D’après cette étude de la direction générale des douanes, les CAD prennent 13,6 jours sur les 20,5 qu’il faut pour enlever une marchandise
Enregistrement du manifeste et l’enregistrement de la déclaration
Intitulée « La problématique des délais de passage des marchandises au port de Douala », cette étude calibrée sur la période comprise entre janvier 2007 et mars 2011, est consignée dans un document de 81 pages. Les conclusions de cette étude sont sans pitié pour les Commissionnaires agrées en douane (CAD). Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En effet, oriente l’étude, le délai global de dédouanement est de 19,5 jours sur la période objet de l’étude. Les délais normaux fixés par la communauté portuaire il y a plus d’une décennie sont de 7 jours à l’import et 3 à l’export. Le délai est plus important entre l’enregistrement du manifeste et l’enregistrement de la déclaration. Il représente 70% du délai global, soit 13,6 jours. Et dans cette étape, ce sont les CAD qui sont les plus concernés. «La plupart des CAD (56%) enregistrent les déclarations en moyenne entre 7 et 13 jours après l’enregistrement du manifeste. Seuls 5% le font la première semaine après la validation du manifeste et 61% le font les 2 premières semaines après l’enregistrement du manifeste. Au bout de 4 semaines après l’enregistrement du manifeste, en moyenne 3% des CAD n’ont pas toujours enregistré les déclarations », souligne le rapport. On comprend dès lors pourquoi leur responsabilité est engagée au premier chef. Ce n’est pas tout. Concernant l’enregistrement de la déclaration et sa liquidation, le rapport indique que seuls 3% des CAD ont un délai moyen inférieur à un jour. Car, pour 61% d’entre eux, le délai moyen est compris entre un et deux jours. Même constatation pour la période comprise entre la liquidation de la déclaration et son paiement.
Facteurs à l’origine du rallongement des délais
Pour la plupart d’entre eux, ce délai compris entre 2 et 3 jours. Le temps mis entre l’enregistrement de la déclaration et sa liquidation est le moins important et représente un peu moins de 3% du temps total, soit 0,6 jours environ. En dehors l’analyse détaillée, l’étude de la douane ressort les principaux facteurs à l’origine de ces débordements. Il s’agit, entre autres, l’amateurisme des consignataires, le piège de franchise, les coûts abordables de stockage dans l’enceinte portuaire, la méconnaissance des procédures et le manque d’anticipation, le non-respect des horaires de fonctionnement du Pad par tous les intervenants, la multiplicité des centres de décision, le taux d’occupation du parc à conteneurs très élevé. Concernant ce dernier point, une étude de la Banque mondiale situe le taux d’occupation du parc à conteneurs à 88% et le taux d’occupation moyen des postes à 60%. Or, apprend-on, le mode de manutention actuelle utilisé au port nécessite beaucoup d’espace. La douane voudrait à travers cette étude poser, de façon claire, la problématique des délais de passage au port de Douala et ainsi prendre toute sa part de responsabilité dans la lutte contre les lenteurs dans l’acheminement des marchandises. L’étude a été faite sur la base des données Sydonia. Elle ne tient pas compte des déclarations relatives au régime de transit, des opérations relatives aux apurements des régimes suspensifs, des enlèvements directs, des opérations n’ayant pas encore fait l’objet d’un constat de sortie et des marchandises ayant séjourné plus de 90 jours au port de Douala.
