La Cemac veut harmoniser sa position sur les APE

Le président de la Commission souhaite que tous les pays de la sous-région s’accordent dans les négociations avec l’Union Européenne

Fait nouveau et important, le Cameroun a décidé de prendre en charge le financement d’une étude sur l’impact fiscal net, une décision loin de régler tous les problèmes posés par l’accord de partenariat économique (APE) en négociation entre la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et l’Union européenne (UE), de l’avis d’expert. En visite à Yaoundé, le président de la Commission de la CEMAC, Pierre Moussa, a salué mardi, lors d’un échange avec la presse au sortir d’une rencontre avec le ministre camerounais de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, Emmanuel Nganou Djoumessi, cet engagement jugé important du pouvoir camerounais « de financer un des aspects qui fait que les APE bloquent ».

L’APE est un accord de libre-échange par lequel l’UE cherche à s’entendre avec les différents blocs régionaux du Groupe ACP ( Afrique, Caraïbes, pacifique) dont la CEMAC pour la garantie d’un accès réciproque sans droits de douane ni quotas des marchandises à leurs marchés respectifs, en remplacement d’accords précédents dont le dernier conclu en 2000 à Cotonou au Bénin qui offrait des préférences tarifaires à ces pays.

Une date butoir avait été fixée au 31 décembre 2007 pour faire aboutir ce processus. A cette date, le Cameroun s’était lancé dans une démarche solitaire pour parapher un APE intérimaire ou d’étape, signé par la suite en janvier 2009, dont la pleine application a cependant a été conditionnée par la signature d’un APE régional commun à l’ensemble des six pays de la CEMAC. Cet accord camerounais visait surtout, selon l’argumentaire officiel, à protéger de la perspective de la levée des avantages accordés par l’Europe, des filières économiques dites stratégiques comme la banane, produite en partie par des entreprises à capitaux français installées sur le territoire national.

En revanche, le Gabon, le Congo et la Guinée équatoriale s’étaient montrés réticents à emboîter le pas à leur voisin dans une région qui a déjà la particularité d’avoir en son sein des pays moins avancés comme la République centrafricaine (RCA) autorisée à « vendre tout sauf les armes » sur le marché européen sans droits de douane ni quotas. Ajoutées à une levée de boucliers manifestée par des organisations de la société civile, ces réticences justifiées par le risque d’accentuation de la fragilisation des économies de ces pays due, entre autres points effets, à la perte de recettes fiscales consécutive à l’ouverture du marché, ont entraîné les négociations entre la CEMAC et l’UE dans une longue impasse ponctuée de vaines tentatives de relance.

« Les APE créent une espèce de zone de libre-échange entre l’Europe et les pays africains, en l’occurrence ici. Cela peut se traduire par le fait que, au moins peut-être dans un premier temps, tous les pays qui ne sont pas encore aux normes perdent de l’argent, c’est-à-dire ont (…) des rentrées insuffisantes au niveau de leurs ressources douanières », a précisé le président de la Commission de la Cemac, Pierre Moussa.

« Comment compenser ça ? C’est la raison pour laquelle l’Union européenne et la configuration négociante d’Afrique centrale, ensemble nous avons convenu d’une étude sur l’impact fiscal net », a-t-il révélé, annonçant la tenue de réunions « de tous les ministres en charge des APE pour qu’on voie quels sont les défis, quels sont les enjeux et sur quelle base nous pouvons relancer les négociations ». Selon le président de la Commission de la CEMAC encore, « nous nous sommes retrouvés tout dernièrement à Kinshasa. Désormais, cette réunion a lieu mensuellement au niveau des experts, d’abord ici au Cameroun, ensuite au Congo. Ça a eu lieu au Congo. Bientôt, elle aura lieu au Gabon et ensuite ce sera un autre pays qui va prendre le relais. » Non contente des blocages dans les négociations à l’échelle régionale, l’UE a mis la pression sur le Cameroun pour tout faire pour sortie de l’impasse. Dans un premier temps, elle lui a fixé le délai du 31 décembre 2013 repoussé d’un an par la suite pour l’obliger à ratifier son APE intérimaire.

Parmi d’autres voix à se faire entendre, ces manoeuvres européennes sont par exemple décriées par l’ingénieur financier Babissakana opposé à un « accord de paille » entre un partenaire économiquement et techniquement très fort constitué de 28 pays et un autre très faible. « Ce déséquilibre au niveau des stades de développement est un des critères qui pousse à ne jamais aller à un accord de libre-échange.  » Ce déséquilibre se traduit notamment par le fait que « quand vous comparez l’Europe et nous ici, nous on est spécialisé dans l’exportation des matières premières à 97%, certains même à 100% brutes, pendant que l’Europe c’est les produits transformés qui viennent ici ». Aussi y a-t-il lieu, estime l’expert, de tenir compte d’un autre aspect d’impact négatif qu’on appelle le détournement du commerce. « C’est-à-dire que si on signe un accord avec l’Europe, on va acheter en réalité des produits un peu plus chers auprès de l’Europe, alors qu’on devait les acheter beaucoup moins chers auprès d’autres partenaires internationaux. »

« Cela peut avoir, explique-t-il, un impact extrêmement vaste parce que les partenaires nouveaux qui sont dans la dynamique de montée en puissance dans la nouvelle trajectoire de croissance mondiale, c’est avec eux que nous devons beaucoup plus développer nos relations. Donc, si on met un frein artificiel à ces relations- là, l’impact va être beaucoup plus important que le simple détournement du commerce. Et donc, il faut pouvoir évaluer ça. » « Dans cet accord, relève encore l’ingénieur financier, il y a article 7 qui concerne la coopération au financement du développement. Si vous lisez l’article-là dans son alinéa 3, les pays de l’Union européenne vont mobiliser les instruments de coopération qu’ils ont au service de l’accord de partenariat économique ».

A ce titre, étaye-t-il, « par exemple pour tous les pays africains qui sont dans la zone Franc, la France va mobiliser ses accords de coopération monétaire pour permettre à ce que l’accord réussisse. Des accords eux-mêmes totalement en déphasage par rapport aux besoins de nos économies ». Babissakana mentionne aussi un lourd tribut à payer par les industries locales faibles face à la concurrence européenne faite de produits plus élaborés. « Ces unités industrielles nationales qui nécessitent un accompagnement dans le cadre de la politique industrielle du pays vont disparaître. Mais il n’y a pas d’étude technique crédible qui permet d’évaluer cet autre impact. »

« Pour véritablement avoir un secteur industriel fort dans les années à venir, nous devons nous mettre à l’école de la concurrence, non pas sur la base des préférences tarifaires », préconise-t-il. Mais la concurrence suppose aussi d’avoir un système de régulation formel et efficace qui, malheureusement, fait défaut en Afrique centrale y compris au Cameroun, ce qui fait « les pratiques anti-concurrentielles, c’est-à-dire la contrebande et la contrefaçon, sont la règle ».


cemac.int)/n

Cameroun : L’économiste Babissakana, un réformateur incompris

« Je n’ai pas peur de dénoncer le mensonge et la tricherie »

Son nom signifie littéralement « celui qu’on ne peut embouteiller », c’est-à-dire embrigader, aliéner, confiner ou réduire à quelque proportion que ce soit. Et Babissakana porte bien son patronyme. Chaque fois qu’un média lui en donne l’occasion, il se prononce, sans langue de bois, sur tous les sujets concernant la vie de son pays, le Cameroun. Le village de Bogando (arrondissement de Bokito, département du Mbam et Inoubou) dont il est originaire draine une réputation de mysticisme. Le grand-père de Babissakana avec lequel il partage le nom, bien qu’ayant été un catéchiste catholique, est identifié comme un « grand mystique traditionaliste ». Un ressortissant du coin confie que dans l’imagerie légendaire du village et même de tout le département, le grand-père Babissakana passe pour être « le père, le point de départ , la référence ». Il ajoute «on a l’impression qu’avant lui, le village n’existait pas. Il était réputé pour son intégrité et n’acceptait aucune compromission de quelque nature que se soit» révèle l’ingénieur sur son parent. Tout laisse croire que le petit fils a hérité ce caractère de son grand père, à défaut d’en avoir tirer « des pouvoirs occultes » (le grand père centenaire étant décédé lorsque le petit fils n’avait pas encore un âge initiatique).

En effet, Babissakana, qui ne s’embarrasse d’ailleurs pas de prénom, se réclame d’une intégrité sans faille. Il déclare : «ceux qui vivent avec moi savent que je ne sais pas tricher. Quand j’étais à l’école, j’appelais le surveillant chaque fois que quelqu’un essayait de tricher à coté de moi parce que ça me déconcentrait». Pour Babissakana, les meilleurs personnes ayant perdurer dans le temps et l’espace sont celles qui intègrent les valeurs morales (compétence et éthique). Celui que ses camarades appelaient « saint père » ou « pasteur » estime que chaque acte « immoral » posé affecte la structure mentale de son auteur et la multiplication d’un tel acte finit par commander toutes ses attitudes. Il pense donc conséquemment qu’il est mieux de ne pas du tout avoir la moindre attitude qui pourrait contredire les valeurs d’intégrité, de travail et d’humanisme, signe de la croyance en des forces dépassant celles de l’être humain et qu’ « il faut respecter ».

Un incorruptible
Babissakana, qui dit « cultiver des biens immatériels » a pourtant suivi une formation technique. Après son baccalauréat au lycée technique de Yaoundé, il obtient un brevet de technicien supérieur en comptabilité et gestion des entreprises. Il est recruté dans une banque (crédit agricole Cameroun) qui l’envoi en formation en France. Il y suit, pendant trois années des études d’ingénierie financière à l’Institut de la Banque de Paris. Après la faillite de la banque qui l’employait, il s’engage dans un projet de cabinet conseil, spécialisé en ingénierie financière et économique, de même qu’en stratégie de la gouvernance. Babissakana est actuellement le gérant de cette structure basée au Cameroun, mais ayant des visées continentales.

Le fils de Bogando dit très haut ce que d’autres pensent tout bas. Il se réclame indépendant et estime « ne pas souffrir d’enclavement mental »comme c’est le cas pour plusieurs dirigeants de son pays. Il a la conviction que « les dirigeants doivent être informés pour mieux diriger » et que si ces derniers « continuent de jongler en ignorant les vraies valeurs permettant le développement », son pays « n’évoluera pas ». Il va plus loin en déclarant que le « berceau de ses ancêtres vit une dictature souple » où « les gens font les choses pour un homme ». Babissakana affirme ne pas craindre ceux auxquels « le peuple a confié une portion de pouvoir et qui se croient supérieur aux autres ». Pour lui, il est fidèle à ses convictions et dans son rôle de citoyen lorsqu’il informe sur les dérives de toutes sortes observées dans sa société.
La plupart de ses proches et autres confirment ce que Babissakana dit sa propre personne. Celui que beaucoup présente comme un incorruptible dit n’appartenir à aucun cercle de pression mystico idéologique qui le couvrirait. Difficile de dire s’il est cru dans le contexte de son pays. Dans tous les cas, le moins qu’on puisse dire est que ses compatriotes apprécient son franc parler.


Journalducameroun.com)/n

Babissakana: « Le Cameroun est à l’abris des fonds vautours »

L’économiste camerounais répond à nos questions sur les fonds vautours

Lors d’un sommet qui s’est tenu en Tunisie le 29 juin dernier, les Pays Membres Régionaux (PMR) de la Banque Africaine de Développement (BAD) ont finalement mis sur pied la Facilité africaine de soutien juridique, un organe chargé de les soutenir et les assister face à l’agression de plus en plus présente des Fonds Vautours. Quelle appréciation faites vous de cette réponse de la BAD face à ce phénomène ?
La mise en place effective de la Facilité Africaine de Soutien Juridique avec le parrainage et le sponsoring actifs de la Banque Africaine de Développement est une réponse pertinente mais seulement d’appoint à un besoin structurel des gouvernements africains en matière d’expertises et de compétences juridiques et judiciaires spécialisées dans la négociation, la renégociation, l’exécution et la résolution des litiges sur les contrats commerciaux et financiers internationaux complexes. Deux aspects spécifique de ce besoin structurel ont été mis en avant par l’ ALSF : (i) l’assistance technique des pays africains bénéficiaires de l’initiative sur l’allègement de la dette extérieure (PPTE) à faire face aux litiges avec les créanciers commerciaux non coopératifs, et (ii) l’assistance technique dans la négociation/renégociation de contrats commerciaux complexes en l’occurrence dans les industries extractives des ressources naturelles et dans les infrastructures ou les industries en réseaux (électricité, télécommunications, ports, chemins de fer, routes).
Il faut savoir que le besoin d’assistance technique dans la résolution des litiges avec les créanciers commerciaux non coopératifs dans le cadre du traitement de la dette publique extérieure des pays africain a été exprimé depuis 2003 par les ministres africains des finances. En effet, des 40 pays bénéficiaires ou susceptibles de bénéficier de l’allègement de la dette publique extérieure, 33 sont africains. C’est donc l’Afrique qui est la plus touchée par les actions croissantes de recouvrement contentieuses portées par les créanciers non coopératifs avec en majorité des fonds d’investissement spéculatifs spécialisés sur le marché secondaire de la dette souveraine des pays en défaut de paiement (fonds vautours). Les statistiques disponibles indiquent pour ces dernières années près d’une trentaine de procès avec des jugements en faveur des fonds vautours pour un montant supérieur à 1 milliards de $US dont plus de 70% qui concernent les pays africains. La réalité devrait être plus agressive que ces statistiques parcellaires.
Mais il ne faut pas perdre de vue sur le fait fondamental et critique selon lequel le management public structurellement lacunaire que l’on observe dans les cycles de négociation, renégociation, exécution et résolution des litiges sur les contrats commerciaux et financiers internationaux complexes est intimement lié aux défaillances de gouvernance politique des pays africains. Si l’intégrité, la compétence éthique et morale, la transparence et la responsabilité continuent de faire défaut dans les systèmes de gouvernance politique de nos pays, alors un besoin structurel des gouvernements africains en matière d’expertises et de compétences juridiques et judiciaires spécialisées restera latent malgré l’existence de cette nouvelle institution internationale.

En 2007 dans un article paru dans le journal le Messager l’information avait été rapportée que le Cameroun était victime de ces Fonds. Qu’en est-il exactement aujourd’hui ?
Le stock de la dette extérieure commerciale de l’Etat du Cameroun due à 76 créanciers du Club de Londres a été arrêté au 31 décembre 2000 à 953,5 millions $US soit 341 millions $US de principal et 612,5 millions $US en intérêts et pénalités de retard. Cette dette commerciale en défaut de paiement représentait seulement 4% du stock total de la dette publique extérieure.
Le 4 août 2003, le gouvernement camerounais a signé un accord de rachat de sa dette commerciale à 14,5% de sa valeur faciale avec 54 des 76 créanciers correspondant à 80% du stock de la dette au 31 décembre 2000. Cependant, 22 créanciers représentant environ 20% du stock de la dette soit 240 million $US dont 78 millions de principal avaient refusé de coopérer dans une logique de traitement comparable aux créanciers publics et déclinés l’offre de rachat. Parmi les 22 créanciers commerciaux non coopératifs, quatre (4) avaient engagé des actions contentieuses de recouvrement auprès des juridictions pour un montant de 158 millions de $US. Il s’agissait de : Winslow Bank, Del Favero SPA, Sconset Ltd., et Grace Church Capital. En début 2005, Winslow Bank a pu recouvrer 50 millions $US en saisissant les dépôts de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) en France et Del Favero SPA a saisi le compte de l’Ambassade du Cameroun à Londres.
Par la suite le Gouvernement du Cameroun à travers la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) a réussi à négocier à l’amiable avec l’ensemble de ces créanciers suivant le principe des traitement comparable pour lequel il s’était engagé dans le cadre de l’accord avec le Club de Paris. Il restait suivant mes dernières informations sur la question deux (2) créanciers résiduels avec lesquels les négociations devaient aboutir en fin 2008.

Babissakana, économiste reputé sur les questions de finance au Cameroun
Journalducameroun.com)/n

Le Cameroun possède t-il des moyens propres de défense pour se protéger contre une attaque éventuelle de ces Fonds?
Si les négociations avec les deux derniers créanciers commerciaux ont été bouclées en fin 2008 ou début 2009, le risque d’attaque des fonds vautours est négligeable ou même inexistant. Au 31 mars 2009, suivant les données de la CAA, la dette publique du Cameroun était de 1 377 milliards de FCFA soit 433 milliards de FCFA de dette intérieure et 944 milliards de FCFA de dette extérieure. La dette extérieure se décompose en dette multilatérale 286 milliards de FCFA, en dette bilatérale 657 milliards de FCFA et dette commerciale 1 milliards de FCFA.

Dans une récente communication gouvernementale, le ministre des finances est revenu sur l’emprunt effectué par le Cameroun auprès du FMI pour le justifier, apportant ainsi une réponse à la lettre initiée par vos soins invitant le nouveau chef du gouvernement à suspendre cette démarche. Pensez vous réellement que le Cameroun puisse résorber tout seul les problèmes liés à la crise actuelle ?
L’objectif de ma lettre de réforme au nouveau Premier Ministre était double : dénoncer la manière cavalière de se ré-endetter auprès du FMI après 20 ans d’ajustement et surtout inviter le chef du gouvernement camerounais à ne pas s’engager dans un nouveau programme de stabilisation économique avec le Fonds pendant que nous avons besoin d’un programme de relance économique susceptible d’impulser une mutation indispensable de notre système productif.
Il faut savoir qu’un emprunt au FMI de 92,85 millions de DTS (144,1 millions de $US le 2 juillet 2009) ne peut fondamentalement rien apporter à la résolution des problèmes majeurs actuels de l’économie camerounaise. D’ailleurs, même en y ajoutant les 152,8 millions de DTS dont vient de bénéficier le Cameroun (comme tous les autres 185 pays membres du FMI) dans le cadre des allocations générale et spéciale des DTS qui ont été approuvées par le conseil des gouverneurs du FMI le 13 août 2009, la problématique économique critique du Cameroun n’est pas effleurée.
La crise financière et économique internationale constitue à la fois une menace et une véritable opportunité. Du fait d’un management de type passif et réactif découlant d’un système de gouvernance politique désuet et inadapté, le gouvernement n’est resté que focalisé sur la menace en termes de baisse des recettes d’exportations découlant de la chute des produits de quelques filières. Pourtant, cette crise internationale (depuis son déclenchement en 2007 et son accélération en 2008) est une opportunité sans précédant, à saisir par un pays comme le Cameroun, pour impulser la mutation radicale et profonde de son système productif en vue d’enclencher un nouveau cycle de croissance économique forte et de progrès social rapide.
En tout état de cause, ce qu’il faut garder à l’esprit est que c’est pas en s’accrochant au FMI, institution spécialiste de la macroéconomie, qu’un pays peut opérer les mutations économiques et sociales structurelles qui sont indispensables pour sont progrès. C’est n’est pas non plus une affaire d’emprunt de quelques maigres DTS ou dollars.

Vautour, animal qui se nourrit des carcasses
static.slate.fr)/n