C’est une société camerounaise qui veille à la protection des droits d’auteurs des arts plastiques et graphiques
Les artistes du secteur des arts plastiques ont un protecteur au Cameroun: La société civile du droit d’auteur et droits voisins des arts plastiques et graphiques(Socadap). Nous travaillons avec les hôtels, les restaurants, les sites touristiques. Nous veillons aux droits d’auteurs par rapport aux différents instruments exploités dans ces endroits. Par exemple, quand vous avez un tableau dans votre hôtel, vous devez payer les droits d’auteur des uvres de l’esprit, explique Mme Nelly Tafam, percepteur du droit d’auteur à la Socadap.
C’est une société qui exerce au nom et pour le compte des auteurs et des ayants droits des auteurs. Notamment le droit de représentation, de distribution, de reproduction, de transformation. Le droit de suite, et le droit à perception de la rémunération pour copie privée. Mais dans ses obligations, la Socadap rencontre des obstacles dus au non paiement des droits d’auteurs par les usagers que sont les hôtels, les restaurants . tant que ces derniers ne vont pas s’acquitter de leurs devoirs respectifs, rien ne marchera normalement dans le secteur, précise Mme Tafam. Les usagers ont pour devoir de verser la redevance. Dans les hôtels, la redevance se calcule 10Fcfa par jour. Ce qui est multiplié par le nombre de chambre plus la Tva. Dans les restaurants, elle varie entre 15 000Fcfa et 143 000Fcfa en fonction du montant inscrit sur la patente, explique Mme Tafam. Cet argent est reversé dans le compte commun géré par la commission permanente de médiation de contrôle(Cpmc). Les 70% sont affectés aux répartitions des artistes, et 30% pour le fonctionnement de la société.
La Socadap est née le 13 juin 2003 de la décision du ministre d’Etat en charge de la Culture. Elle est créée pour la gestion au Cameroun des droits dans la catégorie D, ceux des arts graphique et plastique. Elle est donc l’organisme en charge de la gestion des droits attachés à certains types d’ uvres: notamment la peinture, mosaïque et tapisserie d’art; la sculpture, céramique et gravure d’art ; l’architecture ; le dessin, caricature, illustration, infographie et autre graphisme ; la décoration, scénographie et uvres d’arts spécifiques ; stylisme et modélisme ; design, cartes, productions plastiques et graphiques de nature artistique, scientifique ou technique.
La mission principale de cette société civile à capital variable réside dans le développement des conditions d’épanouissement de ses membres contribuant ainsi à l’amélioration de leurs conditions de vie. Pour y parvenir, la Socadap assure la gestion des droits patrimoniaux de ses membres par l’autorisation de leur exploitation en faveur des tiers, la perception de la redevance par les usagers au titre du droit d’auteur, la répartition régulière entre les membres. De même, cette entreprise qui emploie 23 personnes au Cameroun assure la défense même par voie judiciaire des droits des membres lorsqu’ils sont violés ou menacés de l’être. Elle assure également la participation à la vulgarisation des arts plastiques et graphiques par le soutien des membres à l’occasion de manifestations de grande envergure au plan national et international. Ainsi que l’intervention dans l’élaboration des normes relatives au droit d’auteur au Cameroun.
