Cameroun : un homme disparaît avec le crédit scolaire à Douala

Philomène N. n’a plus revu son époux depuis son passage à la banque vendredi dernier.

Les faits sont rapportés par Cameroon tribune Il y a une semaine, Célestin N. machiniste de 49 ans en service dans une entreprise de la place rassurait son épouse Philomène : il allait toucher son crédit scolaire ce vendredi 26 août et lui remettre l’enveloppe, soit 800 000 F. Pour la préparation scolaire de leurs quatre enfants (deux au lycée et deux au primaire). Au domicile conjugal, sis à la cité Sic, les jours sont passés sans remous jusqu’à vendredi dernier.

En sortant ce matin-là, Célestin dit à son épouse qu’il revient vers 14h lui remettre l’argent de repartir finir sa journée de travail. A l’heure dite, Philomène ne le voit pas. Elle l’appelle, il ne décroche pas. La dame se dit qu’il est peut-être plus occupé qu’à l’accoutumée et ne s’inquiète pas outre mesure.

Elle attend ses heures habituelles de retour entre 18h et 19h… sauf que jusqu’à 21h, Célestin n’est toujours pas rentré. Et ne prend toujours pas le téléphone, qui sonne pourtant. Là, une pointe d’inquiétude naît chez l’épouse. Elle appelle une voisine, secrétaire  dans la même entreprise que son époux. La dame dit l’avoir vu vers 13h dans une banque à Bonadjo, où elle-même venait effectuer des opérations.

Plus la voisine à cette précision : alors qu’elle rentrait au bureau, elle a vu Célestin avec une autre femme. Ils ont pris une destination inconnue. En tout cas, le machiniste n’est pas retourné à son poste de travail.

A 22h30, Philomène relance un appel. Le téléphone ne passe plus. Elle décide d’appeler le frère aîné de son mari, le prénommé Joseph, et lui raconte tout. Ce dernier lui dit tout de go que le mari recherché est sans doute en train de faire la java quelque part. La nuit passe. Philomène de plus en plus inquiète, écrit à des proches. Un de ses neveux, employé d’une agro-industrie à Bonabéri, lui dit le lendemain avoir vu son mari de ce côté de la ville, dans une buvette. En galante compagnie…

A nouveau, Philomène appelle, de son téléphone et de celui de sa fille. Ces appels-là, Célestin, dont le téléphone s’est remis à sonner, ne les prend pas. Les dernières nouvelles, Philomène les a eues par un beau-frère : Célestin répondait d’un endroit bruyant, lui a dit qu’il est en vie, qu’il n’est même pas malade.

Cadyst-Invest au secours des sinistrés de l’Extrême-Nord

Le groupe de l’homme d’affaires Célestin Tawamba vient de faire un don de 100 tonnes de produits alimentaires et des médicaments d’une valeur de 50 millions de Fcfa

Coup de c ur
Devant la détresse des milliers de familles, et se joignant aux initiatives du gouvernement, La Pasta et Cinpharm, deux filiales du groupe Cadyst Invest ont ainsi été mobilisées par Célestin Kamanou Tawamba, le Président directeur général (Pdg) de ce groupe, en vue d’une action de solidarité aux allures d’un important coup de c ur en faveur des sinistrés. C’est ainsi que ce 22 septembre 2012, s’est tenu dans les locaux de la région de l’Extrême-Nord, à Maroua, la remise d’un important don, sous le haut patronage d’Augustine Awa Fonka, gouverneur de la dite région et président régional du Comité de collecte des dons aux sinistrés de Maga et Guirvidig. 2000 sacs de 25kg de farine de blé enrichie de marque la Camerounaise, 2500 cartons de 10 Kg de pâtes alimentaires de blé dur fabriqués estampillés La Pasta et 40 cartons de médicaments fabriqués par Cinpharm, toutes les filiales du groupe Cadyst Invest. Voilà concrètement les éléments du coup de c ur du groupe Cadyst Invest réceptionnés par Augustine Awa Fonka. Au total, 100 tonnes de produits alimentaires et médicaments d’une valeur de 50 millions de francs Cfa. Le patron de la région de l’Extrême-Nord n’a pas caché sa satisfaction, devant cet élan de générosité, non sans spécifier l’exemplarité de cette solidarité provenant d’un rare homme d’affaires de cette dimension à se manifester jusque-là en faveur des sinistrés.

Philosophie du groupe
En réaction aux mots républicains évoquant la gratitude du groupe Cadyst-Invest, Clémence Nwonkap, directrice du département marketing et communication du groupe a réaffirmé la détermination de ce fleuron industriel à contribuer au bien-être des populations. Par cet acte social, cet holding, en tant qu’entreprise citoyenne et responsable, exprime ni plus ni moins toute sa compassion, et se joint humblement à l’élan de solidarité officiellement impulsé par le Président de la République du Cameroun pour un encadrement concret et humain en faveur des victimes, souligne Célestin Tawamba. Cette articulation, indique-t-il, reste ainsi conforme à la philosophie de cet holding industriel créé en 2006, qui s’est investie dans deux secteurs d’activités stratégiques, en l’occurrence l’agro-alimentaire et la santé, et dont la mission est de nourrir et de soigner les populations en leur fournissant des produits de qualité. C’est dans ce sens que ce groupe a porté récemment secours aux populations congolaises, victimes d’une explosion de soutes à munitions intervenue le 4 mars 2012 à Brazzaville, à travers un don important de médicaments.

Le gouverneur Augustine Awa Fonka recevant le don de Cadyst-invest des mains de Clémence Nwonkap, directrice du département marketing et communication du groupe
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Cameroun: Le Coup d’Etat Permanent

Par Célestin Bedzigui, homme Politique, Senior Fellow, Free Kameroun Foundation

Le Cameroun vit sous un régime de  »coup d’état permanent ». Le mécanisme du  » coup d’état permanent » a été démonté par François Mitterrand, Homme Politique français[1]. Il définit un régime où un individu soumet les institutions de l’Etat à sa seule volonté, au point de faire du principe de la séparation des pouvoirs une coquille vide, imposant l’ apothème  » L’Etat, c’est Moi » au système politique tout entier et à une société prostrée devant la toute puissance du  »Léviathan »[2] . Dans le régime du  » coup d’Etat permanent » manière tropicale telle que vécue au Cameroun, le Chef de l’Etat est obnubilé par sa  » libido dominandi »[3] qui lui fait voir ses compatriotes, non pas comme des citoyens ayant des droits, mais comme des êtres dont il se repait de la soumission ou, si dans ses lubies il s’estime contrarié, dont il s’acharne à détruire les vies. En situation de  »coup d’Etat permanent », le Président de la République se place au dessus de la Loi. L’évocation incantatoire par lui et ses affidés du mot  » démocratie » dans le discours public semble plutôt destiner à en étouffer l’avènement, derrière l’écran de fumée cynique de la multiplication des procédures qui en réalité bloque où freine l’enracinement de la culture et des traditions démocratiques. On peut ici dire qu’en régime de  »coup d’Etat permanent », c’ est  » la Démocratie en tant que Procédure » qui prévaut au détriment de  » la Démocratie en tant que Culture ».

La  »rideau de fumée  » des procédures
Si le degré de démocratie dans un pays se mesurait au nombre de procédures et changements de cadre institutionnel régissant les élections, le Cameroon serait au premier rang mondial. Depuis des années, le débat a porté sur les urnes transparentes, sur l’encre indélébile, sur l ‘ informatisation des listes électorales, sur l’ONEL, sur ELECAM et j’en passe. Ces débats n’ont en rien contribué à établir la démocratie, mais en ont été des diversions. Les cartes biométriques dont les délais techniques de mise en place ont servi de prétexte à une extension du mandat des députés pour une durée indéterminée, en violation du contrat à durée déterminée passé avec le peuple lors de la précédente élection, sont la dernière de ces diversions. Elles constituent l’exemple-type de la fausse solution à un vrai problème. Le vrai problème est la volonté persistante du régime à garder les Sous-préfets en position de pouvoir manipuler les inscriptions et les listes électorales, déterminant ainsi à l’ avance l’essentiel des résultats des élections. Si les Sous- Préfets restent impliqués dans la gestion des inscriptions et des listes électorales qu’ ils manipulent a souhait, la grande majorité des électeurs  » biométrises » seront ceux inscrits par les listes remises aux Sous-préfets par les Présidents des sous- sections du RDPC. Le problème restera donc entier. Les Camerounais sont ainsi entretenus dans l’illusion que ce sont les  » procédures  » qui font la démocratie. Il n’y a pourtant rien de plus faux. Les procédures telles que pratiquées visent plutôt à concentrer tous les pouvoirs entre les mains de l’administration, bras séculier de l’Exécutif, comme cela est fait par le mécanisme du coup d’état.

La Constitution  » ignorée » et  » bâtardisée  »
Car, pendant que sont multipliées ces procédures en trompe- il, la culture démocratique est étouffée par la violation de la Constitution, par les entraves aux libertés publiques, par la répression judiciaire et dans le sang des velléités de contestation populaire. La Constitution  »ignorée », voila ce qu’on peut dire de la Loi fondamentale du Cameroun. S’agissant de la séparation des pouvoirs, socle de la Constitution, peut-on parler de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire lorsqu’ une collégialité des juges reçoit du Pouvoir Exécutif une  »demande d’explication  »après qu’elle ait rendu une décision, comme cela a été rapporté à la presse il y a quelques semaines, après la décision de non-lieu disculpant Atangana Mebara dans l’une des procédures engagées contre lui ? Qui peut ne voir la flagrante violation de cette Constitution lorsque M. Biya , élu en 1997 et en 2004 sous les dispositions de la Constitution de 1996 qui, stipulait[4] :  » Le Président de la République est élu pour un mandat de 7 sept ans renouvelable une fois » , fait sauter cette limitation de mandat en 2008 et se représente en 2011, alors que non seulement, il était pris dans les liens de la Constitution sous laquelle il avait déjà deux fois été élu, mais qu’ en plus, l’ amendement levant la limitation n’ édictait pas de manière formelle et expresse la rétroactivité de ses effets pour les personnes déjà soumises antérieurement aux prescriptions de la Loi en la matière, ce qui fait que son mandat actuel est marqué d’ un sceau d’ illégalité incontestable? Et que dire lorsqu’alors que cette Constitution stipule [5]:  » Les Collectivités Locales décentralisées s’administrent librement par des Conseils élus… », on a plutôt des Délégués du Gouvernement  »nommés » par le Président de la République qui trônent a la tête des Communautés urbaines, collectivités territoriales s’il en est ? Bien plus grave est de voir la  »Constitution bâtardisée » avec un Senat, organe du Pouvoir Législatif[6] où 30 sénateurs sur 100 seront, non pas élus, mais plutôt  »désignés par le Président de la République », Chef du Pouvoir Exécutif, une contradiction attentatoire à la séparation des Pouvoirs. Toutes ces violations et ces contradictions dont l’effet patent est la concentration de tous les pouvoirs d’Etat entre les mains du Président de la République produisent des effets identiques au classique modus de  » la Constitution est suspendue’ proclamée par des putschistes après un coup d’Etat. En réalité, il s’agit de la perpétuation d’une pratique établie aux origines de cette république, lorsque Monsieur Ahidjo a obtenu le vote de » pleins pouvoirs » en 1959 à l’ALCAM[7], le parlement de l’époque. Les voix et les mises en garde des députés Daniel Kemayou et Germain Tsala Mekongo sur les dérives qu’un tel vote entrainerait n’y firent rien. Les pleins pouvoirs ont été renforcés en 1962 par l’Ordonnance No 62-OF [8]instituant  »l’état d’exception », l’ensemble formant les mailles d’acier de la tradition de répression politique dont le peuple Camerounais est victime depuis lors.

Le gouvernement par l’Etat d’exception et la répression
Cet  »état d’exception » est aujourd’hui une réalité, lorsque ce régime instaure une  »terreur d’Etat » comme mode de gestion des libertés publiques. Une comparaison : en 1972, les étudiants que nous étions à Ngoa Ekelle avons engagé une manifestation contre le Ministre Mongo Soo. Le Président Ahidjo renvoya Christopher Nsalhai, ancien Président de la Fédération des Etudiants -FENEC- au campus pour prendre langue avec les meneurs que nous etions. Et dans la nuit qui a suivi, discrètement, NSHALAI nous a conduits au palais ou le Président nous a reçus pour écouter nos griefs. Deux jours plus tard, il a limogé le Ministre Mongo Soo et l’a remplacé par Bidias Benjamin, le Chancelier. Aujourd’ hui, 40 ans plus tard, Didier Atangana, Hervé Zouabeth, Souleymanou Ndjouonkou et Tchaleu Bathélemy , les leaders estudiantins de l’ADDEC qui manifestaient pour un motif légitime ont été arrêtés, accusés traduits au tribunal ! N’est ce pas la preuve que les leviers de l’Etat sont entre les mains de personnes dont on peut interroger la capacité à en faire un usage approprié? Autre illustration de la dérive de ce régime qui ne respecte même plus ses lois : Les rassemblements publics qui, d’ après la Loi du 19 Décembre 1990 sur la Communication Sociale, relève d’un  »régime déclaratif », ont été de facto placés sous le  »régime d’autorisation » par les Sous-préfets. Des départements, des régions ou des secteurs entiers d’activité sont placés sous  »régime d’exception » par des interdictions  » jusqu’a nouvel ordre  » émis par les autorités préfectorales, au prétexte de  »menaces de trouble à l’ordre public » ! Que dire des dédicaces de livres, des conférences de presse systématiquement interdites, des émissions radio ou télé interrompues, comme cela s’est vu il y a quelques jours pour une émission télé où passait Lapiro de Mbanga, des multiples arrestations et détentions arbitraires comme celle dont est victime le citoyen Mboua Massock dont le seul crime est la revendication de droits citoyens et le soutien aux  »bensikins » de Douala ? Le sommet de l’ignominie politique est atteint avec la sanglante répression dont sont victimes les populations civiles, comme cela s’est vu au Marché de Mokolo Yaoundé il y a quelques jours.

Mokolo-Messa- Madagascar… J’y suis né et y ai vécu mon enfance. C’est ce qui explique ma solidarité… totale avec les  »sauveteurs » victimes de la sauvage barbarie du régime. Avant les années 80, les  » sauveteurs  » comme groupe social massif n’existaient pas, car la gestion du pays autorisait à tous les jeunes d’avoir un travail décent et stable au moment où ils décidaient d’arrêter leurs études. C’est sous le régime du Renouveau dont l’incapacité à créer des emplois est manifeste que des dizaines de milliers de jeunes se sont retrouvés jetés dans le chaudron de la survie quotidienne qu’ est  » la sauvette ». Lorsque ce régime qui porte l’entière responsabilité du sort qui les afflige, alors qu’il dispose de toute la panoplie des équipements anti- émeutes, autorise que le BIR formé pour lutter contre le grand banditisme et non contre les émeutes et dont l’ intervention ici est tout simplement injustifiable, tire à balles réelles sur de jeunes citoyens désarmés , pour passer ensuite le relai à une justice dressée pour réprimer, il commet un véritable  »crime contre l’humanité » qui doit susciter un cri d’indignation de tout un chacun pour dire : Monsieur Biya, cessez de tuer des Camerounais, arrêtez la destruction des vies de nos compatriotes. En privilégiant le recours a la terreur comme mode d’administration du pays, alors qu’aucune perspective claire d’avenir n’est dessinée, le régime de Yaoundé creuse sous nos pieds un gouffre sans fonds d’incertitude politique masqué par le discours soporifique de la  »préservation de la paix ». Cette incertitude résulte de ce qu’aucune tradition politique ni de la reconnaissance aux citoyens d’un droit de jouissance de leurs droits politiques, ni d’accoutumance à l’idée d’alternance à la tête de l’Etat n’est établie. Et de n’avoir pas établi cette tradition politique est le plus grand tort causé à notre pays par son dirigeant actuel qui a ainsi bloqué l’épanouissement civique du peuple Camerounais.

Un changement de paradigme pour une République Exemplaire
Et pourtant, les Camerounais doivent garder sauve leur volonté d’éviter que notre pays ne sombre dans le chaos que frustrations et la colère que les actes de ce régime appelle. C’est le rêve de fonder la Deuxième République et la vision d’une République Exemplaire qui doit plutôt habiter tous les authentiques patriotes, pour éviter cette fatalité annoncée, rêve qui ne peut devenir une réalité qu’en opérant un changement radical de paradigme, qui verrait l’Etat néocolonial actuel être totalement balayé pour être remplacé par un Etat démocratique et centré sur les valeurs patriotiques où l’intérêt et la volonté du peuple priment, dans une République Exemplaire. C’est par une révolution pacifique du Peuple comme celles observées en ce moment dans d’autres pays du continent que sera accouchée la République Exemplaire. Les Nationalistes et Patriotes avaient tout au long de leur combat pour l’indépendance demandé la tenue d’ une  » Table Ronde » qui aurait épargné au pays les transes sanglantes de la lutte armée que nous avons connue. Le régime colonial et le régime néocolonial qui lui a succédé n’ont jamais accédé à cette demande, de peur que la voix du peuple camerounais ne soit entendue et que ses aspirations à une indépendance réelle ne prévalent. C’est donc à une Assemblée Constituante où seront représentées toutes les composantes de notre Nation qu’il reviendra de remplir la mission historique de doter enfin notre pays de sa première Constitution démocratique, privilège dont notre peuple n’a jamais joui et donc l’occasion a été manquée a la Tripartite de 1991. Cette Constitution définira les droits et devoirs du citoyen, les missions de l’Etat et de ses démembrements, la répartition des responsabilités et des charges de gestion l’espace public, les mécanismes de formation de la légitimité et de préservation de la légalité. Dans la République Exemplaire, toute position d’autorité publique ne sera accessible que par la voie de la légitimité conférée par le vote de ceux à qui cette autorité s’applique. La première conséquence de ce choix est de démanteler le modèle jacobin centralisateur, héritage de la colonisation française et véhicule du  »coup d’Etat permanent », ce qui se traduira non seulement par la suppression pure et simple des postes de Sous-préfets, Délégués du Gouvernements, Préfets, Gouverneurs, autorités de police, juges, tous actuellement nommés par le Présidents de la République, mais aussi par la fermeture de l’ ENAM qui est la machine de reproduction de cette élite marquée de l’ esprit néocolonial d’ abus de pouvoir, de patrimonialisation de l’ Etat et de la répression politique. S’inspirant du modèle de la démocratie américaine, les positions dans les structures de l’autorité publique seront occupées par des personnes élues, organisées en commissions et en gouvernements locaux, disposant du pouvoir de déterminer les formes et les niveaux des contributions citoyennes à la marche de différentes agences de gestion de l’espace public.

La République exemplaire consacrera sa vocation démocratique en étant à l’écoute des spécificités culturelles de notre pays et en ajustant la forme de l’Etat à ces spécificités, l’exigence de répondre aux aspirations des populations pouvant conduire à ériger des entités fédérales, confédérales, des régions associées ou autonomes, fusse au prix de l’abandon du mythe de l’Etat unitaire. C’est dans le creuset d’une communauté nationale ainsi pacifiée, réconciliée avec elle même, que le Gouvernement de la République Exemplaire s’ obligera à mettre en uvre des politiques visant à assurer à tous les citoyens le droit à l éducation, à la santé, au travail, un accès libre à la propriété en tout lieu du territoire national pour tout citoyen, et la jouissance de cadres de vie sain et harmonieux.

Célestin Bedzigui
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Celestin Foumdjem: «Le secret bancaire reste un dilemme dans la lutte contre la fraude fiscale»

Pour sa thèse de Doctorat, ce juriste camerounais s’est attaqué au problème complexe du blanchiment d’argent et de la fraude fiscale

Monsieur Célestin Foumdjem, votre thèse de doctorat est aujourd’hui disponible sous la forme d’un livre, et vous parlez de blanchiment d’argent, qu’en est-il exactement?
Le blanchiment de capitaux est un ensemble d’opérations économiques et financières qui a pour objectif de donner aux capitaux et aux biens issus de diverses infractions une apparence licite. Le but des auteurs de cette infraction est de jouir du produit de leurs différents forfaits tout en restant à l’abri des poursuites judiciaires, puisque justement l’opération de blanchiment consiste à couper ou à brouiller les liens entre une infraction et les fonds qui en sont issus. La gravité de cette infraction est aujourd’hui tel qu’il est absolument nécessaire de s’interroger sur la pertinence des moyens de lutte mis en place depuis plus d’une vingtaine d’années. S’il est impossible de disposer des statistiques objectivement vérifiables de l’ampleur de cette infraction, on peut cependant se référer à des estimations globales et macro-économiques. Les sommes faisant l’objet du blanchiment représentent selon le FMI 2 à 5 % du produit brut mondial, soit entre 590 et 1500 milliards de dollars chaque année. L’impact négatif des opérations de blanchiment de capitaux d’un point de vue économique, politique et social s’amplifie dans la mesure où cette infraction profite de l’absence de régulation de la mondialisation financière.

Vous proposez de définir des stratégies en partant de la spécificité globale pour arriver aux particularités internationales, doit-on comprendre qu’il ne peut y avoir une législation complètement harmonisée sur le sujet?
En réalité, il n’y a pas à ce jour de problème quant à l’adoption d’une stratégie globale et internationale de la lutte contre le blanchiment de capitaux. L’arme pénale, qui est la principale mesure défensive contre ce fléau, a largement été modélisée et vulgarisée par les institutions internationales impliquées dans cette lutte. Depuis la convention des Nations Unies du 20 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, le tissu normatif international définissant le blanchiment de capitaux s’est nourri de plusieurs autres textes adoptés dans différents espaces de coopération régionale et sous-régionale au point où on peut parfois regretter la saturation normative et l’absence de lisibilité qui en découlent. Cependant, la résultante de cette intense mobilisation internationale est qu’aujourd’hui il y a une véritable harmonisation des législations nationales sur le principe de l’incrimination du blanchiment de capitaux.

Vous mettez dans le même cadre de répression, la fraude fiscale et le blanchiment d’argent. Quelle est l’interaction qui existe ente ces deux phénomènes?
La démarche dans le cadre de ce travail est née d’une curiosité des plus banales. Au début de mes recherches j’avais remarqué que de nombreux auteurs ayant déjà abordé le thème du blanchiment se limitaient à signaler la différence fondamentale entre cette infraction et la fraude fiscale. Ils relevaient laconiquement que le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence licite aux fonds issus d’une infraction alors que la fraude fiscale consiste à dissimuler des fonds issus d’une activité licite à l’administration fiscale. En établissant ainsi cette différence, ces chercheurs posaient une sorte de frontière étanche entre les deux infractions. Pourtant au fil de mes lectures et de mes réflexions et avec l’aide inestimable de mon directeur de thèse, Monsieur Christian LOPEZ, j’ai relevé et rapporté de nombreuses similitudes entre les deux infractions. Globalement je dirai qu’au-delà de l’utilisation des moyens offerts par les paradis fiscaux, le blanchisseur de capitaux et le fraudeur sont les deux versants d’une même réalité criminelle. La fraude fiscale porte certes essentiellement sur les fonds d’origine licite, mais le réalisme du droit fiscal implique que les fonds issus d’une infraction doivent également être déclarés à l’administration fiscale. Ils peuvent, s’ils ne sont pas déclarés, faire l’objet d’une fraude fiscale. Par ailleurs la démarche des deux versants que je viens de citer n’est pas figée, la fraude fiscale n’a d’intérêt pour le contribuable peu scrupuleux que s’il peut bénéficier du produit de son infraction. La volonté de réinvestir les sommes dissimulées à l’administration fiscale dans le tissu économique régulier passe nécessairement par une opération de blanchiment. Le blanchisseur n’est pas non plus un contribuable dont l’honnêteté fiscale est une donnée immuable. Si le payement de l’impôt peut être un facteur de légalisation des fonds d’origine criminelle, le blanchisseur est loin d’être indifférent à l’égard des techniques lui permettant d’avoir des avantages fiscaux indus. Les techniques utilisées démontrent un enchevêtrement entre la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux. Malheureusement les textes internationaux et les législations nationales n’en tiennent pas compte totalement. J’ai donc essayé d’interpeller les décideurs politiques sur l’opportunité de rapprocher les moyens de lutte contre ces deux infractions.

Comment se manifestent et se comportent la fraude fiscale et le blanchiment d’argent dans un pays comme le Cameroun ?
Les techniques de blanchiment de capitaux et de fraude fiscale que je développe dans ce livre sont quasi universelles et en dehors de quelques spécificités, les délinquants financiers camerounais se comportent comme les autres. Il faut cependant préciser que les pouvoirs publics camerounais font face à une difficulté supplémentaire, qui est d’ailleurs commune à de nombreux pays en voie de développement ou sous développés. Une partie non négligeable des activités commerciales est encore informelle et donc difficilement contrôlable. Sur un autre plan, la lutte contre la corruption lancée par les autorités devrait, je l’espère, permettre d’assainir les finances publiques et renforcer la probité et la morale dans l’action publique. Dans la sphère institutionnelle, les opérations de blanchiment au Cameroun comme dans d’autres pays de la CEMAC portent essentiellement sur le détournement des fonds publics.

Celestin Foumdjem, juriste camerounais
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On va terminer par le secret bancaire. L’une des difficultés à la fraude fiscale a toujours été le secret bancaire et selon les pays, le niveau du respect du secret bancaire est décisif pour avoir des épargnants, quelles réponses apportez vous à cette contradiction?
C’est un véritable dilemme qui est loin d’être tranché. La définition de la fraude fiscale et sa répression sont intimement liées à la stratégie de captation de l’épargne par les Etats placés dans un contexte économique fortement concurrentiel. Il faut d’ailleurs relever que contrairement au blanchiment de capitaux, il n’existe pas de modèle d’incrimination de la fraude fiscale à l’échelle internationale. Les Etats luttent avec vigueur contre la fraude fiscale à la sortie mais sont moins regardant lorsqu’elle est dans le sens de l’entrée. Les contraintes économiques et juridiques expliquent en grande partie l’absence de consensus sur la lutte contre la fraude fiscale à l’échelle internationale. En schématisant, il existe deux grandes conceptions de cette infraction. Dans la conception générale et synthétique adoptée par de nombreux pays (Cameroun, France, Belgique), le simple fait de ne pas déclarer ses revenus à l’administration fiscale est une fraude fiscale indépendamment des man uvres utilisées. Dans la conception restrictive adoptée en Suisse et au Luxembourg, le simple fait de ne pas déclarer ses revenus à l’administration fiscale n’est pas une fraude fiscale sanctionnée pénalement. Pour qu’il en soit autrement, il faut caractériser en plus de l’absence de déclaration de revenus, l’existence des man uvres frauduleuses destinées à tromper ou à induire en erreur l’administration fiscale normalement diligente.

Quelle est l’enjeu de cette conception restrictive?
C’est tout simplement la distraction de l’épargne et de la matière fiscale internationale au profit de la place financière helvétique ou luxembourgeoise et des autres paradis fiscaux au détriment des autres pays. Concrètement le camerounais, le français ou tout autre personne qui détourne les fonds publics ou ne déclare pas ses revenus au fisc de son pays et qui les dépose sur un compte bancaire ouvert en Suisse ou au Luxembourg, commet une fraude fiscale au regard de la loi de son pays, mais une simple soustraction fiscale au regard de la loi suisse et luxembourgeoise. Cette dernière n’est pas punissable pénalement et relève uniquement des sanctions administratives.

Et là, quelles sont les conséquences concrètes?
Le juge camerounais qui émet une commission rogatoire internationale ne peut obtenir la moindre information de la part de ses homologues suisse et luxembourgeois. Le refus de communication sera fondé dans la mesure où la soustraction fiscale, étant une simple infraction administrative, est exclue du champ de la coopération judiciaire en matière pénale. L’administration fiscale camerounaise pourrait-elle recevoir des administrations fiscales suisse et luxembourgeoise des informations bancaires relatives à ces fonds ? La réponse est également négative car le secret bancaire en Suisse comme au Luxembourg et dans la majorité des paradis fiscaux est opposable aux administrations fiscales nationales et étrangères. On en conclut qu’en adoptant une conception restrictive de la fraude fiscale et en consacrant l’opposabilité du secret bancaire à l’administration fiscale, la Suisse et les autres paradis fiscaux donnent ainsi un signal favorisant la fraude fiscale à l’échelle internationale. Cette position date de 1934 et reste quasiment inchangée en dépit des pressions internationales dont je relève par ailleurs la grande hypocrisie. Enfin sur ce point, la réponse face à cette situation est double : d’une part il faut rapprocher les deux conceptions de la fraude fiscale par une assimilation des sanctions administratives et des sanctions pénales et d’autre part poser en principe cardinal la désacralisation des informations bancaires à l’égard de l’administration fiscale. L’inopposabilité du secret bancaire, acquise dans le cadre de la coopération pénale, le sera également dans le cadre de la coopération administrative et fiscale. Mais pour y arriver, des mesures compensatoires sont nécessaires car la levée du secret bancaire en Suisse et dans les autres paradis fiscaux sans mesures d’accompagnement est tout simplement une chimère métaphysique.

« Blanchiment de capitaux et fraude fiscale »
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Interview de Célestin Djamen, à l’initiative de la plainte contre le président camerounais en France

Il évoque avec nous les contours de la plainte déposée par l’union pour une diaspora active et les différentes polémiques qui l’entourent

Monsieur Djamen, le parquet de Paris a décidé de donner suite à votre plainte en ouvrant une enquête sur les motifs de la plainte que vous avez déposée, quel est votre sentiment aujourd’hui?
Un sentiment de joie mesuré mais un sentiment de joie réelle tout de même car c’était inespéré comme décision vu le classement de la première plainte déposée par une autre association. Le premier juge avait commis ce qu’on appelle en droit un véritable déni de justice car nous méritions déjà que notre requête fût examinée. Aujourd’hui justice nous est rendue en tout cas sur ce point précis. Soyons prudents et moins triomphalistes cependant car nous n’en sommes qu’à l’enquête préliminaire. Nous sommes confiants que cette plainte ira jusqu’à son terme puisque fondée en droit et en fait. Elle changera le cours de l’histoire de mon pays, j’en suis certain. Moi qui vous parle j’irai jusqu’au bout de cette affaire. Les camerounais disent dans leur écrasante majorité stop à l’impunité des délinquants en col blanc dans notre pays.

Sur quoi reposent exactement vos accusations, avez-vous des éléments de preuve tangibles et vérifiables qui serviront éventuellement durant le procès?
Sur des enquêtes que nous avons menées nous-mêmes au sein de l’Union pour une Diaspora Active (UDA) mais aussi sur les révélations faites par diverses publications aussi bien nationales et internationales. Je pense notamment au Canard Enchainé que j’ai rencontré personnellement et m’a fourni des archives très précieuses, à Germinal, à la Nouvelle Expression, à Mutations, au Monde.etc. Toutes ces révélations n’ont à aucun moment été démenties par les mis en cause. Alors vous comprenez ma sérénité quant à la suite des opérations. Et puis je rajoute: Comment voulez-vous que la justice française ouvre une enquête préliminaire s’il n’y a pas d’éléments de preuves préalables et tangibles?

Pourquoi avoir porté plainte seulement contre Paul Biya alors que ses ministres dont certains sont détenus pour détournements sont aussi fortement soupçonnés d’évasion fiscale notamment?
Tout d’abord permettez-moi de rectifier un élément, nous avons porté plainte contre Paul Biya et compagnie, c’est-à-dire les éventuels receleurs des biens mal acquis, notamment son fils Franck Emmanuel Biya. Pour revenir stricto sensu à votre question, nous faisons les choses sérieusement. Je ne me lève pas un matin en me disant je vais porter plainte contre un chef d’état ou contre untel ou untel. Non ça se passe autrement, je veux dire nous ne pratiquons ni l’activisme, ni de l’esbroufe. Nous sommes une association sérieuse et n’ayant pas des infos précises sur les ministres en question, nous ne pouvions agir en conséquence. Par ailleurs nous ne nous intéressons pas vraiment aux petits poissons car ils tiennent leur liberté des gros. Si vous éventrez un gros poisson qui a mangé les petits vous aurez à la fois le gros et les petits. Si vous voyez ce que je veux dire.

Dans un communiqué publié la semaine dernière, la présidence de la république déclare que Paul Biya ne dispose pas de patrimoine ni en France, ni ailleurs. Que répondez-vous?
Soyons sérieux. A quoi vous attendiez-vous du cabinet civil de la présidence de la République? Qu’il vous dise c’est vrai M. Paul Biya a détourné?

Le Ministre Tchiroma de la communication a fait savoir que le président Paul Biya n’avait pas à répondre devant la juridiction française, qu’est ce que vous attendez exactement de la justice française dans cette affaire?
Vous savez le bouffon a un rôle très précis dans la cour du seigneur c’est d’ailleurs à ça qu’on le reconnaît et la raison principale de son recrutement. Sa vraie fonction c’est amuser la galerie et faire plein de bouffonneries. Je crois que le ministre que vous citez pratique très bien cette fonction. Beaucoup de camerounais pensent que le ministre de la communication est devenu le ministre de la con-munication. Ce n’est pas bien que des compatriotes le disent, on doit lui accorder un certain respect. On n’a pas besoin de recourir à l’insulte surtout lorsqu’on peut démontrer les choses facilement. Et il est facile de démontrer que ce ministre est largué. Cela dit j’attends de la justice française qu’elle fasse son job et qu’elle dise par conséquent le droit, rien que le droit. La raison d’état ne doit pas l’emporter sur l’état de la raison, je veux dire la justice doit garder toute sa sérénité comme elle a parfois su le faire au cours de son histoire et qu’elle se détache de toute considération politique pour ne dire que le droit.

Parlez-nous du nouveau mouvement de l’Union pour une Diaspora Active?
L’UDA est une association de droit français entièrement composée de camerounais vivant à l’extérieur du Cameroun et foncièrement patriotes. Elle compte des centaines de membres disséminés un peu partout en France et ailleurs dans le monde. Elle a été créée le 22 décembre 2004 en région parisienne. Ses valeurs et donc ses statuts sont fondés sur l’instauration d’une société démocratique plus juste et plus égalitaire, au Cameroun, sur l’établissement d’un véritable état de droit dans notre pays et sur les valeurs de progrès et de respect des libertés fondamentales imputées au pied par le régime actuel.

On ne vous connait aucune action en tant qu’organisation. Voulez-vous nous faire part des autres activités que vous menez?
Ah, vous n’êtes donc pas suffisamment informée visiblement car l’UDA en partenariat avec d’autres associations camerounaises de Paris fut à l’initiative du tout premier vote symbolique le 10 octobre 2004 sur l’Esplanade du Trocadéro à Paris revendiquant le droit de vote et la reconnaissance de la double nationalité pour tous les camerounais de la diaspora. Je m’en souviens comme si c’était hier. Je vais vous raconter une petite anecdote: Une maman qui est venue me voir ce jour là les larmes aux yeux et qui venait de Suisse ou d’Allemagne je crois me dit texto mon fils c’est la première fois que je vote.. Vous vous rendez compte sous Ahidjo, Biya, cette dame ne savait pas ce qu’on appelait bulletin de vote ayant quitté le pays avant les premières élections au suffrage universel direct. Je m’étais beaucoup retenu pour ne pas pleurer à mon tour. Vous savez elle avait à peu près l’âge de ma mère (aujourd’hui décédée) et elle attendait depuis midi pour une élection qui a démarré au final à 15h.

Craignez-vous pour votre sécurité?
Je ne crains RIEN, la peur m’a quitté mais je reçois beaucoup de menaces de mort que je vous enverrai dès que vous le souhaiteriez. Néanmoins cela ne m’intimide pas car je lutte pour mon pays et pour une cause juste et noble. Je suis donc prêt à en payer le prix fort. L’histoire et dieu sont les seuls qui me jugeront.

Qu’espérez-vous à titre personnel lorsque vous lancez une telle initiative, voir les supposés biens de Paul Biya confisqués?
Bien évidemment et c’est d’ailleurs pour cette raison si vous lisez bien l’acte d’accusation que nous avons insisté sur la convention de Mérida, document que j’ai personnellement remis au juge et qui exige la confiscation puis la restitution surtout des biens mal acquis. Puis-je vous rappeler que cette convention dite de Mérida, en réalité signée à New-York, a été initiée et ratifiée par la France le 12 juillet 2005.

Jusqu’où êtes-vous prêt à aller dans le cadre de cette enquête?
Jusqu’au bout!

Célestin Djamen, à l’initiative de la plainte contre le président Paul Biya

Message de Célestin DJAMEN à la Nation et à la Diaspora Camerounaise

Appel à un sursaut patriotique et républicain, création des comités de soutien

Mes chers compatriotes,

La dynamique pour le changement au Cameroun est en route. Ni les tentatives d’intimidation, ni la mise aux ordres des institutions de la République, ni l’ingéniosité des fraudes en préparation ne pourront stopper la dynamique engagée par le vaillant peuple Camerounais.
Aujourd’hui, avec les partenaires de l’opposition, nous parviendrons à conjuguer nos forces et nos idées pour mettre fin aux 28 années d’obscurantisme et de mépris de nos droits les plus élémentaires, à 28 années de kleptocratie, de médiocratie et d’autocratie. Je salue tout le peuple camerounais, qui se joint à nous dans ce combat qui mettra fin au système politique qui les prend en otage. Je salue mes compatriotes de la diaspora : sans vos apports et votre soutien, la douleur des Camerounais restée à l’intérieur aurait été insoutenable. Une de nos priorités sera d’établir le droit de vote des Camerounais de la diaspora et d’assurer à cette dernière une représentation égale aux dix autres régions du Cameroun à l’Assemblée nationale. La 11ème région sera celle de la diaspora, forte de plus de 2 millions de Camerounais qui trouveront enfin leur place dans la gestion des affaires de l’Etat. Vous serez donc dans cette optique représentés au Parlement par des représentants du Peuple et au Gouvernement par un Ministre d’Etat.
Pour relever ces défis et accompagner ce changement de demain, je vous invite à créer partout où vous êtes des comités pour nous soutenir, pour nous apporter des moyens logistiques et financiers indispensables pour porter cette dynamique de changement. Vous serez à travers ces comités de soutien au coeur du combat. Vos idées et vos contributions nous nourriront et guideront nos démarches sur le terrain. Soyez assurés que la fin de la dictature est proche et que ses jours sont comptés. Demain, vous pourrez enfin apporter vos talents pour l’immense tâche qui nous attend pour la reconstruction du nouveau Cameroun.
Je n’oublie pas nos Forces Armées sur qui pèsent tant de contraintes et de sacrifices, l’Armée de notre Nation qui a subi tant d’épreuves et de deuils. La grandeur de votre mission et de votre vocation comme vous nous l’avez toujours appris, est et demeure avant tout de servir non pas un dictateur en fin de règne, obsédé par la conservation de son Pouvoir coûte que coûte, mais bien au contraire la défense d’un territoire, de l’intérêt général d’une Nation magnifique et éternelle.
Je n’oublie pas non plus que vous aurez rarement l’occasion de vous payer des vacances a 900 000€ à la Baule, tandis que d’autres puisent allégrement dans les caisses de l’Etat et en toute impunité, l’appauvrissant ainsi chaque jour davantage, d’année en années. Pendant ce temps là vous vous battez douloureusement pour assurer des vacances à 900 FCFA à vos chers enfants. Notre Armée sera pour ainsi dire un facteur déterminant de changement dans un futur proche mais aussi un agent de préservation de la paix et de la concorde civiles dans notre pays.
Je n’oublie pas enfin les familles endeuillées ainsi que tous les compatriotes dont les immenses souffrances hypothèquent chaque jour, tout droit à l’espérance. Vous qui souffrez de maux divers et vous qui croupissez sous le poids de la misère méticuleusement orchestrée par le Pouvoir en place, j’émets un seul v u : gardez espoir et confiance. Ensemble nous allons engager le Cameroun sur la voie de la modernité, sur la voie de la rénovation et lancer ainsi les bases d’un avenir meilleur pour les générations futures. Je formule le voeu que 2010 soit pour notre jeunesse accablée et sacrifiée, que 2010 soit pour notre économie dévastée et décimée, qu’elle soit pour chaque Camerounaise et chaque Camerounais la fin du règne clanique, tribaliste, clientéliste et surtout le début de l’Espoir.

Chers compatriotes, ensemble disons : o bosso!
Vive la Liberté! Vive l’Alternance! Vive le Cameroun!
Que Dieu vous bénisse et bénisse notre cher pays, le Cameroun!
MERCI!

Candidat à la présidence de la République
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