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Silvana Arbia: «L’Afrique la première a eu besoin de la Cour Pénale internationale»

La greffière de cette institution a accepté de répondre aux questions des journalistes en marge du séminaire organisé à Yaoundé

Que peut-on retenir globalement de l’organisation de séminaire que vous venez de clôturer à Yaoundé au Cameroun?
Je dois dire que ce séminaire a été un évènement important déjà pour la cour pénale internationale et ensuite pour les Etats participants. Il visait à jeter les bases d’une coopération internationale future entre les juridictions nationales de ces pays participants et la CPI. 113 états sont déjà membres du traité de Rome qui l’institue et nous espérons que le Cameroun bientôt partira du statut d’Etat signataire à Etat membre.

Quel rôle joue le greffier que vous êtes?
Le Greffe est responsable des aspects non judiciaires de l’administration et du service de la Cour. Il est dirigé par le Greffier qui est le responsable principal de l’administration de la Cour. Le Greffier exerce ses fonctions sous l’autorité du Président de la Cour. Il assure ainsi l’administration de la cour. Au rang de ses fonctions, le greffier de la cour s’assure de la défense effective des accusés et s’assurent aussi que les victimes sont soutenues. Il y a eu une autre fonction c’est celle de s’assurer de la protection des témoins et des victimes. Le greffe travaille aussi à la coopération avec les Etats, et s’assure que la cour puisse obtenir un maximum d’adhésion. La greffe de la cour mène aussi des fonctions d’information, de communication, mais aussi de sensibilisation. C’est d’ailleurs dans le cadre de ces fonctions de sensibilisation et de coopération que ce séminaire régional a été organisé. Donc le greffier de la cour a beaucoup de responsabilités.

Quels types de crimes peuvent être portés devant la cour pénale internationale?
C’est une bonne question qui a d’ailleurs fait l’objet de ce séminaire, la CPI connait des affaires précises. Elle connait des génocides, des crimes contre l’humanité et des crimes internationaux. Cependant je le rappelle la CPI n’a pas qualité pour connaitre des faits survenus avant 2002, parce qu’en ce moment-là le traité l’instituant n’était pas encore entré en vigueur. D’un autre côté, la cour ne connait pas des affaires de corruption ou tout autre type d’affaires qui n’ont pas une incidence internationales. Enfin la cour n’intervient pas n’importe comment, elle est soumise à certaines conditions, et à certaines règles.

On reproche à la cour de pratiquer une justice internationale à deux vitesses, la cour s’investissant plus sur les affaires africaines, quels efforts faites-vous pour remédier à cela?
Déjà je veux dire que ce n’est pas vrai que la CPI ne s’investit que sur des affaires concernant l’Afrique. C’est vrai que toutes les affaires qui sont aujourd’hui devant la cour implique des dirigeants africains. Mais je dois dire que si vous avez bien suivi les principes sur les modes de saisine de la cour, vous vous rendrez compte que la cour n’a pas vraiment choisi l’Afrique, le hasard des choses voudrait que ce soit des Etats africains qui aient sollicité la cour. Déjà je veux dire que la cour pénale internationale est très jeune. Elle est entrée en vigueur très récemment, en 2002. Et elle n’est pas compétente pour des affaires et des faits qui sont survenus avant son entrée en vigueur. Si on prend l’exemple des affaires que connaissent la cour aujourd’hui, on remarquera que l’Ouganda, la république centrafricaine et la république démocratique du Congo ont saisi la cour de leurs propres chefs, parce que la cour leur offrait cette possibilité. Dans le cadre du Soudan, c’est le conseil de sécurité qui a saisi la cour et c’est vrai, dans le cadre du Kenya, le procureur de la cour s’est lui-même saisi. Donc vous voyez sur cinq affaires, une seule affaire a été initiée par la cour. D’un autre coté il faut savoir que la cour travaille sur une longue durée. Nous menons des investigations actuellement sur d’autres continents mais on en fait pas toujours la publicité. Moi je trouve assez partiel de voir que la cour accable les africains. Il y a des dimensions de notre activité, dont on parle très peu. Par exemple nous réunissons des fonds pour soutenir les victimes dans la reconstruction de leur vie, ce sont les africains qui en bénéficient logiquement le plus pour le moment. Les populations sur un autre continent peuvent aussi se plaindre de ce que les africains sont avantagés et voire même privilégiés, parce qu’elles aussi ont besoin que la cour vienne arrêter les criminels de guerre chez eux mais voilà c’est l’Afrique qui en bénéficie pour le moment. D’un autre côté, les victimes des atrocités dans les autres continents peuvent aussi se dire c’est seulement l’Afrique qui bénéficie du soutien des victimes de crime de guerre. Donc vous voyez ce n’est pas très juste de dire que la cour pénale internationale accable l’Afrique, ce sont les africains qui les premiers ont eu besoin de la cour, et d’un autre coté les autres qui ont besoin de l’action de la cour ont aussi des raisons de se plaindre.

On en vient au cas du Soudan, pour relever que la cour s’occupe des crimes qui y ont été commis, alors que les images de télévisions nous montre tous les jours des visions de crime de guerre en Tchétchénie, en Géorgie, en Serbie, au Liban et même en Afghanistan, mais les responsables de crimes dans ces pays ne sont pas pourtant inquiétés par la cour.
Je dois d’abord préciser que bien qu’un mandat d’arrêt pèse sur lui, Omar El Béchir, le président du Soudan, est jusqu’ici présumé innocent. Il faudra attendre que le procès soit mené à son terme pour décider s’il est coupable ou non, d’un. De deux, vous parlez des images des autres pays où il y aurait des atrocités, ce qu’il faut comprendre, c’est qu’en matière de crimes internationaux, il n’y a pas de prescription. Cela signifie qu’aujourd’hui ou demain, ou même dans plusieurs années, ces crimes seront jugés et les responsables traduits devant les juges. Je dois vous préciser aussi que la cour mène des enquêtes qui sont confidentielles. On ne va pas rendre publique les procédures de recoupement des faits et c’est au terme de ces enquêtes, que des mandats d’arrêts seront éventuellement émis.

Quel est le niveau d’indépendance d’une cour, face à des Etats contributeurs, qui n’ont pas ratifié le traité de Rome et qui soit directement, soit à travers leurs alliés inconditionnels ont des moyens de pression au conseil de sécurité de l’Organisation des nations Unies?
Je dois dire que les membres de la CPI sont désignés non pas sur des considérations politiques, mais plutôt sur la base de leur professionnalisme et de leur degré d’indépendance. Ils ont pour rôle d’appliquer strictement les textes de la cour en toute liberté. Les interférences des Etats dans les activités de la cour ne sont pas permises et ne sont pas possibles. La CPI travaille en toute indépendance. C’est cette indépendance qui est garante de sa fiabilité et de son efficacité.

Quels rapports entretien la cour aujourd’hui avec l’Etat du Cameroun?
Pour le moment, le Cameroun coopère déjà avec nous (la cour), mais cette coopération pourrait s’accroitre. Nous espérons que très bientôt, le Cameroun sera Etat membre ainsi notre collaboration en sera plus renforcée.

Votre position par rapport au Soudan et au cas El Béchir qui malgré un mandat d’arrêt semble protégé par les Etats africains?
La cour déplore le manque de coopération de certains Etats. La cour a émis un mandat et ce mandat devrait normalement être exécuté. Aujourd’hui nous constatons que des Etats qui sont pourtant membres n’ont pas respecté le mandat. La cour a adressé des rapports sur la question au conseil de sécurité des Nations unies, aux pays membres et aux pays concernés. Nous continuons de poursuivre nos plaidoyers auprès des Etats.

Silvana Arbia greffier de la cour pénale internationale
Journalducameroun.com)/n
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