La décision prise, en juin dernier, à «titre disciplinaire» et annonce la désignation d’un liquidateur, dont la rémunération reste à fixe
La Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) a décidé du retrait de l’agrément octroyé à l’Etablissement de microfinance (EMF) de 1ère catégorie Ndjangui du Cameroun.
Cette décision, qui date en réalité de juin dernier et ne vient que d’être rendue publique, invoque une mesure à «titre disciplinaire» et annonce la désignation d’un liquidateur, dont la rémunération reste à fixer.
Le retrait d’agrément à Ndjangui du Cameroun intervient quelques mois seulement après une sanction similaire infligée par la Cobac contre la Mutuelle de développement et d’investissement du Cameroun et le Crédit Mutuel.
Il arrive aussi au moment où le ministère des Finances publie une liste de 412 EMF autorisés à exercer dans le pays en 2017, déclinant par ailleurs sa responsabilité pour les transactions de toutes natures effectuées avec des structures dont le nom ne figure pas sur son tableau.
Cinq cent EMF étaient autorisés à exercer au Cameroun en 2015, contre 418 en 2016. Ce secteur, en 2014 et selon la Cobac, représentait 1,7 million de clients contre 1,6 million pour les banques classiques pour un taux de bancarisation de 17,9% et une population de quelque 22 millions d’âmes.
Selon un communiqué du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, il s’agit de structures ne possédant pas d’agrément valide ou qui avaient préalablement été suspendues
Le ministre camerounais de l’Emploi et de la Formation professionnelle (Minefop), Zacharie Perevert, vient de rendre suspendre 44 entreprises qui « ne sont plus habiliter à exercer la mise à disposition du personnel temporaire ou le placement des travailleurs au Cameroun ».
Il s’agit de 34 entreprises de travail temporaire et 10 offices privés de placement. Ce sont entre autres, Cameroun Afrique avenir emploi (CAF emploi), Société global procurement and services, Etude-représentation-emploi-intérim, Direct Management RH, Agence de placement des personnels, Betso placement service.
Zacharie Perevert invite par conséquent «tous les chefs d’entreprises utilisatrices de la main d’ uvre temporaire à cesser toute relation professionnelle avec les structures mises en cause », a-t-il indiqué.
Il convie par ailleurs, les promoteurs des structures censurées de se conformer à la représentation en vigueur dans les meilleurs délais, faute de quoi, «il se réserve le droit d’engager à leur encontre les sanctions prévues par les textes en vigueur».
L’agrément Cemac récemment accordé à 145 produits camerounais correspond, selon le ministre du Commerce, à ce que font d’autres pays
Réagissant hier dans les colonnes de Cameroon Tribune, le ministre du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana, est revenu sur le récent agrément accordé à 19 entreprises camerounaises pour qu’elles puissent commercialiser 145 produits avec des avantages fiscaux et douaniers dans la Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale (Cemac). « C’est dans le souci de protéger notre espace, comme le font nombre de pays ou d’organisations régionales de par le monde, qu’il a été décidé d’instituer un système d’agrément au bénéfice des produits dits originaires de la Communauté », a-t-il affirmé.
Sur les critères permettant d’accorder cet agrément de la Cemac aux entreprises, le ministre a expliqué que c’est « soi parce que, dans leur process de fabrication, il est fait recours à 100% de matières premières locales, soit parce que, en valeur, la matière locale représente au moins 40%, soit enfin parce que qu’il y est incorporé une valeur ajoutée communautaire supérieure ou égale à 30%. C’est de bon ton et cela coule de source » a déclaré Luc Magloire Mbarga Atangana.
Pour l’instant, c’est donc le savon, les huiles raffinées, les détergents, les tôles de couverture, les vins et spiritueux, la confiserie, la chocolaterie, les ustensiles de cuisine et autres articles de ménages, le thé, les produits de beauté, les eaux minérales, les épices, etc. Les produits qui sont d’ores et déjà ciblés par le comité national d’agrément pour la seconde génération tournent autour des bières et boissons gazeuses, les ciments, les colles industrielles, les emballages industriels, les matelas et jus de fruits entre autres. « Il importe que les opérateurs intègrent de plus en plus la dynamique de l’économie de marché en osant davantage et en se montrant plus entreprenants et plus conquérants, l’Etat étant là pour les soutenir et leur apporter un accompagnement institutionnel, et non se substituer à eux », a indiqué le ministre du Commerce.
Luc Magloire Mbarga Atangana a par ailleurs demandé aux opérateurs d’embrayer sur la réputation du Cameroun sur certaines productions. « Allez donc interroger les consommateurs sur les saveurs aromatiques du café produit et récolté sur nos terres volcaniques ! Interrogez-les par ailleurs sur le goût particulier et la valeur nutritive de notre banane, autrement appelé « fruit aux huit vitamines », ou sur notre ananas « mûri au soleil », par opposition au « poireau », c’est-à-dire, l’ananas d’aspect extérieur vert, importé des autres régions du monde ! Et que dire de la manière dont le poivre de Penja flatte le palais ? Il revient donc à nos opérateurs de mettre en avant ces atouts pour faire la différence, à charge pour les pouvoirs publics d’assurer ensuite le service après-vente », assure-t-il.
Le ministre du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atanganafr.africatime.com/)/n
C’est dans le cadre d’un séminaire que va organiser le ministère du commerce au siège du Gicam
Se conformer à la règlementation
Les travaux vont se dérouler le weekend prochain, précisément le 06 Mai 2011, ceux-ci devront permettre aux acteurs concernés de s’imprégner des procédures pour agréer les produits industriels originaires de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) au régime préférentiel conformément à la réglementation en vigueur (Règlement N°21/07/UEAC-1505-CM-16 du 18 décembre 2007, portant modification de l’article 10 de l’acte 1/98/UDEAC-1505-CD-61 du 28 juillet portant modification des articles 8 et 10 de l’annexe à l’acte N°7/93-UDEAC-55-CD-SE1 du 21 juin 1993). Cette initiative fait suite aux fâcheux désagréments récemment rencontrés par un bon nombre d’entreprises exportatrices aux frontières des pays voisins (Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, Tchad, Congo Brazza). Ce séminaire sera donc l’occasion d’en savoir un peu plus sur les procédures d’agrément des produits industriels en zone Cemac.
Bénéficier des avantages liés au paiement du Tarif extérieur commun
L’objectif visé est de permettre aux entreprises de bénéficier des exonérations au paiement du Tarif extérieur commun (TEC) relatif aux produits agréés. Pour cela trois critères sont essentiels : le critère d’entière obtention des matières premières (100%) en zone Cemac ; le critère d’incorporation d’au moins 40% des matières premières en valeur obtenues en zone Cemac, le critère de la valeur ajoutée d’au moins 30% dans le processus de production du produit concerné par la demande d’agrément. Pour les entreprises désireuses de participer au séminaire de vendredi prochain ici à Douala, il faudrait remplir l’unique condition exigée, notamment le formulaire du dossier prescrit par le règlement relatif à la procédure d’agrément des produits originaires de la Cemac, un document disponible auprès du Secrétariat technique du Comité national d’agrément, de la Chambre de Commerce de l’Industrie des Mines et de l’Artisanat (Ccima), du Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam) du Mouvement des entrepreneurs du Cameroun (Mecam) et du Syndicat des industriels du Cameroun (Syndustricam) ; il faudrait aussi veiller au remplissage dudit formulaire selon Le critère d’agrément des produits qui conviennent. Quand au dépôt du dossier il se fait auprès du Secrétariat technique (au Sein du Ministère du Commerce portes R47, R43, R35). Il est clair que le meilleur positionnement des produits industriels camerounais suivant les normes en vigueur dans la zone Cemac se jouera également au cours des assises de Douala, une grande participation des entreprises concernées serait à coup sûr bénéfique pour l’économie nationale. C’est du moins l’espoir qui anime les organisateurs du séminaire du 06 Mai prochain, une ambition qu’on ne pourrait qu’apprécier dans sa mise en uvre.
La formation aura lieu le 6 mai 2011Journalducameroun.com)/n
L’épreuve de force entre les deux sociétés de gestion des droits d’auteur vit un nouveau feuilleton
L’affaire Cmc-Socam rebondit. Le Messager a reçu un communiqué de la Cmc dans sa rédaction. Un communiqué qui donne 24 heures à la Socam (Société civile de l’art musical) pour cesser ses activités. Faute de quoi, ses dirigeants peuvent en effet faire l’objet de poursuites judiciaires de la part de la Cmc pour activité illégale, détournements de biens sociaux, escroquerie, etc. La Cmc est en fait galvanisée par l’ordonnance de la Chambre administrative de la Cour Suprême sur le sursis à exécution des décisions de la ministre de la culture du 12 et du 15 mai 2008 portant respectivement sur le retrait d’agrément et la création d’un comité ad hoc à la Cameroon music corporation. Mais Le Jour rappelle que la ministre de la culture n’est pas restée les bras croisés depuis cette ordonnance de la cour suprême. Ama Tutu Muna aurait demandé la révision de l’ordonnance n° 034/Ose/Ca/Cs/2008 de la Chambre administrative de la Cour suprême notifiée aux recourrants Sam Mbende et Jean-Claude Laurent écrit le journal de Haman Mana.
Un air de défi semble donc souffler entre le ministère de la culture et la justice camerounaise. Sinon, comment comprendre que La Cmc reste scellée pendant que la Socam soutenue par le Mincult poursuit ses activités ainsi que l’écrit Mutations. Le portail y accédant est fermé. La porte principale porte encore les scellés apposés au mois de mai 2008. Personne n’est entré ici depuis. Guy Zogo était là hier avec Meyong Ambroise et un certain nombre de personnes. Ils ont travaillé en plein air, à l’intérieur de la cour du siège, a confié un vigile au reporter de Mutations. Dans quelle ambiance ont travaillé les membres de la Cmc ? Certainement pas sereine. En effet, La Nouvelle Expression écrit : la lenteur qu’observe la procédure judiciaire ainsi que le refus d’obtempérer de la part du Mincult et des responsables de la Socam, enrage le camp Sam Mbende. On s’achemine donc visiblement vers la prolongation de la bataille entre la Cmc et la Socam. D’après le directeur général de la Socam, Richard Mbappe Koum interrogé par Le Jour, C’est à la Socam que le ministère de la Culture a octroyé l’agrément. A propos d’agrément, La Nouvelle Expression fait savoir que la Cmc détiendrait un « mystérieux » agrément qui expire en 2010. Par la voie de son communicateur, la Cmc fait savoir que la Cameroon Music Corporation présidée par le Pca Sam Mbende a reçu un nouvel agrément distinct de celui de la Cmc version Manu Dibango. Ce qui implique donc que l’agrément de la Cmc est valide jusqu’en 2010 peut-on lire dans les colonnes de Le Messager.
Comment va fonctionner la Socam sans pouvoir collecter les droits d’auteur ? C’est l’épineuse question à laquelle doivent méditer les responsables de la Socam car, ainsi que l’écrit Le Messager, les conseils de la Cmc ont saisi par écrit la Crtv, les Brasseries du Cameroun, le Pmuc, Mtn, Orange et d’autres grands usagers pour qu’ils cessent tout paiement à la Socam.
En attendant le verdict définitif de la cour suprême, l’on constate simplement que la gestion des droits auteurs est hypothéquée et les artistes divisés entre les deux structures. Un coup dur pour la culture camerounaise au moment où toutes les salles de cinéma ont fermé.
