Menaces sur les exportations du Cameroun vers l’Union européenne

A quelques jours de l’entrée en vigueur de la directive ICS, système de contrôle des importations, le Cameroun n’est pas encore à la page

Dès le 1er janvier 2011, les importations à destination de l’Union Européenne (UE) seront rigoureusement contrôlées. A cette date, en effet, les exportateurs vers les pays de l’UE auront l’obligation de transmettre aux services douaniers européens les données exigibles à des fins de sûreté et de sécurité, préalablement à l’entrée dans le territoire de l’Union Européenne. Bien plus, informe Ibrahima Nor Edine Diagne, président de l’Alliance africaine pour le commerce électronique (Aace), elles feront l’objet d’une nouvelle déclaration appelée déclaration sommaire d’entrée. C’est la quintessence de l’Import control system (ICS), ce projet européen qui a pour but premier de contrôler l’arrivée des marchandises qui sont importées ou qui transitent par le sol européen. Les 27 pays de l’UE sont concernés, ainsi que la Suisse et la Norvège. Si le contrôle en lui-même semble ne pas être un souci pour les pays africains concernés, c’est la nouvelle déclaration versée dans le lot des procédures qui inquiète. L’article 183 des dispositions d’application du Code des douanes communautaires (DAC) dispose in fine que la déclaration sommaire d’entrée est effectuée par voie électronique. Or, actuellement, ce moyen n’est pas encore utilisé au Cameroun.

Le décret d’application bloque le GUCE électronique
Car, le passage du Guichet unique des opérations du commerce extérieur (GUCE) de la phase physique à celle électronique, avec dématérialisation des procédures est encore en projet. Ce projet est resté longtemps en suspens, dans l’attente d’une loi organisant le secteur. C’est depuis quelques semaines seulement que l’Assemblée nationale a adopté une loi organisant le commerce électronique. Ce qui est bien entendu un ouf de soulagement du côté du GUCE, et même de la Direction Générale des Douanes (DGD), qui assure la tutelle du conseil d’administration de cette structure créée depuis 10 ans. Des avancées notables sont observées dans le paysage normatif du commerce électronique au Cameroun, se réjouit Isidore Biyiha, directeur général du GUCE. Mais, le problème de fond reste quasi entier. Il s’agit du décret d’application de ladite loi. Nous étions bloqués par ce problème de loi sur le commerce électronique. Maintenant, nous attendons son décret d’application, pour que les actions que le GUCE a préparé puissent être mises en uvre afin que dans de prochains jours, on arrive à la dématérialisation des procédures, afirme la Directrice Générale des Douanes, Mme Minette Libom Li Likeng. A partir de janvier 2011, il sera impossible d’exporter en France et dans les autres pays de l’UE. Et ce nouveau système va avoir un impact sur tous les opérateurs, en passant par les expéditeurs, les agents maritimes, les commissionnaires de transport et transitaires. Ce qui n’est pas une bonne nouvelle pour le Cameroun qui exporte majoritairement à destination de l’UE.

La plate-forme du Sénégal comme solution transitoire
Minette Libom Li Likeng est consciente de cette menace. Isidore Biyiha aussi. Connaissant la lenteur qui caractérise la signature des décrets au Cameroun, les deux responsables du GUCE sont en train de vouloir trouver des solutions transitoires pour pallier tout manquement. La plus en vue a été débattue les 13 et 14 décembre 2010 à Douala, lors de la 3e réunion de l’Aace. Elle consiste à utiliser de façon transitoire la plate-forme électronique mise en place par le Sénégal et qui sera lancée le 27 décembre courant à Dakar. En effet, le Sénégal qui, visiblement est le premier pays d’Afrique francophone qui expérimente le commerce électronique, a décidé de mettre librement à la disposition des membres de ladite alliance la plate-forme qu’il a développée. Tous les regards des dirigeants du GUCE sont pour l’instant rivés vers le Sénégal qui sera le sauveur du Cameroun dans ce domaine-là. Bien que le représentant du pays d’Abdoulaye Wade ait donné cette assurance, au GUCE, on joue néanmoins la carte de la prudence. Ceci, pour éviter toute surprise désagréable, car, cette piste peut s’avérer inopérante in extremis. C’est pour cette raison que la direction des douanes a demandé à tous les acteurs de la chaîne de s’arrimer aux nouvelles exigences. Tous les acteurs à leurs niveaux doivent commencer à faire le ménage, en s’arrimant au mode électronique. Ce n’est pas un décret du Chef de l’Etat qui va résoudre cela. C’est une mise en garde. Ce n’est pas une affaire de choix , a prévenu Mme Minette Libom Li Likeng. Cette démarche est essentielle d’après le PCA du GUCE. Car, explique-t-elle, elle permet de gagner en temps en cas de signature du fameux décret d’application. Quoi qu’il en soit, une grande menace plane sur le commerce extérieur camerounais.

La direction des douanes veille à l’installation su système de contrôle des importations au Cameroun
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