constitution (Juriste)

La Constitution du Sénégal, en son article 103 consacré à la révision constitutionnelle, donne la possibilité au chef de l’Etat de choisir la voie référendaire ou celle parlementaire pour modifier la loi fondamentale, a confié à APA, jeudi, le Directeur du Centre de recherche en ingénierie juridique et financière, le Pr Abdoul Aziz Kébé.« Le président de la République dispose de ce qu’on appelle le pouvoir discrétionnaire. C’est-à-dire qu’il lui appartient d’apprécier de façon discrétionnaire si la révision doit être faite par la voie référendaire ou non », a expliqué l’invité du 6ème numéro du Grand oral d’APA.

Toutefois, a relativisé l’agrégé en Droit public, vu l’importance de la réforme constitutionnelle ayant notamment conduit à la suppression du poste de Premier ministre (PM), « on aurait pu associer le peuple comme ce fut le cas en 1963 ».

A cette époque, le Sénégal, à travers un référendum, s’était passé du poste de chef de gouvernement après le différend entre le président de la République Léopold Sédar Senghor et Mamadou Dia, le président du Conseil.

« Si on considère que le Premier ministre est un poste important, ce qui est le cas parce que le PM, dans la Constitution du Sénégal, dispose de plusieurs prérogatives dont l’animation de l’activité gouvernementale, on peut ainsi penser que supprimer ce poste nécessite de recueillir l’avis du peuple », a-t-il insisté.

Revenant sur les incidences relatives à cette réforme, l’universitaire a fait observer que le Sénégal passe désormais à un régime purement présidentiel, où on a un exécutif monocéphal auquel s’ajoute l’absence d’interférences entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

En d’autres termes, cela signifie qu’il n’y a plus de motion de censure encore moins de droit de dissolution de l’Assemblée nationale.

« On dit souvent que le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs où chaque organe a la possibilité de mettre fin à la vie institutionnelle de l’autre organe par la motion de censure et le droit de dissolution. Cela n’est pas le cas dans ce nouveau régime dit présidentiel où les moyens d’actions réciproques disparaissent», a indiqué M. Kébé.

Ainsi, « l’Exécutif se cantonne à exécuter la loi, l’Assemblée vote la loi et contrôle l’action gouvernementale et le pouvoir judiciaire tranche les litiges », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, le Directeur du Centre de recherche en ingénierie juridique et financière a soutenu que le régime présidentiel n’est pas un régime « présidentialiste ». A en croire ce juriste, « le régime présidentiel est un régime de séparation stricte des pouvoirs et le président n’est pas aussi fort qu’on le croit ».

A titre d’exemple, il a cité les Etats Unis d’Amérique où le Congrès est très puissant car, étant capable de bloquer même certaines décisions prises par le pouvoir exécutif.



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