Le ministre en charge de la Décentralisation instruit les exécutifs municipaux à payer les salaires avant d’effectuer d’autres dépenses.
Certains employés des communes et communautés urbaines ne perçoivent pas de manière régulière leurs salaires. Les cotisations sociales de ces derniers ne sont pas versées en continue. Et pour cause, des exécutifs communaux défaillants ou en panne d’organisation, n’arrivent pas à donner la priorité à ces dépenses. D’où « la démotivation et la paupérisation des travailleurs ». C’est du moins ce qui ressort d’une correspondance du ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel) adressé aux maires de villes et aux maires.
Pour le ministre Georges Elanga Obam, cette situation est inadmissible et n’est pas conforme aux dispositions légales et réglementaires qu’il tient à rappeler. Il s’agit de l’article 404 de la loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées. Il fait des « traitements et salaires, les indemnités et autres avantages prévus par les textes en vigueur et les cotisations sociales, des dépenses obligatoires ».
La loi N°92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail accorde au traitement salarial un « privilège préférable à tous les autres privilèges généraux ou spéciaux ». C’est en raison de son caractère alimentaire. Les cotisations sociales bénéficient quant à elles d’un « privilège qui vient après le privilège du Trésor », rappelle le ministre.
De ce fait, le Minddevel prescrit le changement de la démarche à compter du 16 mai 2022. Il «demande dorénavant aux maires de villes et aux maires « d’accorder aux dépenses salariales et cotisations sociales la priorité sur toute autre dépense, dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que les conventions ».
Et cela doit être fait « dès le virement par les services compétents du ministère des Finances du produit des impôts communaux soumis à péréquation, notamment les centimes additionnels communaux, ou en cas de disponibilité de toute autre recette », précise Georges Elanga Obam.
Ces prescriptions arrivent au moment où plusieurs organisations corporatistes revendiquent la régularisation de leurs salaires, le versement des allocations familiales ou encore des actes de carrières. C’est le cas des enseignants, des personnels de santé ou encore certains personnels des communes.