Politique › Institutionnel

Sept projets de lois adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat

Les deux chambres du parlement camerounais ont clôturé vendredi à Yaoundé les travaux de leur première session ordinaire pour l’année législative 2015

Le Parlement camerounais a clôturé ce vendredi, 10 avril à Yaoundé, les travaux de sa première session ordinaire de l’année législative 2015, ouverte le 12 mars dernier.

Les deux chambres du parlement ont adopté au cours de cette session de mars sept projets de lois et rejeté une proposition de loi introduite par le Social democratic front (SDF).

Dans le détail, parmi les textes adoptés par le Sénat et l’Assemblée nationale du Cameroun, on retrouve: le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le protocole sur le schéma du tarif préférentiel pour l’établissement du système de préférences commerciales entre pays-membres de l’Organisation de la conférence islamique, accord adopté en Turquie en 2005; Le projet de loi autorisant le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention de l’OCDE sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

Deux projets de lois défendus par le ministre des Finances (Minfi) ont reçu l’onction des parlementaires: L’un portant sur la ratification de l’ordonnance prise le 10 décembre 2014 par le président de la République. Cette ordonnance modifiait la loi des finances 2014 en autorisant le gouvernement à conclure des emprunts non concessionnels de l’ordre de 600 milliards de F CFA au cours de l’exercice 2014 au lieu du seuil des 250 milliards initialement prévus. L’autre projet de loi du Minfi portait sur la ratification d’une ordonnance prise le 6 février 2015 par le président de la République, habilitant le gouvernement à émettre des titres publics de l’ordre de 900 milliards de F CFA au lieu des 320 milliards initialement fixés dans la loi de finances pour l’exercice 2015.

Les parlementaires ont également adopté le projet de loi défendu par le ministre de la Communication, régissant l’activité audiovisuelle au Cameroun, projet initié en vue de la migration de l’audiovisuel au numérique dont l’échéance est fixée au 17 juin 2015. Le gouvernement a prévu une enveloppe de 110 milliards de F CFA pour la modernisation de la Cameroon Radio Television dans ce cadre, en indiquant par ailleurs que la diffusion en numérique va commencer par les villes de Douala et Yaoundé dans un premier temps, et couvrir l’ensemble des régions du Cameroun, qui continueront à recevoir les images en mode analogique, dans un délai de deux ans.

Autre texte, les deux chambres du parlement ont donné leur quitus au projet de loi défendu par le ministre des Postes et Télécommunications, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques ou Cameroun. Ce texte servira de cadre réglementaire aux services en ligne que devraient déployer les opérateurs de téléphonie exerçant au Cameroun, grâce aux licences 3G dont ils sont tous titulaires.

Il est enfin à souligner l’adoption du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord de coopération en matière de sécurité entre le Cameroun et la Turquie, signé à Ankara le 19 juin 2014. Cet accord vise, entre autres, à renforcer les capacités techniques et opérationnelles de l’armée camerounaise dans sa lutte contre le terrorisme.

Des membres du Sénat camerounais
rdpcpdm.cm)/n


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