“code+penal” : 21 articles

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  Controverses autour de la séparation des pouvoirs dans le Code pénal

  Par Louis-Marie Kakdeu La question de la séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le judiciaire et le législatif est au c…

  Publié le 19.07.2016 par Louis-Marie Kakdeu Tribune

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  Cameroun: Paul Biya promulgue la loi portant Code pénal

  Le chef de l'Etat a validé le texte le 12 juillet, date de son entrée en vigueur. L'acte présidentiel a…

  Publié le 15.07.2016 par Louise Nsana (stg) Institutionnel

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  Cameroun: le nouveau Code pénal « viole la Constitution »

  Par Yann Gwet, entrepreneur et essayiste camerounais Le 13 juin, le ministre de la justice du Cameroun déposait sur la…

  Publié le 05.07.2016 par Yann Gwet Tribune

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  Me Jackson Kamga: « les lois pénales doivent être en accord avec l’environnement sociologique »

  Dans une interview accordée au Monde Afrique, le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats revient sur les problèmes soulevés…

  Publié le 01.07.2016 par Josiane Kouagheu, lemonde.fr Institutionnel

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  Projet de Code pénal camerounais: l’article 127 amendé au Sénat

  Cette disposition relative à «l'immunité» des ministres a été modifiée, à la demande du Gouvernement, au cours de la plénière…

  Publié le 30.06.2016 par Laetitia Onana Institutionnel

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  Code pénal: Maurice Kamto appelle à une nouvelle concertation sur quelques points

  Par Pr. Maurice Kamto, Président National du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) L'Assemblée Nationale a adopté, le 22…

  Publié le 30.06.2016 par MRC Tribune

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  Cameroun: la politique à la une des journaux parus le 29 juin

  Lutte contre la corruption, décentralisation à problèmes et Code pénal à polémiques sont les sujets ayant retenu l'attention des journaux…

  Publié le 29.06.2016 par APA Kiosque

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  Le CPP appelle au retrait et à la réécriture du nouveau code pénal au Cameroun

  Par Thierry Njifen, Secrétaire national aux Affaires juridiques et électorales Le Cameroon People's Party (CPP) est au regret de constater…

  Publié le 28.06.2016 par Thierry Njifen Tribune

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  Bamenda: des avocats manifestent contre le projet de loi portant Code pénal

  Une trentaine d'avocats camerounais d'expression anglaise ont manifesté jeudi dans les artères de la ville. Ils s'opposaient à l'article qui…

  Publié le 24.06.2016 par APA Institutionnel

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  Cameroun: le projet de loi portant Code pénal adopté à l’Assemblée nationale

  L'ensemble des 370 articles adoptés mercredi en plénière d'adoption n'ont cependant pas fait l'unanimité des députés Le projet de loi…

  Publié le 23.06.2016 par Louise Nsana (stg) Institutionnel

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  L’AFP appelle à plus de consultation pour le projet de loi portant Code pénal

  Alice Sadio, présidente de l'Alliance des Forces Progressistes (AFP) Déclaration Relative à l'unilatéralisme de l'exécutif dans la conception du projet…

  Publié le 22.06.2016 par Alice Sadio Tribune

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  L’avis du CPP sur la révision en cours du Code pénal camerounais

  Par Thierry Njifen, Secrétaire national aux Affaires juridiques et électorales Communiqué de presse sur la révision en cours du code…

  Publié le 20.06.2016 par Thierry Njifen Tribune

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  Dr Kenfack Gaston: « les avocats ont été associés » à la révision du code pénal

  Selon les dires du directeur de la Législation au ministère de la Justice, contraires aux affirmations de certains courants d'opinion,…

  Publié le 20.06.2016 par Journalducameroun.com Institutionnel

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  Les inquiétudes exprimées par le Barreau du Cameroun sur le projet de loi portant Code pénal

  Par le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau du Cameroun Dans son intégralité, le communiqué ayant sanctionné la réunion…

  Publié le 20.06.2016 par Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau du Cameroun Tribune

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  L’ordre des avocats demande une relecture du projet de loi portant code pénal

  Les avocats du Cameroun disent avoir relevé plusieurs manquements dans ce projet de loi et proposent leur contribution pour l'obtention…

  Publié le 17.06.2016 par bbc.com Institutionnel

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  Cameroun: des alternatives à la prison pour le nouveau Code pénal

  Dans le projet de loi portant actualisation du code pénal,des travaux d'intérêt général et la sanction-réparation peuvent remplacer la prison…

  Publié le 15.06.2016 par APA Institutionnel

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  Actualisation du code pénal camerounais: le projet de loi sur la table des députés

  Le nouveau texte proposé par le Gouvernement entend remédier aux insuffisances du document en vigueur depuis environ un demi-siècle Un…

  Publié le 14.06.2016 par Laetitia Onana Institutionnel

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  Si Gilbert Schlick avait appliqué l’art 62 du code pénal et l’art 2052 du code civil camerounais Marafa Hamidou et Cie seraient libre

  Par l'Action solidaire pour Marafa (Asmarafa) Le 22 septembre 2012 à 7h 13mn le verdict de l'affaire État du Cameroun…

  Publié le 07.08.2015 par Asmarafa Tribune

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  Cameroun: A propos des avortements sauvages

  Les taux de décès et d'infections très élevés parmi les jeunes filles sont en grande partie liés aux conditions dans…

  Publié le 30.03.2015 par François Tekam, pressenza.com Conseils pratiques

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  Tchad: gouvernement et opposition s’accordent sur la peine de mort

  Le nouveau Code pénal tchadien qui prévoit l'abolition de la peine de mort est «une avancée majeure», a déclaré Saleh…

  Publié le 03.10.2014 par Abdoulaye Adoum-AA International

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  Le Tchad veut criminaliser l’homosexualité

  Un projet de nouveau code pénal prévoit de "criminaliser" la pratique. Les auteurs pourront être punis de peines allant jusqu'à…

  Publié le 19.09.2014 par Journalducameroun.com avec AFP International